Traduction de «state and military records section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

State and Military Records Section
Section des archives militaires et d'état

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.2. At the request of one of the persons referred to in point 3.1, the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative shall inform them with all due despatch of the content of any sensitive information required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the field covered by this Interinstitutional Agreement, taking into account the public interest in matters relating to the security and defence of the European Union or of one or more of its Member States or military and non-military crisis management, in accordance with the arrangements laid down in section 3.
2.2 À la demande de l'une des personnalités visées au point 3.1, la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant les informe, avec toute la diligence requise, du contenu de toute information sensible nécessaire pour permettre au Parlement européen d'exercer les attributions qui lui sont conférées par le traité sur l'Union européenne dans le domaine couvert par le présent accord interinstitutionnel, en tenant compte de l'intérêt public en ce qui concerne la sécurité et la défense de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres ou la gestion militaire et non militaire des crises, conformément aux modalités définies dans la section 3.

However, for an endangered breed of the bovine, porcine, ovine and caprine species and for ‘hardy’ sheep breeds for which there are not enough purebred male reproductive animals, Member States should have the possibility to authorise the breed societies to apply less stringent rules for upgrading the progeny of those animals recorded in supplementary sections to the main section of the breeding book in order to avoid the further deterioration of the genetic diversity of those breeds.
Toutefois, pour une race menacée d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine et pour les races ovines «rustiques» pour lesquelles il n'y a pas assez de mâles reproducteurs de race pure, les États membres devraient pouvoir autoriser les organismes de sélection à appliquer des règles moins strictes d'accession à la section principale des descendants de ces animaux enregistrés aux sections annexes du livre généalogique afin d'éviter la poursuite de la détérioration de la diversité génétique de ces races.

By way of derogation from point 1 of this Chapter and point 1(a)(i) of Chapter I, a Member State or, if it so decides, its competent authority referred to in Article 4(3), may authorise a breed society which carries out a breeding programme on purebred breeding animals of an endangered breed of the bovine, porcine, ovine or caprine species or of a ‘hardy’ sheep breed to enter in the main section of its breeding book, an animal descending from parents and grandparents entered or recorded in the main or supplementary sections of a breeding book of that breed.
Par dérogation au paragraphe 1 du présent chapitre et au paragraphe 1, point a) i), du chapitre I, un État membre ou, s'il en décide ainsi, son autorité compétente visée à l'article 4, paragraphe 3, peut autoriser un organisme de sélection qui réalise un programme de sélection avec des reproducteurs de race pure d'une race menacée des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine ou d'une race ovine rustique, à inscrire dans la section principale de son livre généalogique un animal dont les parents et grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans la section principale ou dans les sections annexes d'un livre généalogique de cette race.

certificate from the Notified Body responsible for “EC” verification, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with this Directive and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in sections 5.3 and 5.4.
l’attestation de l'organisme notifié chargé de la vérification “CE”, certifiant que le projet est conforme aux dispositions de la présente directive, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des travaux qui n'auraient pas été levées; l'attestation doit être également accompagnée des rapports de visite et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 5.3 et 5.4.

certificate from the notified body responsible for ‘EC’ verification, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with this Directive and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in sections 5.3 and 5.4.
attestation de l'organisme notifié chargé de la vérification «CE», certifiant que le projet est conforme aux dispositions de la présente directive, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des travaux qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports de visite et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 5.3 et 5.4.

By agreement with the Member State, the information requested may relate to records of individual payments by the final beneficiary or the body or firm carrying out the operation, if not the final beneficiary (section 2).
En accord avec l'État membre, les informations demandées peuvent se référer aux données sur les paiements individuels effectués par le bénéficiaire final, ou par l'organisme ou l'entreprise qui met en oeuvre l'opération si le bénéficiaire final ne remplit pas ce rôle (partie 2).