Traduction de «states could agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special case [ stated case | case stated | case agreed on ]
exposé de cause [ mémoire spécial | cause spéciale | cas spécial ]

Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea
accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

case agreed on | case stated | stated case
exposé de cause

Agreed Minutes between the State of Kuwait and the Republic of Iraq regarding the Restoration of Friendly Relations, Recognition and Related Matters
Procès-verbal d'accord entre l'État du Koweït et la République d'Iraq concernant le rétablissement de relations amicales, la reconnaissance et des questions connexes

Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea
Cadre agréé entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mediterranean coastal states could agree on their maritime zones on the basis of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS)".
Les États riverains de la Méditerranée pourraient convenir des limites de leurs zones maritimes sur la base de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)».

Although 26 member states could agree on the Presidency's final compromise proposal, one member state could not accept the provisions regarding in particular the milestones for EU domestic emission reductions and further work on the 2030 milestone.
Bien que 26 États membres aient été en mesure de marquer leur accord sur la dernière proposition de compromis élaborée par la présidence, un État membre n'a pas pu accepter les dispositions relatives, en particulier, aux étapes pour la réduction des émissions de l'UE et aux travaux futurs en vue de l'étape de 2030.

Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström and Åsa Westlund (PSE), in writing (SV) We voted in favour of Amendments 3 and 8 because we think it would be a good thing if the EU Member States could agree unanimously on taxes that help reduce greenhouse gas emissions.
Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Nous avons voté en faveur des amendements 3 et 8, car nous pensons qu’il serait bon que les États membres de l’UE puissent se mettre tous d’accord sur des taxes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström and Åsa Westlund (PSE ), in writing (SV) We voted in favour of Amendments 3 and 8 because we think it would be a good thing if the EU Member States could agree unanimously on taxes that help reduce greenhouse gas emissions.
Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE ), par écrit . - (SV) Nous avons voté en faveur des amendements 3 et 8, car nous pensons qu’il serait bon que les États membres de l’UE puissent se mettre tous d’accord sur des taxes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

The Member States could agree between themselves or in some other way on a secure means of transmission which would then be accepted in all cases.
Les États membres pourraient convenir d'un moyen sûr de transmission qui pourrait être alors accepté dans tous les cas.

Resources used in this way could be used much more efficiently if Member States could agree on the creation of a simplified minimum Community regime for the provision of securities and cash as collateral.
Les ressources consacrées à ce travail de documentation pourraient être utilisées beaucoup plus efficacement si les États membres pouvaient s'entendre sur la création d'un régime communautaire minimal simplifié concernant la fourniture de garanties sous la forme d'espèces ou de titres.

On the other hand, Member States could finally agree to do what the United States has always asked them to do.
Ou bien ils acceptent enfin ce que les Américains n'ont jamais cessé de réclamer d'eux, c'est-à-dire le partage du fardeau qui passe évidemment par une contribution plus importante à un effort commun.

Commissioner Wallström welcomed the inclusion of existing plants in the LCP proposal, and was pleased that Member States could agree to NECs which go beyond those of the Gothenburg Protocol, even if they remain more modest than those envisaged by the Commission.
Mme Wallström s'est déclarée satisfaite de l'inclusion des installations existantes dans la proposition relative aux grandes installations de combustion et a apprécié le fait que les États membres aient pu s'accorder sur des plafonds d'émission par pays plus élevés que ceux prévus par le protocole de Göteborg, même s'ils restent en deçà de ce qui était proposé par la Commission.

The point is, how many of the present Member States would agree to have a train tearing along through their own country, coming from another country that does not belong to the European Union and whose passengers could not be checked? Would Belgium, Spain, Italy or France agree to this?
On peut se demander combien d'États membres actuels accepteraient qu'un train en provenance d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne traverse leur territoire sans que les passagers ne puissent être contrôlés ? La Belgique, l'Espagne, l'Italie ou la France accepteraient-elles cela ?

In general, Member States could agree with the general objectives of the European rural development policy and the general structure of the rural development Regulation.
Dans l'ensemble, les États membres ont pu marquer leur accord sur les objectifs généraux de la politique européenne de développement rural ainsi que sur la structure globale du règlement concernant le développement rural.