Traduction de «states except germany would lose » (Anglais → Français) :

However, it is worth noting that, in all Member States except Germany, the proportion is on the increase.
Il est à noter cependant que la proportion est en augmentation dans tous les États membres, à l'exception de l'Allemagne.

– having regard to the UN Convention against Corruption (UNCAC) of 2005, in particular Article 43 thereof on international cooperation and Chapter V thereof on asset recovery, to which Egypt, Libya and Tunisia, as well as all the EU Member States (except Germany and the Czech Republic, which have not yet ratified the Convention) are parties,
– vu la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) de 2005, notamment son article 43, relatif à la coopération internationale, et son chapitre V, relatif au recouvrement des avoirs, convention à laquelle l'Égypte, la Libye et la Tunisie sont parties, de même que tous les États membres de l'Union européenne (sauf l'Allemagne et la République tchèque, qui ne l'ont pas encore ratifiée),

Otherwise the Treaty of Nice will apply, which would mean that all the Member States except Germany would lose seats.
Autrement, le traité de Nice s’appliquera, ce qui signifie que tous les États membres perdraient des sièges, à l’exception de l’Allemagne.

V. whereas all states in CA benefit from the Generalised System of Preferences Plus scheme (GSP+), which will cease to apply on 31 December 2013; whereas the new GSP scheme will exclude, without exception, all the countries defined as upper-middle income countries by the World Bank, meaning that Costa Rica and Panama would lose their right to benefit from this system; whereas the GSP is unilateral, temporary and revisable, covers a smaller range of products and excludes most agricultural products; whereas the AA will improve the trading position of all CA states by establishing a new, more comprehensive, secure and mutually beneficial legal framework; whereas the fact that this new scheme will enable progressive liberalisation in the exchange of goods and services, public procurement and the promotion of investment is welcomed,
V. considérant que tous les États d'Amérique centrale ont bénéficié du système de préférences généralisées Plus (SPG +), qui cessera de s’appliquer le 31 décembre 2013; considérant que le nouveau système SPG exclura, sans exception, tous les pays définis comme des pays à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale, ce qui implique que le Costa Rica et le Panama perdront leur droit à bénéficier de ce système; considérant que le SPG est un système unilatéral, temporaire et révisable, qu’il couvre une plus petite gamme de produits et exclut la plupart des produits agricoles, tandis que l’AA permettra d’améliorer la position commerciale de tous les pays d'Amérique centrale en créant un nouveau cadre juridique plus complet, plus sûr et mutuellement avantageux; considérant qu’il convient de se féliciter du fait que ce nouveau système permettra de libéraliser progressivement les échanges de biens et de services ainsi que les procédures de marché public, et de favoriser les investissements;

A case involving two EU Member States (except Denmark) would be dealt with under the Maintenance Regulation.
Une affaire concernant deux États membres de l'UE (à l'exception du Danemark) relèverait du règlement relatif aux obligations alimentaires.

According to the Commission communication of 18 December 2000, although the rate of participation by EU citizens in their country of residence has risen in all the Member States (except Germany) as compared to 1994, it is nonetheless still very low (9%).
D'après la communication de la Commission du 18 décembre 2000, le taux de participation des citoyens de l'UE dans leur État de résidence, bien qu'en augmentation dans tous les États membres par rapport à 1994 (sauf en Allemagne), est cependant demeuré très bas (9%).

The Commission notes that the turnout for the June 1999 elections to the European Parliament by European Union citizens residing in another Member State was very low (9%), although higher than in 1994 and on the increase in every Member State except Germany.
La Commission constate que le taux de participations des citoyens de l'Union dans leur État membre de résidence aux élections au Parlement européen de juin 1999 a été très bas (9%), bien que supérieur à celui de 1994 et en augmentation dans tous les États membres sauf l'Allemagne.

The Commission found that turnout was increasing in all Member States except Germany.
La Commission constate cependant que le taux de participation est en augmentation dans tous les États membres, à l'exception de l'Allemagne.

In Member States in which a losing party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient loses the case, the legal aid shall cover the costs incurred by the opposing party, if it would have covered such costs had the recipient been domiciled or habitually resident in the Member State in which the court is sitting.
Dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, l'aide judiciaire couvre, si le bénéficiaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu'elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu son domicile ou sa résidence habituelle dans l'État membre du for.

[COM(96) 79 final - Not published in the Official Journal]. Commission report of 12 April 1996 on the operation of Directive 90/88/EEC.As far as the method for calculating the annual percentage rate of charge is concerned, the formula set out in Directive 90/88/EEC (Annex II) has been adopted by all the Member States except Germany, France and Finland.
Pour ce qui est du mode de calcul du taux annuel effectif global du crédit, la formule proposée par la directive 90/88/CEE (annexe II) a été reprise par tous les États membres excepté l'Allemagne, la France et la Finlande.