Vertaling van "statement indicating whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

statement indicating the transfers effected
relevé des transferts effectués

indicator which shows whether doors are open or closed
indicateur de fermeture des portes

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

statement on indicator
énoncé sur les indicateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f)a symbol and a statement indicating whether the installation or aircraft operator related to the operator holding account surrendered a number of allowances by 30 April that is at least equal to all its emissions in all past years.
(f)un symbole et une déclaration indiquant si l’installation ou l’exploitant d’aéronef lié au compte de dépôt d’exploitant a restitué, au 30 avril, un nombre de quotas au moins égal au total de ses émissions pour toutes les années précédentes.

a symbol and a statement indicating whether the installation or aircraft operator related to the operator holding account surrendered a number of allowances by 30 April that is at least equal to all its emissions in all past years.
un symbole et une déclaration indiquant si l’installation ou l’exploitant d’aéronef lié au compte de dépôt d’exploitant a restitué, au 30 avril, un nombre de quotas au moins égal au total de ses émissions pour toutes les années précédentes.

(f) a statement indicating whether the food was irradiated prior to the irradiation by the manufacturer and, if so, the information referred to in paragraphs (a) to (e) in respect of that prior irradiation.
f) une mention indiquant si l’aliment a été irradié ou non avant l’irradiation faite par le fabricant et, dans l’affirmative, tous les renseignements visés aux alinéas a) à e) à l’égard de cette irradiation préalable.

(i) a statement indicating whether it is an intermittent or continuous wastewater system,
(i) une mention indiquant s’il s’agit d’un système d’assainissement intermittent ou en continu,

(4) A statement of particulars filed in relation to an application for remedy by the complainant’s employer or by the person or entity that was the complainant’s employer at the time the alleged reprisal was taken, as the case may be, must — for each material fact raised in the statements of particulars filed by the Commissioner and the complainant — contain a statement indicating whether they admit, deny or have no knowledge of that fact.
(4) L’exposé des précisions déposé à l’égard d’une demande visant la prise de mesures de réparation par l’employeur du plaignant ou par la personne ou entité qui était son employeur à l’époque où des représailles auraient été exercées, selon le cas, contient un énoncé indiquant — pour chacun des faits importants indiqués dans les exposés des précisions déposé par le commissaire et le plaignant — s’ils admettent ou nient ce fait ou n’en ont pas connaissance.

(d) the applicant’s employment in the three years preceding the date of the offence charged on which release is sought and a statement indicating whether and where the applicant expects to be employed on release; and
d) les emplois occupés par lui au cours des trois années précédant la date de l’infraction à laquelle se rapporte la demande de mise en liberté, ainsi qu’une déclaration indiquant s’il compte occuper un emploi après sa mise en liberté et précisant le lieu de cet emploi, le cas échéant;

(e) where the appellant is a person other than the prosecutor, a statement indicating whether or not the appellant desires to appear in person or by counsel on the hearing of the appeal; and
e) si l’appelant n’est pas le poursuivant, une indication de son intention de comparaître en personne à l’audition de l’appel ou d’y être représenté par un avocat;

a statement indicating whether or not the device incorporates, as an integral part, a substance or a human blood derivative referred to in Section 10 of Annex 1 and the data on the tests conducted in this connection required to assess the safety, quality and usefulness of that substance or human blood derivative, taking account of the intended purpose of the device,
une déclaration indiquant si le dispositif incorpore ou non comme partie intégrante d'une substance ou d'une substance dérivée du sang humain visée au point 10 de l'annexe I et les données relatives aux essais effectués à cet égard qui sont nécessaires pour évaluer la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance, ou de cette substance dérivée du sang humain, en tenant compte de la destination du dispositif,

a statement indicating whether or not the device incorporates, as an integral part, a substance or human blood derivative referred to in Section 10 of Annex 1,
une déclaration indiquant si le dispositif incorpore comme partie intégrante une substance ou une substance dérivée du sang humain visée à l'annexe I, point 10,

"- a statement indicating whether or not the device incorporates, as an integral part, a substance or a human blood derivative referred to in section 7.4 of Annex I and the data on the tests conducted in this connection required to assess the safety, quality and usefulness of that substance or human blood derivative, taking account of the intended purpose of the device".
"- une déclaration indiquant si le dispositif incorpore comme partie intégrante une substance ou une substance dérivée du sang humain visées à l'annexe I, point 7.4, et des données relatives aux essais effectués à cet égard qui sont nécessaires pour évaluer la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance ou de la substance dérivée du sang humain, en tenant compte de la destination du dispositif,".