Vertaling van "started minimum three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minimum static starting torque of a pneumatic motor
couple de démarrage statique minimal d'un moteur pneumatique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Alberta, they developed a minimum starting point for serious sexual assault, and the court of appeal told the trial judges that they had to start at three years.
En Alberta, ils ont fixé un plancher minimum pour les agressions sexuelles graves et la cour d'appel a dit au juge de première instance qu'il leur fallait commencer à trois ans.

It can be started minimum three years earlier than the beginning of the utilization and it should be preceeded by appropriate consensus with airport users and the necessary administrative permits;
Il peut être déclenché au minimum trois ans avant le début de l'utilisation et il devrait être précédé par un accord approprié avec les usagers des aéroports et l'obtention des autorisations administratives nécessaires.

2. At airports where only two suppliers were selected per category of services pursuant to Article 6(2) of Directive 96/67/EC and where a minimum of three suppliers are to be selected pursuant to Article 6(2) of this Regulation, a selection procedure in accordance with Articles 7 to 13 of this Regulation shall be organised so that the third supplier is selected and able to start operations not later then one year three years after the date of application of this Regulation.
2. Dans les aéroports où deux prestataires seulement ont été sélectionnés par catégorie de services en application de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 96/67/CE et où un minimum de trois prestataires doivent être sélectionnés en application de l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement, une procédure de sélection selon les articles 7 à 13 du présent règlement est organisée afin de sélectionner le troisième prestataire, de manière à ce qu’il soit en mesure de commencer ses activités au plus tard un an trois ans après la date de mise en application du présent règlement.

4. The minimum levels of general energy consumption taxation laid down in this Directive shall be adapted every three years starting from 1 July 2016 in order to take account of the changes in the harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat.
4. Les niveaux minima de taxation générale de la consommation d'énergie établis à la présente directive sont adaptés tous les trois ans, et pour la première fois le 1er juillet 2016, en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l'Union, à l'exclusion des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, publié par Eurostat.

11. Welcomes the agreement achieved between the representatives of the Governments of Iceland, the Netherlands and the UK on the Icesave issue, notably on guaranteeing the repayment of costs incurred in payment of minimum guarantees to depositors in branches of Landsbanki Islands hf. in the UK and the Netherlands; welcomes the approval by a three-quarters majority of the agreement by the Icelandic Parliament on 17 February 2011; takes note of the decision of the President of Iceland to refer the bill to a referendum and hopes for an end to the infringement procedure which started on 26 May 2010, brought by the EFTA Surveillance Authority against the Government of Iceland;
11. salue l'accord conclu entre les représentants des gouvernements d'Islande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni sur le dossier Icesave, et notamment la garantie de remboursement des frais engagés pour le paiement de garanties minimales aux déposants des succursales de Landsbanki Islands hf. au Royaume-Uni et aux Pays-Bas; se félicite de l'approbation de l'accord à la majorité des trois quarts par le parlement islandais le 17 février 2011; prend acte de la décision du Président islandais de soumettre le projet de loi à un référendum et espère qu'il sera mis fin à la procédure d'infraction lancée le 26 mai 2010 par l'autorité de surveillance de l'AELE contre le gouvernement islandais;

Secondly, we are concerned by the increased number of minimum sentences that start at three years' imprisonment.
Deuxièmement, nous nous inquiétons du nombre croissant de peines minimales dont le plancher est de trois ans d’emprisonnement.

In some cases, these minimums start at three years' imprisonment.
Parfois, le plancher des peines minimales est de trois ans d’emprisonnement.

I would like to start with the issue of mandatory minimum sentences. Section 85 of the Criminal Code now provides for a minimum term of one-year imprisonment for the use of a firearm in the commission of an indictable offence and three years for any subsequent offence, in addition to the sentence imposed for the underlying offence.
L'article 85 du Code criminel prévoit que quiconque utilise une arme à feu lors de la perpétration d'un acte criminel est passible d'un emprisonnement minimal d'un an et d'un emprisonnement minimal de trois ans dans le cas d'une infraction subséquente à une première infraction, à purger consécutivement.

Under this bill, a number of current one-year minimum sentences will now start at three years' imprisonment.
En vertu du projet de loi, un certain nombre de peines minimales d'un an seront maintenant des peines d'emprisonnement de trois ans.