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Vertaling van "states could consider opening consulates " (Engels → Frans) :

Grouping SMEs may lead to an increase in competitiveness.[38] Therefore, Member States could consider whether their tax regimes could be improved to allow for more such SME groups.

Le regroupement de PME peut conduire à une compétitivité accrue[38]. Les États membres pourraient ainsi envisager d’améliorer leur régime fiscal pour permettre la création d’un plus grand nombre de groupements de ce type.


Consider recognising youth organisations as one of the main providers of non-formal and informal learning leading to an entrepreneurial mindset and skills. In this regard, Member States could consider strengthening the support for youth organisations in providing guidance, mentoring and quality training.

envisager de reconnaître les organisations de jeunesse comme l'un des principaux pourvoyeurs de l'apprentissage non formel ou informel conduisant au développement de l'esprit d'entreprise et à l'acquisition de compétences entrepreneuriales; à cet égard, les États membres pourraient envisager de renforcer le soutien qu'ils accordent à ces organisations en leur offrant des services d'orientation et de parrainage ainsi qu'une formation de qualité.


In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.

Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.


105. Calls on the Commission and the Member States to put in place a co-financing system for the School Milk Scheme similar to that used for the School Fruit Scheme; believes that the Commission and the Member States could consider extending co-financing to accompanying measures; further believes that unused national financial envelopes could be reallocated among Member States;

105. appelle la Commission et les États membres à mettre en place pour le programme "Lait aux écoliers" un régime de cofinancement analogue à celui du programme "Fruits à l'école"; estime qu'ils pourraient aussi envisager d'étendre le cofinancement aux mesures d'accompagnement; juge également que les enveloppes financières nationales inutilisées pourraient être réaffectées entre les États membres;


105. Calls on the Commission and the Member States to put in place a co-financing system for the School Milk Scheme similar to that used for the School Fruit Scheme; believes that the Commission and the Member States could consider extending co-financing to accompanying measures; further believes that unused national financial envelopes could be reallocated among Member States;

105. appelle la Commission et les États membres à mettre en place pour le programme «Lait aux écoliers» un régime de cofinancement analogue à celui du programme «Fruits à l'école»; estime qu'ils pourraient aussi envisager d'étendre le cofinancement aux mesures d'accompagnement; juge également que les enveloppes financières nationales inutilisées pourraient être réaffectées entre les États membres;


119. Recognises what has been achieved by the Member States in the field of care for older people, but calls on them to bring greater attention than hitherto to bear on the enforcement of, and compliance with, quality criteria for service provision; believes that Member States and the Commission should improve cooperation as regards the supervision of care services and that, to that end, the Member States could consider setting up a network of national care contact points, that could be used ...[+++]

119. reconnaît la qualité des soins prodigués aux personnes âgées dans les États membres mais demande à ceux-ci de prêter davantage attention encore qu'auparavant à l'établissement de critères qualitatifs pour les services fournis et à leur suivi; invite les États membres et la Commission à améliorer également leur coopération dans le domaine de la surveillance des services de soins, coopération dans le cadre de laquelle les États membres pourraient envisager, en ce qui concerne les services de soins nationaux, la création d'un réseau de points de contact par l'intermédiaire duquel il serait possible, tant au niveau national qu'européen ...[+++]


119. Recognises what has been achieved by the Member States in the field of care for older people, but calls on them to bring greater attention than hitherto to bear on the enforcement of, and compliance with, quality criteria for service provision; believes that Member States and the Commission should improve cooperation as regards the supervision of care services and that, to that end, the Member States could consider setting up a network of national care contact points, that could be used ...[+++]

119. reconnaît la qualité des soins prodigués aux personnes âgées dans les États membres mais demande à ceux-ci de prêter davantage attention encore qu'auparavant à l'établissement de critères qualitatifs pour les services fournis et à leur suivi; invite les États membres et la Commission à améliorer également leur coopération dans le domaine de la surveillance des services de soins, coopération dans le cadre de laquelle les États membres pourraient envisager, en ce qui concerne les services de soins nationaux, la création d'un réseau de points de contact par l'intermédiaire duquel il serait possible, tant au niveau national qu'européen ...[+++]


121. Recognises what has been achieved by the Member States in the field of care for older people, but calls on them to bring greater attention than hitherto to bear on the enforcement of, and compliance with, quality criteria for service provision; believes that Member States and the Commission should improve cooperation as regards the supervision of care services and that, to that end, the Member States could consider setting up a network of national care contact points, that could be used ...[+++]

121. reconnaît la qualité des soins prodigués aux personnes âgées dans les États membres mais demande à ceux-ci de prêter davantage attention encore qu'auparavant à l'établissement de critères qualitatifs pour les services fournis et à leur suivi; invite les États membres et la Commission à améliorer également leur coopération dans le domaine de la surveillance des services de soins, coopération dans le cadre de laquelle les États membres pourraient envisager, en ce qui concerne les services de soins nationaux, la création d'un réseau de points de contact par l'intermédiaire duquel il serait possible, tant au niveau national qu'européen ...[+++]


1. If the competent authority of the executing State could consider recognition of the judgment and enforcement of the sentence in part, it may, before deciding to refuse recognition of the judgment and enforcement of the sentence in whole, consult the competent authority of the issuing State with a view to finding an agreement, as provided for in paragraph 2.

1. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution est en mesure d’envisager la reconnaissance partielle du jugement et l’exécution partielle de la condamnation, elle peut, avant de décider de refuser la reconnaissance du jugement et l’exécution de la condamnation complètes, consulter l’autorité compétente de l’État d’émission en vue de trouver un accord, conformément au paragraphe 2.


Both new and current Member States could consider opening consulates (or sharing facilities to reduce costs) in Kaliningrad, to facilitate visa issuance and manage migration flows efficiently”.

Les États membres nouveaux et actuels pourraient envisager l’ouverture de consulats (ou le partage des locaux afin de réduire les coûts) à Kaliningrad, afin de faciliter la délivrance des visas et la gestion efficace des flux migratoires».




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Date index: 2024-02-23
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