Vertaling van "states adopting quite " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

United States adopted name [ USAN | US adopted name ]
United States adopted name

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

International Conference of States for the Adoption of a Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab States
Conférence internationale d'États en vue de l'adoption d'une convention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur dans les États arabes

Declaration entitled Programme for Peace and International Co-operation adopted by the Second Conference of Heads of State or Government of Non-Aligned Countries
Déclaration intitulée Programme pour la paix et la coopération internationale adoptée par la seconde Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non-alignés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.
Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.

The adopted specifications are still quite recent, therefore the financial resources used and needed are based on an estimation of the necessary upgrade of existing services and of their likely deployment in the Member States.
Les spécifications en question ayant été adoptées relativement récemment, les ressources financières utilisées et requises sont estimées en fonction de la nécessité de moderniser les services existants et de la probabilité de leur déploiement dans les États membres.

In the Committee on Budgetary Control, of which I am the first Vice-Chairman, we adopt quite the opposite approach, for what is important is that we demand of the Member States and of leading politicians, including finance ministers and prime ministers, that they be able to guarantee that they really are complying with the rules to which countries are subject when they belong to the European Union.
Au sein de la commission du contrôle budgétaire, dont je suis le premier vice-président, nous adoptons une tout autre approche, car ce qui importe, c’est que nous demandions aux États membres et aux principaux responsables politiques, en ce compris les ministres des finances et les Premiers ministres, d’être capables de veiller à respecter vraiment les règles qui s’appliquent aux pays appartenant à l’Union européenne.

Not surprisingly these very different social policy systems combined with the widely varying levels of poverty resulted in Member States adopting quite different approaches to tackling poverty and social exclusion in the NAPs/incl.
Du fait de ces différences entre leurs systèmes de politique sociale, ainsi qu'entre leurs niveaux de pauvreté respectifs, les États membres ont abordé le processus des PAN/incl de façon très diverse.

I should like to draw the attention of my fellow Members to the fact that this problem does not only concern water management in a Member State, in this case Spain, insofar as everyone knows that a very ambitious hydrological plan is obviously included in the period up to 2008 which clearly contravenes a number of European directives, one of which is the framework directive that we adopted quite recently.
J'attire l'attention des collègues sur le fait que le problème évoqué ici ne porte pas seulement sur la gestion des eaux dans un État membre, en l'occurrence l'Espagne, dans la mesure où tout le monde sait qu'il existe un plan hydrologique extrêmement ambitieux qui s'inscrit manifestement dans la durée jusqu'en 2008 et qui contrevient clairement à un certain nombre de directives européennes, dont la directive-cadre que nous avons adoptée il n'y a pas si longtemps.

We are pleased that the secretariats are no longer on the agenda, and even our British friends, who normally adopt quite different positions to the majority of our group on questions of institutional development – while still remaining good friends – fully subscribe to our view that these secretariats must not be created but that all cooperation between Member States must be conducted within the framework of Community procedures.
Nous nous réjouissons de voir que les secrétariats ont été rayés de l'ordre du jour. Même nos amis britanniques, qui défendent habituellement des positions tout à fait différentes des nôtres dans les questions de l'évolution institutionnelle mais qui restent malgré tout de bons amis, partagent totalement notre opinion, selon laquelle ces secrétariats n'ont pas de raison d'être et que tout doit être traité dans le cadre de la procédure communautaire.

Together with the reform of certain labour market regulations, they also include, for example, the need to adopt measures which will promote entrepreneurial spirit or active labour market policies – and we state this quite deliberately – to improve employment opportunities.
Parallèlement à la réforme de différentes réglementations du marché du travail, nous intégrons toujours également, par exemple, la nécessité d'adopter des mesures qui encouragent l'esprit d'entreprise ou des politiques actives du marché du travail - et nous le disons clairement - afin d'améliorer les possibilités d'emploi.

The Council would further recall that, following the guidelines adopted by the European Council, which met twice to deal with this issue, the Union has made every effort to respond in a concerted and coordinated manner to the attacks on 11 September. It has adopted a detailed plan of action against terrorism and has stated quite clearly that it fully endorses all aspects of the action taken to counter terrorism and that it unequivocally supports the United States.
Le Conseil rappelle par ailleurs que suite aux orientations arrêtées par le Conseil européen qui s'est réuni à deux reprises à ce sujet, l'Union a déployé tous ses efforts afin d'apporter une réponse globale et coordonnée aux attentats du 11 septembre en adoptant un plan d'action détaillé contre le terrorisme et en exprimant sans équivoque son soutien entier à l'action menée contre le terrorisme sous tous ses aspects et sa solidarité totale avec les États-Unis.