Vertaling van "stated earlier because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

the proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State
le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As I stated earlier, because Senate committees have traditionally played an important role in reviewing anti-terrorism measures, we feel this motion is inconsistent with the policy intent of the bill, and therefore we cannot support it.
Comme je l'ai dit, les comités sénatoriaux ont traditionnellement joué un rôle important dans l'examen des mesures anti-terroristes. Nous estimons que la motion contrarie l'intention du projet de loi et que, en conséquence, nous ne pouvons pas l'appuyer.

The Committee noted that, in some respects, the 1998 report was not up to the standard of earlier reports because of the excessively brief and not always uniform presentation of the data by Member State.
Le CES a précisé que le rapport 1998 n'était pas, sur certains points, à la hauteur de celui des années précédentes, du fait de la présentation trop synthétique et parfois non harmonisée des données par les États membres.

[6] This time period is used extensively throughout the report because Eurostat energy retail price data methodology changed considerably at this point and is not consistent with earlier data or complete for all Member States.
[6] Cette période est beaucoup utilisée dans le rapport parce que la méthodologie d'Eurostat pour les données relatives aux prix de détail de l'énergie a été considérablement modifiée et ne correspond plus aux données antérieures et, pour certains États membres, les ensembles de données ne sont pas complets.

As stated earlier, it is exactly because of the complaints of first nations members that this legislation has been introduced.
Or, comme je l'ai déclaré plus tôt, ce sont les plaintes des membres des Premières Nations qui sont à l'origine de cette mesure législative.

When a provision such as that referred to in paragraph 1 of the operative part of this judgment has been disapplied by a national court because it is incompatible with EU law, it is contrary to EU law for that court to apply, by way of substitution, an earlier provision of national law in substance similar to that disapplied, which provides for the grant of exemption from the obligation to purchase green certificates owing to the introduction, onto the national consumer market, of electricity imported from a third State, by means of the prior conclusion, between the national grid manager and an equivalent local authority of that third State, of an agreement determining the verification arrangements necessary for the purpose of certifying that the electricity thus imported is electricity produced from renewable energy sources.
Le droit de l’Union s’oppose à ce que, après qu’une disposition nationale telle que celle visée au point 1 du dispositif du présent arrêt a été écartée par une juridiction nationale en raison de la non-conformité de cette disposition à ce droit, ladite juridiction fasse, par voie de substitution, application d’une disposition nationale antérieure, en substance analogue à ladite disposition, qui prévoit l’octroi d’une dispense de l’obligation d’acquérir des certificats verts à raison de l’introduction, sur le marché national de la consommation, d’électricité importée d’un État tiers, moyennant la conclusion préalable, entre le gestionnaire de réseau national et une autorité locale analogue de l’État tiers concerné, d’une convention déterminant les modalités de vérification nécessaires à des fins de certification que l’électricité ainsi importée est de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

As I stated earlier, our government is indeed doing this, but money alone will not resolve the problem because the system itself has built-in inefficiencies.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est ce que fait notre gouvernement. Cependant, cela ne suffira pas à résoudre le problème, car le système lui-même est défectueux.

(16) Since the objective of the proposed action, namely the improvement of air safety, cannot be sufficiently achieved by the Member States because reporting systems operated by Member States in isolation are less efficient than a coordinated network with exchange of information enabling an earlier identification of possible safety problems, and can, therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(16) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'amélioration de la sécurité aérienne, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car des systèmes de comptes rendus exploités par les États membres de façon isolée sont moins efficaces qu'un réseau coordonné impliquant un échange d'informations permettant un repérage plus rapide des éventuels problèmes de sécurité, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

As stated earlier, when asked to express his views on the desirability of such legislation, Justice Dubin produced what is known as the Dubin report and concludes that the whistle-blowing provisions are not necessary because an employee would have rights under common law and employment status.
Comme il a été souligné précédemment, lorsqu'on lui a demandé de se prononcer sur le bien-fondé d'une telle mesure, le juge Dubin a produit le document connu sous le titre de rapport Dubin, et il a conclu que les dispositions relatives à la dénonciation sont nécessaires parce qu'un employé aurait des droits en vertu de la common law et de sa situation professionnelle.

As I stated earlier, the SBLA is particularly significant in my riding of St. John's West because it does provide funding for the formation and stabilization of an economic foundation based on small enterprise.
Je le répète, cette loi est particulièrement importante dans la circonscription de St. John's-Ouest, car elle offre des capitaux pour l'établissement et la stabilisation de bases économiques reposant sur la petite entreprise.

As mentioned earlier, this is because these two Member States have a major commercial role in this area.
Comme indiqué précédemment, ceci s'explique par le fait que ce sont deux Etats membres qui jouent le rôle commercial le plus important dans ce domaine.