Traduction de «state had raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

to raise funds under State control
mobilisation de fonds sous le contrôle des pouvoirs publics

raise a point of order [ state a point of order ]
formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]

Raising the Bar: Creating a New Standard in Veterans Health Care: The State of Health Care for War Veterans and Service Men and Women
Relever la barre : une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants : l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, 1999.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, the CJEU argues in its second ground of appeal that, in the contested order, there has been a failure to comply with the obligation to state reasons , since that order contains no specific rebuttal of the argument concerning the scope of the judgment in Kendrion v Commission (C-50/12 P, EU:C:2013:771) that the CJEU had raised before the General Court.
Dans le cadre de son deuxième moyen , la CJUE soutient ensuite que l’ordonnance attaquée a violé l’obligation de motivation parce qu’elle ne contient pas de réfutation spécifique de l’argumentation relative à la portée de l’arrêt Kendrion/Commission (C-50/12 P, EU:C:2013:771), que la CJUE avait développée devant le Tribunal.

The next day, noting that the Speaker is the guardian of the rights of Members, Speaker Parent stated in his ruling that he had been persuaded by the interventions made by the three Members who had raised the matter and had decided that their concerns were sufficiently serious for the Chair to act.
Le lendemain, après avoir rappelé que le Président était le gardien des droits des députés, le Président Parent a déclaré, en rendant sa décision, que les interventions des trois députés l’avaient convaincu et qu’il estimait que leurs doléances étaient suffisamment sérieuses pour inciter la présidence à intervenir.

I actually saw a newspaper report stating that the bill had been delayed because of certain issues we had raised.
J'ai vu un article de journal en fait où l'on disait que l'adoption du projet de loi avait été retardée en raison de certains problèmes que nous avions soulevés.

Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.
Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.

There could have been also a positive spiral effect: an increased number of SEs in a Member State had raised the interest of other companies in this legal form which resulted in more SEs set up in that country.
Un effet d'entraînement positif a également pu se produire, l'augmentation du nombre de SE dans un État membre suscitant l'intérêt d'autres sociétés pour cette forme juridique et entraînant à son tour de nouvelles créations de SE dans ce pays.

Once again, a piece of legislation concerning the debt limit in the United States was raised and the bill to borrow more money to keep the economy going had to be passed.
Encore une fois, une mesure législative sur la limite de la dette des États-Unis et un projet de loi sur de nouveaux emprunts visant à faire tourner l'économie devaient être adoptés.

According to the explanatory memorandum adopted by the German Parliament with the Business Taxation Reform Act 2008, the purpose of replacing §8(4) KStG by the new §8c(1) KStG was to simplify the rules (the explanatory memorandum states that the practical application of §8(4) KStG had raised many difficult legal questions) and to better target abuse (4).
Selon l’exposé des motifs de la loi de 2008 portant réforme de la fiscalité des entreprises publié avec ladite loi par le Bundestag allemand, l’article 8, paragraphe 4, de la KStG a été remplacé par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG pour simplifier la réglementation (il ressort de l’exposé des motifs précité que l’application de l’article 8, paragraphe 4, de la KStG avait en pratique soulevé un grand nombre de questions juridiques complexes) et dans le but de lutter de manière ciblée contre les abus (4).

The next day, noting that the Speaker is the guardian of the rights of Members, Speaker Parent stated in his ruling that he had been persuaded by the interventions made by the three Members who had raised the matter and had decided their concerns were sufficiently serious for the Chair to act.
Le lendemain, après avoir rappelé que le Président était le gardien des droits des députés, le Président Parent a déclaré, en rendant sa décision, que les interventions des trois députés l'avaient convaincu et qu'il estimait que leurs doléances étaient suffisamment sérieuses pour inciter la présidence à intervenir.

The closure of Continental's tyre factory in Gislaved in southern Sweden foreseen this summer and the resulting loss of jobs had raised concern in Sweden as to whether Community rules on state aid have been properly observed, and in particular whether Continental was not relocating production to Lousado in Portugal, stimulated by financial and fiscal benefits promised by the Portuguese government.
La fermeture de l'usine de production de pneus Continental de Gislaved, dans le sud de la Suède, prévue pour cet été et les suppressions d'emploi qui devraient l'accompagner ont soulevé, en Suède, la question de savoir si les règles communautaires applicables aux aides d'État avaient été dûment observées et, en particulier, si Continental n'était pas en train de délocaliser sa production à Lousado au Portugal, en raison des avantages financiers et fiscaux promis par le gouvernement portugais.

In the Eurobarometer survey conducted in mid-February, 61% of SMEs stated that they had converted their prices into euros in a neutral manner, while 24% had raised some prices and reduced others.
Interrogées mi-février, dans l'enquête eurobaromètre, 61% des PME déclarent avoir converti leurs prix vers l'euro de façon neutre, 24% ont monté certains prix et baissé certains autres.