Vertaling van "states adopting targets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

United States adopted name [ USAN | US adopted name ]
United States adopted name

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

International Conference of States for the Adoption of a Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab States
Conférence internationale d'États en vue de l'adoption d'une convention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur dans les États arabes

Adoption of a Standard Target Acquisition Meteorological Message
Adoption d'un message météorologique standard pour l'acquisition des objectifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.
Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.

If Member States adopt the measures necessary for the achievement of their national targets, the share of electricity from renewable energy sources in EU15 electricity production should approximate to the share of 22% targeted by the Directive.
Dans l'hypothèse où les États membres adopteraient les mesures requises pour atteindre les objectifs nationaux, la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité de l'UE à quinze devrait approcher l'objectif de 22% fixé dans la directive.

H. whereas the African Union has recently launched an investigation into human rights abuses in Burundi and called for targeted sanctions to be imposed; whereas both the European Union and the United States have adopted targeted and individual sanctions;
H. considérant que l'Union africaine a récemment ouvert une enquête sur les violations des droits de l'homme au Burundi et a réclamé des sanctions ciblées; que l'Union européenne et les États-Unis ont chacun adopté des sanctions ciblées et personnalisées;

In 2000, the Heads of State and Government of 189 countries - including all 28 EU Member States - adopted in the UN General Assembly, the Millennium Declaration with a set of eight Millennium Development Goals that included ambitious targets for the reduction of maternal and child mortality by 2015.
En 2000, les chefs d'État ou de gouvernement de 189 pays ‑ dont les 28 États membres de l'Union ‑ réunis au sein de l'assemblée générale des Nations unies, ont adopté la Déclaration du Millénaire présentant une série de huit OMD assortis de visées ambitieuses pour la réduction de la mortalité maternelle et infantile à l'horizon 2015.

3. Support shall only be granted when the gear or other equipment referred under paragraph 1 demonstrably has a substantially better size–selection and a lower impact on the ecosystem and on non–target species than the standard gear or other equipment, instruments or systems permitted under Union law or relevant national law of Member States adopted in the context of regionalisation as referred to in the [Regulation on the CFP].
3. L'aide est octroyée uniquement lorsque l'engin ou tout autre équipement visé au paragraphe 1 est manifestement capable d'effectuer une sélection sensiblement meilleure par taille et a une incidence moindre sur l'écosystème et les espèces non cibles par rapport à l'engin ou à tout autre équipement, instrument ou système standard autorisé par le droit de l'Union ou les dispositions nationales pertinentes des États membres, adoptées dans le cadre de la régionalisation telle que définie dans le [règlement sur la PCP].

– (SV) Madam President, I very much appreciated the Member States adopting targets within the Barcelona objectives relating to children’s access to childcare.
– (SV) Madame la Présidente, je suis très reconnaissante aux États membres d’adopter le contenu des objectifs de Barcelone concernant l’accès des enfants aux structures d’accueil.

To ensure that exceptionally gifted and able young people can develop their full individual potential, Member States should adopt targeted measures to encourage and support their potential for development.
Afin que les jeunes dotés de capacités d'apprentissage et de talents supérieurs à la moyenne puissent pleinement développer leur potentiel, les États membres devraient prendre des mesures ciblées pour encourager et soutenir leur potentiel de développement.

Many of the new Member States have adopted euro adoption target dates and strategies, which crystallise political commitment to sound convergence policies.
De nombreux nouveaux États membres ont adopté l’échéancier et les stratégies pour l’adoption de l’euro, marquant ainsi leur engagement envers des politiques de convergence profondes.

Action 6 : A new framework for State aid to research, development and innovation will be adopted by the Commission before the end of 2006, to help Member States better target State aid on market failures preventing research and innovation activities.
Action 6 : Un nouvel encadrement de l’ aide publique à la recherche, au développement et à l'innovation sera adopté par la Commission avant la fin de 2006 pour aider les États membres à mieux faire porter l'aide publique sur les défaillances de marché qui s’opposent aux activités de recherche et d’innovation.

The new State aid Framework for Research, Development and Innovation, to be adopted by the Commission before the end of this year, should help Member States better target their existing support budgets to promote, inter alia, innovative clusters.
Le nouveau cadre pour les aides d'État à la recherche au développement et à l'innovation, qui doit être adopté par la Commission avant la fin de cette année, devrait aider les États membre à mieux cibler leurs budgets existants pour promouvoir, entre autres, les clusters innovants.