Vertaling van "starting point a period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

starting point of the period within which opposition proceedings must be brought
point de départ du délai de l'opposition

starting point of a period
point de départ du délai

interest for the period between shipment and starting point of credit
intérêts intercalaires

starting point of curved portion of a switch
origine de courbe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, the starting point of the transitional regime should be the respective domestic retail prices, which may be subject to a surcharge no greater than the maximum wholesale roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.
Ainsi, le régime de transition devrait prendre pour point de départ les prix au détail nationaux respectifs, auxquels pourront être appliqués des frais supplémentaires n’excédant pas le montant maximal du prix de gros de l’itinérance applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.

7. Invites the Commission to consider the most appropriate options related to the signature collection period in the future revision of the ECI Regulation, such as to increase the signature collection period to up to 18 months, or to give the organisers the possibility to decide on the starting date of the signature collection period, or to fix the starting point of the 12-month period once the OCS certification is completed;
7. invite la Commission à examiner les options les plus appropriées concernant la période de collecte des signatures dans le cadre de la future révision du règlement sur l'ICE, notamment prolonger la période de collecte des signatures jusqu'à 18 mois, permettre aux organisateurs de décider de la date de début de la période de collecte des signatures ou de fixer la date de lancement de la période de douze mois une fois que la certification du SCL est achevée;

For currencies other than the euro, the characteristics of the local bond and swap markets should be taken into account when determining the starting point for the extrapolation of risk-free interest rates and the appropriate convergence period to the ultimate forward rate.
Pour les autres monnaies que l'euro, il convient de tenir compte des caractéristiques des marchés locaux des obligations et des contrats d'échange lors de la fixation du point d'origine pour l'extrapolation des taux d'intérêt sans risque et de la période de convergence appropriée vers l'ultime taux à terme.

Each transport network shall have a minimum of one start point and one end point, each connected to other installations carrying out one or more of the activities: capture, transport or geological storage of CO. Start and end points may include bifurcations of the transport network and cross national borders.
Chaque réseau de transport comporte au minimum un point de départ et un point final, reliés chacun à d’autres installations assurant une ou plusieurs des activités de captage, de transport ou de stockage géologique du CO. Les points de départ et les points finals peuvent comprendre des bifurcations du réseau de transport et se situer de part et d’autre de frontières nationales.

23. Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; notes, with concern, the fact that during the last year of activities that new body has not proved its credibility but stresses once again the crucial role of the UNHRC within the overall UN architecture; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this process so as to ensure that it implements United Nations General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006 on the UNHRC, which is the starting point for the universal periodic review, based on objective and reliable information, of the fulfilment by each State of its human rights obligations and commitments in a manner which ensures universality of coverage and equal treatment with respect to all States; calls on the Council to consult Parliament on this matter;
23. observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;

23. Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; regrets the fact that during the last year of activities that new body has not improved the United Nations' human rights record; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this process so as to ensure that it implements United Nations General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006, which is the starting point for the universal periodic review, based on objective and reliable information, of the fulfilment by each State of its human rights obligations and commitments in a manner which ensures universality of coverage and equal treatment with respect to all States; calls on the Council to consult Parliament on this matter;
23. est d'avis que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme; regrette que ce nouvel organe n'ait pas amélioré, au cours de la dernière année de ses activités, le bilan des Nations unies au chapitre des droits de l'homme; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil de l'Union européenne à consulter le Parlement européen sur la question;

the date of the starting-point for each separate part, or the mean date of those starting-points or, where the supplier has entered into a contract not for the whole project but for an essential part of it, the starting-point appropriate to the project as a whole.
date du point de départ de chaque partie distincte, ou date moyenne de ces points de départ ou, lorsque le fournisseur a passé un contrat portant non sur l'ensemble du projet mais sur une partie essentielle de celui-ci, point de départ approprié à l'ensemble du projet.

As far as the transitional arrangements under paragraphs 6(a) and (b) are concerned, the starting point in 2007 for those regions which were not eligible for Objective 1 status in the 2000 to 2006 period, or whose eligibility started in 2004, will be 90 % of their theoretical 2006 per capita aid intensity level calculated on the basis of the 1999 Berlin allocation method with their regional GDP per capita level being assimilated to 75 % of the EU 15 average.
En ce qui concerne le régime transitoire prévu au point 6, a) et b), le point de départ, pour les régions qui n'étaient pas éligibles au titre de l'objectif no 1 pendant la période 2000-2006 ou qui ont commencé à être éligibles en 2004, s'établira en 2007 à 90 % de leur niveau théorique d'intensité de l'aide par habitant pour 2006 calculé sur la base de la méthode de répartition arrêtée à Berlin en 1999, leur niveau de PIB par habitant étant assimilé à 75 % de la moyenne de l'UE à 15.

In addition, the new programme will run for a 5 year period instead of a 4 year period as the Daphne I programme. The figure is set at 65 Mio. € because this figure is mentioned on page 4 of the proposal which is also an indication that the Commission had a higher figure as a starting point.
En outre, le nouveau programme se déroulera pendant une période de cinq ans au lieu des quatre du programme Daphné I. Le montant est fixé à 65 millions d'euros parce qu'il est mentionné plus haut dans la proposition, ce qui indique que la Commission avait pris un chiffre plus élevé comme point de départ.