Traduction de «states could provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each Contracting State shall provide for a final appeal to a court of law
les Etats contractants doivent prévoir un recours juridictionnel final

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Treaty between the United Kingdom and the United States providing for Reciprocal Rights for the United States and Canada in matters of Conveyance of Prisoners, and Wrecking and Salvage
Traité entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis prévoyant les droits réciproques des Etats-Unis et du Canada en matière de transport des prisonniers, et de naufrage et de sauvetage

State Immunity Act [ An Act to provide for state immunity in Canadian courts ]
Loi sur l'immunité des États [ Loi portant sur l'immunité des États étrangers devant les tribunaux ]

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

An Act providing for the organisation of the Department of the Secretary of State of Canada, and for the management of Indian and Ordnance Lands
Acte pourvoyant à l'organisation du Département du Secrétaire d'État du Canada, ainsi qu'à l'administration des Terres des Sauvages et de l'Ordonnance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There has been a significant increase in some Member States (Austria, Denmark, Spain and the UK). Not all of the Member States could provide any evidence of either an increase or decrease in numbers as, in some cases, there are no nationally collected data on EIA activity.
Une augmentation importante a été constatée dans certains États membres (Autriche, Danemark, Espagne et Royaume-Uni), mais tous ne sont pas en mesure de fournir des éléments d'information sur une augmentation ou une diminution du nombre d'EIE, car, dans certains cas, il n'existe pas de système national de collecte d'informations sur les activités d'EIE.

Few Member States could provide accurate figures on the number of EIAs that had been dealt with in their country over time or what type of projects have been subject to the procedures.
Peu d'entre eux ont été capables de fournir des chiffres précis sur le nombre d'EIE qu'ils ont traitées pendant une période donnée et sur les types de projets ayant fait l'objet de telles procédures.

A European network composed of representatives of the various national departments concerned of all the Member States could provide a useful forum for elaborating recommendations on best practices.
Un réseau européen composé de représentants des différents services nationaux concernés de tous les États membres pourrait constituer un forum utile aux fins de l'élaboration de recommandations sur les bonnes pratiques.

However, preparing the requests to Designated Provider(s) could take place in consultation with the responsible authorities of the Member States, and the Member States could also opt to second their own analysts to the central unit to participate in the running of searches.
Toutefois, la préparation des demandes à transmettre au(x) prestataire(s) désigné(s) pourraient se faire en concertation avec les autorités responsables des États membres, ces derniers pouvant également choisir de détacher leurs propres analystes auprès de l'unité centrale afin qu'ils participent à la réalisation des recherches.

The EU budget and the European Monetary Fund could provide loans guaranteed by the EU budget; The EU budget could provide limited annually budgeted grant support; An insurance mechanism based on voluntary contributions from Member States could complement this support function.
le budget de l'UE et le Fonds monétaire européen pourraient fournir des prêts garantis par le budget de l'UE; le budget de l'UE pourrait fournir des subventions limitées, budgétisées annuellement; un mécanisme d'assurance basé sur des contributions volontaires des États membres pourrait compléter cette fonction de soutien.

The Council discussed ways in which the United States could provide assistance to strengthen energy security in EU candidate countries and Eastern Partnership countries.
Le Conseil a examiné la manière dont les États-Unis pourraient fournir une assistance pour renforcer la sécurité énergétique dans les pays candidats à l'adhésion à l’UE et les pays du partenariat oriental.

Mr. Reg Alcock (Winnipeg South, Lib.): Mr. Speaker, the father of Canadian broadcasting, Graham Spry, once said that only the state or the United States could provide Canadians with radio and television programming.
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Monsieur le Président, le fondateur de la Société Radio-Canada, Graham Spry, a dit un jour que seuls l'État ou les États-Unis pouvaient assurer aux Canadiens des émissions de radio et de télévision.

The other premise, an important one, was that the state could provide some fundamental social caregiving like the family in looking after children.
Le second, qui a son importance, était que l'État pouvait fournir des services sociaux de base, comme l'aide aux familles pour les soins à donner aux enfants.

In the Soviet Union, when the communists took over, they felt that the state could provide better leadership and it could probably rear children better than the family itself, so they targeted their efforts toward dissolving the family unit and probably having the state more or less raise the families.
En Union soviétique, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, les Communistes croyaient que l'État pouvait assurer un meilleur leadership et probablement élever les enfants mieux que la famille elle-même; ils se sont donc efforcés de faire disparaître l'unité familiale, confiant plus ou moins l'éducation des enfants à l'État.

Do you think your constituents would accept that any country, however competent or well intentioned, could provide for the security of the United States as well as the United States could?'' His response was that, at the end of the day, was my constituents expect us to look after ourselves.
Croyez-vous que vos électeurs accepteraient l'idée selon laquelle tout pays, si compétent et bien intentionné soit-il, pourrait garantir la sécurité des États-Unis aussi bien que les États-Unis eux-mêmes? » Il m'a répondu : au bout du compte, ce à quoi mes électeurs s'attendent de nous, c'est que nous nous occupions de nous-mêmes.