Vertaling van "statements shall disclose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy
il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

The application shall be filed in a written reasoned statement
La demande est présentée par écrit et motivée

any communication shall contain a reasoned statement
toute notification est motivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where an accounting rule diverges materially from those standards, the notes to the financial statements shall disclose this fact and the reasons for it.
Lorsqu'une règle comptable s'écarte matériellement de ces normes, les notes annexes aux états financiers le mentionnent en indiquant les raisons de cette divergence.

If an entity elects to measure assets and liabilities at fair value and to use that fair value as the deemed cost in its opening IFRS statement of financial position because of severe hyperinflation (see paragraphs D26–D30), the entity’s first IFRS financial statements shall disclose an explanation of how, and why, the entity had, and then ceased to have, a functional currency that has both of the following characteristics:
Si une entité choisit d’évaluer ses actifs et passifs à la juste valeur et d’utiliser celle-ci comme leur coût présumé dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS par suite d’une hyperinflation grave (voir paragraphes D26 à D30), elle doit expliquer dans ses premiers états financiers IFRS comment et pourquoi sa monnaie fonctionnelle a été, puis a cessé d’être, caractérisée par les deux conditions suivantes:

Member States may allow the information required to be disclosed by the first subparagraph of this point to take the form of a statement filed in accordance with Article 3(1) and (3) of Directive 2009/101/EC; the filing of such a statement shall be disclosed in the notes to the financial statements.
Les États membres peuvent permettre que les informations à mentionner en vertu du premier alinéa du présent point prennent la forme d'un relevé déposé conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 3, de la directive 2009/101/CE; le dépôt d'un tel relevé est mentionné dans l'annexe.

The filing of such a statement shall be disclosed in the notes to the consolidated financial statements.
Le dépôt d'un tel relevé est mentionné dans l'annexe aux états financiers consolidés.

Similarly, if an entity uses a deemed cost in its opening IFRS statement of financial position for an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate in its separate financial statements (see paragraph 23B), the entity’s first IFRS separate financial statements shall disclose:
De même, si une entité utilise un coût présumé dans son état de situation financière individuel d’ouverture en IFRS pour une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée dans ses états financiers individuels (voir paragraphe 23B), les premiers états financiers individuels en IFRS de l’entité doivent indiquer:

Similarly, if an entity uses a deemed cost in its opening IFRS statement of financial position for an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate in its separate financial statements (see paragraph D15), the entity’s first IFRS separate financial statements shall disclose:
De même, si dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité utilise un coût présumé pour un investissement dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée dans ses états financiers séparés (voir paragraphe D15), les premiers états financiers séparés en IFRS de l’entité doivent mentionner:

If an entity uses fair value in its opening IFRS statement of financial position as deemed cost for an item of property, plant and equipment, an investment property or an intangible asset (see paragraphs D5 and D7), the entity’s first IFRS financial statements shall disclose, for each line item in the opening IFRS statement of financial position:
Si dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité utilise la juste valeur comme coût présumé d’une immobilisation corporelle, d’un immeuble de placement ou d’une immobilisation incorporelle (cf. paragraphes D5 et D7), les premiers états financiers IFRS de l’entité doivent indiquer, pour chaque poste de l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS:

If an entity did not present financial statements for previous periods, its first IFRS financial statements shall disclose that fact.
Si une entité n’a pas présenté d’états financiers pour les périodes précédentes, ses premiers états financiers IFRS doivent en faire mention.