Traduction de «statement took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Statement, Schools, Orderly Places of Learning
Énoncé ministériel des comportements propices à l'apprentissage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first resettlements from Turkey following the Statement took place on 4-5 April.
Les premières réinstallations de personnes en provenance de Turquie effectuées en vertu de la déclaration se sont déroulées les 4 et 5 avril.

Co-ordination of the European Observer Unit with the UN and other observer groups took place under the umbrella of a Joint International Observer Group. The statement of the Joint International Observer Group (chaired by Ambassador Linder) considered that the vote had been sufficiently free and fair to reflect the will of the people.
La coordination entre l'Unité d'observation européenne et les groupes d'observateurs de l'ONU et d'autres provenances a été confiée à un groupe conjoint d'observateurs internationaux, présidé par l'Ambassadeur Linder, qui a estimé que le scrutin avait été suffisamment libre et équitable pour refléter la volonté du peuple.

If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen incident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.
Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.

By 1959, not only had the practice reverted from allowing responses only from party leaders to allowing responses from one speaker from each of the opposition parties, but statements took place under the rubric “Motions” during Routine Proceedings, instead of just before Orders of the Day.
En 1959, non seulement était-on revenu à la pratique de laisser un porte-parole de chaque parti de l’opposition répliquer au lieu de réserver ce privilège aux chefs de parti, mais les déclarations se faisaient, non plus juste avant de passer à l’ordre du jour, mais à l’étape des « Motions » durant les Affaires courantes.

- having regard to the EU Declaration regarding the 8th Association Council EU-Morocco meeting which took place on 7 December 2009 and the Joint Statement of the first EU-Morocco Summit which took place on 7 March 2010,
 vu la déclaration de l'Union européenne concernant la 8 session du Conseil d'association UE‑Maroc, qui s'est tenue le 7 décembre 2009 et la déclaration conjointe du sommet UE‑Maroc qui s'est tenu le 7 mars 2010,

If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen accident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.
Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.

The Commission also took into account the fact that the FETTCSA agreement was abandoned after the companies received a statement of objections in 1994, that no more meetings took place after the Commission Competition Directorate-General sent the companies a warning letter in 1992. The Commission also received some cooperation from the parties which, although limited, does justify a reduction in fines under the Commission's notice on the non-imposition or reduction of fines in cartel cases. Finally, the Commission has had regard to the case law of the Court of Justice and has taken into account the length of the proceedings in calculating the amount of fines.
La Commission a réduit le montant des amendes pour les raisons suivantes: premièrement, bien qu'il n'ait été mis fin au FETTCSA qu'après que les compagnies ont reçu une communication des griefs en 1994, la Commission a constaté qu'il n'y a plus eu de réunion après l'envoi en 1992 d'une lettre d'avertissement adressée aux compagnies par la direction générale de la concurrence; deuxièmement, la Commission a bénéficié, de la part des parties, d'une coopération qui, bien que limitée, justifie une réduction des amendes en application de la communication de la Commission concernant la non-imposition d'amendes dans les affaires portant sur des ententes ; troisièmement, la Commission s'est référée à la jurisprudence de la Cour de justice et a tenu compte de la longueur de la procédure pour calculer le montant des amendes.

I have read every statement - I have them all - of condemnation by the Canadian government pertaining to any tragic event that took place in the Middle East, including so-called acts of terrorism - call them what you like - inside and outside Israel. I have compared the statement issued last week on behalf of the Prime Minister in his absence.
J'ai lu toutes les déclarations que le gouvernement canadien a faites - je possède une copie de toutes ces déclarations - pour condamner tous les événements tragiques qui se sont produits au Moyen-Orient, y compris les prétendus actes de terrorisme - on peut les appeler comme on veut - commis tant à l'intérieur qu'à l'extérieur d'Israël, et c'est à la lumière de ces documents que j'ai lu la déclaration de la semaine dernière du premier ministre, en son absence.

At the beginning of members' statements, whether on report stage of Bill C-103 or other matters we dealt with earlier, some members took a few moments to reflect on the historical event which took place yesterday.
Au début de leur intervention, que ce soit sur le projet de loi C-103 qui en est à l'étape du rapport ou sur d'autres questions abordées plus tôt, les députés ont touché un mot de l'événement historique qui a eu lieu hier.

An exceptional event also took place on June 11, 2008 when, pursuant to an Order adopted the previous day, the House met for the sole purpose of proceeding to “Statements by Ministers” to allow the Prime Minister to make a statement of apology to former students of Indian Residential Schools.
Un événement inusité s’est aussi déroulé le 11 juin 2008, alors que, conformément à un ordre adopté le jour précédent, la Chambre s’est réunie dans le seul but de passer aux « Déclarations de ministres » afin de permettre au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens.