Traduction de «statements which promote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which the Provisions of Paragraph 212(1)(j) of the Income Tax Act Apply
État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)(j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply
État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

statement of reasons on which decisions are based
motivation des décisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Welcomes Albania’s continued constructive and proactive stance in regional and bilateral cooperation; stresses its instrumental role in strengthening regional stability; commends the political will to improve relations with Serbia; encourages Albania and Serbia to take further actions and make statements which promote regional stability and cooperation and good neighbourly relations; is disturbed by statements made by the Albanian Prime Minister in which he speculated about the unification of Albanians from Albania and Kosovo; encourages Albania to maintain its constructive position in the region and exchange with the other Western Balkan countries the knowledge and experience gained during their EU accession process, with the aim of intensifying cooperation and further stabilising the region; welcomes Albania’s full alignment with EU foreign policy positions, including the EU restrictive measures on Russia, and its participation in CSDP crisis management operations; notes its ambitions as the current Chairman-in-Office of the South-East European Cooperation Process to further promote dialogue between participating countries; invites Albania to actively participate in the implementation of the European Union’s Adriatic-Ionian strategy;
29. se félicite que l'Albanie se soit toujours montrée constructive et prompte à prendre des initiatives dans ses relations de coopération régionale et bilatérale; souligne son rôle important dans le renforcement de la stabilité régionale; salue sa volonté politique d'améliorer ses relations avec la Serbie; encourage l'Albanie et la Serbie à prendre de nouvelles mesures et de formuler des déclarations en faveur de la stabilité régionale et de la coopération ainsi que des relations de bon voisinage; se dit préoccupé par les déclarations du premier ministre albanais dans lesquelles ce dernier spéculait sur l'unification des Albanais d'Albanie et du Kosovo; encourage l'Albanie à maintenir sa position constructive dans la région et à échanger avec les autres pays des Balkans occidentaux les connaissances et l'expérience acquises durant leur processus d'adhésion à l'Union européenne, ceci dans le but d'intensifier la coopération et de renforcer la stabilité dans la région; se félicite que l'Albanie ait pleinement respecté les positions de l'Union européenne en matière de politique étrangère, y compris les mesures de restriction à l'égard de la Russie, et qu'elle ait participé aux opérations de gestion de crise relevant de la PSDC; prend acte de ses ambitions à l'heure où le président en exercice du processus de coopération en Europe du Sud-Est encourage de nouveau le dialogue entre pays participants; demande à l'Albanie de contribuer activement à la réalisation de la stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne;

28. Welcomes Albania’s continued constructive and proactive stance in regional and bilateral cooperation; stresses its instrumental role in strengthening regional stability; commends the political will to improve relations with Serbia; encourages Albania and Serbia to take further actions and make statements which promote regional stability and cooperation and good neighbourly relations; encourages Albania to maintain its constructive position in the region and exchange with the other Western Balkan countries the knowledge and experience gained during their EU accession process, with the aim of intensifying cooperation and further stabilising the region; welcomes Albania’s full alignment with EU foreign policy positions, including the EU restrictive measures on Russia, and its participation in CSDP crisis management operations; notes its ambitions as the current Chairman-in-Office of the South-East European Cooperation Process to further promote dialogue between participating countries; invites Albania to actively participate in the implementation of the European Union’s Adriatic-Ionian strategy;
28. se félicite que l'Albanie se soit toujours montrée constructive et prompte à prendre des initiatives dans ses relations de coopération régionale et bilatérale; souligne son rôle important dans le renforcement de la stabilité régionale; salue sa volonté politique d'améliorer ses relations avec la Serbie; encourage l'Albanie et la Serbie à prendre de nouvelles mesures et de formuler des déclarations en faveur de la stabilité régionale et de la coopération ainsi que des relations de bon voisinage; encourage l'Albanie à maintenir sa position constructive dans la région et à échanger avec les autres pays des Balkans occidentaux les connaissances et l'expérience acquises durant leur processus d'adhésion à l'Union européenne, ceci dans le but d'intensifier la coopération et de renforcer la stabilité dans la région; se félicite que l'Albanie ait pleinement respecté les positions de l'Union européenne en matière de politique étrangère, y compris les mesures de restriction à l'égard de la Russie, et qu'elle ait participé aux opérations de gestion de crise relevant de la PSDC; prend acte de ses ambitions à l'heure où le président en exercice du processus de coopération en Europe du Sud-Est encourage de nouveau le dialogue entre pays participants; demande à l'Albanie de contribuer activement à la réalisation de la stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne;

The hon. member made two contradictory statements which have been consistent in the government's promotion of the bill.
La députée a fait deux déclarations contradictoires, ce qui correspond à la façon dont le gouvernement fait la promotion de ce projet de loi.

