Vertaling van "states benefiting both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beneficiary Member State | benefitting Member State | Member State benefiting from relocation
État membre bénéficiaire

stated benefit
indemnité contractuelle

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

State of World's Children 1990: The essence of civilization is the protection of the vulnerable and of the future: children, like the environment, are both vulnerable and the future
La situation des enfants dans le monde - 1990 : «La civilisation a pour essence de protéger ce qui est vulnérable et de protéger l'avenir. L'enfant, comme l'environnement, est vulnérable et il représente en même temps l'avenir

Convention for the Exemption of Hospital Ships, in Time of War, from The Payment of all Dues and Taxes Imposed for the Benefit of the State | Hague Convention on Hospital Ships
Convention sur les bâtiments hospitaliers

any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction
tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the Directive will pave the way for the ratification of the revised Gothenburg Protocol internationally agreed by Member States in 2012 under the United Nations Economic Commission for Europe. This will reduce pollution in the Eastern European, Caucasus and Central Asian states benefiting both the countries themselves and the EU citizens who are most directly exposed to transboundary pollution.
Enfin, la directive ouvrira la voie à la ratification de la version révisée du protocole de Göteborg que les États membres ont adoptée au niveau international en 2012 dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, ce qui permettra de réduire la pollution dans les États d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale, au bénéfice de ces pays et des citoyens de l'Union les plus directement exposés à la pollution transfrontière.

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition, said: "The modernisation of State Aid rules, which we started in 2012, is benefitting both those that receive state aid and public authorities.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La modernisation des règles en matière d'aides d'État, que nous avons entamée en 2012, est utile à la fois aux bénéficiaires des aides d'État et aux pouvoirs publics.

Notes that multinationals operating under NAFSN favour large-scale contract farming, which risks marginalising small-scale producers; calls on the ten African states participating in NAFSN to ensure that contract farming benefits both buyers and local suppliers; to this end, deems it crucial to strengthen, for example, farmers’ organisations so as to improve the bargaining position of farmers.
constate que les multinationales qui agissent dans le cadre de la NASAN favorisent l'agriculture contractuelle à grande échelle, au risque de marginaliser les petits producteurs; invite les dix États africains participant à la NASAN à garantir que l'agriculture contractuelle bénéficie à la fois aux acheteurs et aux fournisseurs locaux; estime qu'il est essentiel, à cet effet, de renforcer les organisations d'agriculteurs, par exemple, de sorte à leur donner plus de poids dans les négociations.

Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 establishing a second programme of Community action in the field of health (2008-2013) while reiterating that health services are primarily the responsibility of Member States, stresses that cooperation at Community level can benefit both patients and health systems.
La décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) , tout en rappelant que les services de santé relèvent principalement de la compétence des États membres, souligne que la coopération au niveau communautaire peut être bénéfique tant pour les patients que pour les systèmes de santé.

In order to avoid distortion of competition and unacceptable diversions of trade and the resulting revenue loss for those Member States which apply high excise duties, both as an important source of revenue and for health reasons, it appears necessary to allow the latter to apply quantitative limits as regards cigarettes which may be brought into their territory without further payment of excise duties where those cigarettes are brought into their territory from Member States benefiting from transitional periods.
Afin d'éviter les distorsions de concurrence et les détournements de trafic inacceptables ainsi que les pertes de revenus pour les États membres qui appliquent un taux d'accise élevé, que ce soit comme source de recettes importantes ou pour des raisons sanitaires, il apparaît nécessaire de permettre à ces derniers d'appliquer des limites quantitatives aux cigarettes pouvant être introduites sur leur territoire sans paiement de nouveaux droits d'accise, lorsque lesdites cigarettes sont introduites sur leur territoire en provenance d'États membres bénéficiant d'une période transitoire.

State aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery products irrespective of their origin, may be considered compatible with the common market where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.
Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture, quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles avec le marché commun lorsque les produits nationaux et les produits importés en bénéficient et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.

Health services are primarily the responsibility of Member States but cooperation at Community level can benefit both patients and health systems.
Les services de santé relèvent principalement de la responsabilité des États membres, mais la coopération au niveau communautaire peut être bénéfique tant pour les patients que pour les systèmes de santé.

Whereas the operation of environmentally-friendly oil tankers benefits both coastal States and the industry;
considérant que l'exploitation de pétroliers respectueux de l'environnement profite à la fois aux États côtiers et à l'industrie;

Whereas Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products (1) lays down particular procedures and obligations in relation to declarations in the case of shipments of such products to another Member State; whereas as a result the methods of applying tax to certain supplies and intra-Community acquisitons of products liable to excise duties can be simplified to the benefit both of the persons liable to pay tax and the competent administrations;
considérant que la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (1), prévoit des procédures et obligations déclaratives particulières dans les cas d'expéditions de tels produits à destination d'un autre État membre; que, dès lors, les modalités d'imposition à la taxe de certaines livraisons et acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accises peuvent être simplifiées au bénéfice tant des redevables de la taxe que des administrations compétentes;