It was agreed, - That the Members of the Sub-committee agree that the main purpose of the Sub-Committee travel to Washington, D.C., is to gather information and meet with representatives of Congress, the World Bank, the International Monetary Fund, the General Accounting Office and the Inter-American Bank to identify and discuss the work that has been done and that is currently being undertaken in the development of international financial reporting guidelines and standards for the public sector; and The Members of the Sub-Committee acknowledge that the travel to Washington will provide an invaluable opportunity for Members to seek out and discuss best practices in the area of financial reporting which could be of benefit to Canada and other countries, and to demonstrate some leadership in the promotion of international standards for the preparation of sound financial statements which are the core fundamental pillars required by governments to combat corruption and bribery.
Il est convenu, - Que les membres du Sous-comité conviennent que l’objectif principal du voyage du Sous-comité à Washington (D.C.), est de recueillir de l’information et de rencontrer des représentants du Congrès, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, du General Accounting Office et de la Banque interaméricaine en vue de faire état et de discuter de ce qui s’est fait et de ce qui est en train de se faire en vue d’élaborer des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public; et Que les membres du Sous-comité reconnaissent que le voyage à Washington leur offrira une excellente occasion de découvrir et de discuter des meilleures pratiques en matière d’états financiers qui pourraient être utiles au Canada et à d’autres pays et d’exercer du leadership dans la promotion de normes internationales en vue de la préparation des états financiers dignes de confiance, lesquels sont fondamentaux et essentiels aux gouvernements pour lutter contre la corruption.

10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on ‘Implementation of the staff promotion’, issued in September 2010, the Centre adapted its interpretation to the one of the IAS while the additional criteria which were previously used for promotion were abandoned;
10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétation, et selon lesquelles, à l'issue de l'évaluation réalisée en septembre 2010 sur l'application de la promotion du personnel, le Centre a adapté son interprétation à celle du SAI et les critères supplémentaires qui étaient utilisés pour la promotion ont été abandonnés;

So in large part I think the international policy statement goes a long way to accomplishing a fundamental shift from the previous foreign policy statement, which focused, in a rather Canada-centric way, on three pillars: protection of our security; promotion of prosperity and employment; and promotion of Canadian values.
J'estime donc que l'énoncé de la politique internationale contribue beaucoup à réaliser un changement fondamental par rapport à l'énoncé précédent, qui mettait l'accent, d'une façon plutôt centrée sur le Canada, sur les trois piliers: la protection de notre sécurité, la promotion de la prospérité et de l'emploi et la promotion des valeurs canadiennes.

Canada also continues to make reference to China in annual country situation public statements at the United Nations General Assembly Third Committee, the latest occurrence which took place in November 2002, and also at the United Nations Commission on Human Rights, and equally to support multilateral initiatives which promote our human rights objectives.
De plus, lors des réunions de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, dont la dernière a eu lieu en novembre 2002, le Canada fait mention de la Chine dans ses déclarations publiques annuelles sur la situation de divers pays. Il signale également la situation à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et appuie les initiatives multilatérales qui correspondent à nos objectifs concernant cette question.

On the basis of these views, we wish to express our categorical opposition to the ‘modernisation’ of the social protection system that the Commission statement is promoting, and to make it clear that we cannot vote in favour of the report by the Committee on Employment and Social Affairs which is under discussion.
Sur la base de ces appréciations, nous tenons à exprimer notre opposition radicale à la "modernisation" du système de protection sociale que la Commission cherche à mettre en place avec sa communication et à marquer notre refus de voter en faveur du rapport de la commission de l’emploi à l’examen.

The first one is advocating or promoting genocide against an identifiable group, that is, any section of the public distinguished by colour, race, religion or ethnic origin; second, inciting hatred against an identifiable group by communicating in a public place statements which are likely to lead to a breach of the peace; and third, communicating statements, other than in private conversation, to wilfully promote hatred against an identifiable group.
Le premier consiste à préconiser ou à fomenter le génocide contre un groupe identifiable, c'est-à-dire tout segment de la population qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion ou l'origine ethnique. Le deuxième consiste à inciter à la haine contre un groupe identifiable par la communication de déclarations en un endroit public lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entraîner une violation de la paix.