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EU-SOFA

Vertaling van "states had made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting

viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse


Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]


Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-S ...[+++]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]


Declaration of Security Assurances to Non-Nuclear-Weapon States made by the Five Nuclear Weapon States

Déclaration faite par les cinq États dotés d'armes nucléaires concernant des garanties de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires


under the national law of the State where the filing was made

en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel le dépôt a été effectué


Declaration on atomic energy made by the President of the United States of America, the Prime Minister of the United Kingdom and the Prime Minister of Canada

Déclaration sur l'énergie atomique faite par le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Premier Ministre du Royaume-Uni et le Premier Ministre du Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Specific constraints and problems arose from decisions Member States had made as regards the organisation of controls, e.g. too many or too few competent control authorities.

Les décisions prises auparavant par les États membres en matière d’organisation des contrôles ont parfois posé des difficultés et problèmes particuliers, par exemple en raison de l’existence d'un nombre excessif ou insuffisant d’autorités de contrôle compétentes.


The observation was that all Member States had made significant efforts to improve their preparedness plans and each country highlighted certain domains of expertise.

Elle a observé que l'ensemble des États membres avaient réalisé d'importants efforts pour améliorer leurs plans d'urgence, et chaque pays a mis en exergue certains domaines d'expertise.


2.1.4 The 1997 review found that all Member States had made provision for the EIA of the projects listed in Annex I; however, the position as regards Annex II projects was far less clear. There were differences in approach to dealing with Annex II projects, both in terms of interpretation and perceived relevance to particular countries.

2.1.4 L'examen de 1997 constatait que tous les États membres avaient prévu une EIE pour les projets visés à l'annexe I. Cependant, la situation était beaucoup moins claire en ce qui concerne l'annexe II. Il y avait des différences dans les approches du traitement des projets relevant de l'annexe II, tant au point de vue de l'interprétation qu'au point de vue de l'importance perçue dans tel ou tel pays.


At the other end of the scale, 14 Member States had made fewer than 100 reimbursements (of which six had made no reimbursements at all).

À l’autre extrémité de l’échelle, 14 États membres avaient effectué moins de 100 remboursements (et six d’entre eux n’en avaient effectué aucun).


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Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law o ...[+++]

Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.


Only a small number of Member States had established infrastructures for authorities to search the Interpol databases – 8 of the 25 Member States did not respond to the Commission’s inquiries – and very few Member States had made sure that their law enforcement authorities searched the database.

Seuls quelques États membres ont mis en place des infrastructures permettant aux autorités de consulter la base de données d’Interpol. Huit États membres sur 25 n’ont pas répondu aux enquêtes de la Commission et très peu d’entre eux ont fait le nécessaire pour que leurs forces de l’ordre effectuent des recherches dans la base de données.


We had great expectations for this communication because we all knew that the Member States had made almost no progress in the field since the Lisbon Council.

Cette communication était très attendue car nous savions tous que les États membres n'avaient guère progressé en la matière depuis le dernier Conseil de Lisbonne.


We had great expectations for this communication because we all knew that the Member States had made almost no progress in the field since the Lisbon Council.

Cette communication était très attendue car nous savions tous que les États membres n'avaient guère progressé en la matière depuis le dernier Conseil de Lisbonne.


Were we not aware that Slovakia and the Baltic States had made specific progress?

Ne savions-nous pas que la Slovaquie et les pays baltes avaient accompli des avancées tangibles ?


Were we not aware that Slovakia and the Baltic States had made specific progress?

Ne savions-nous pas que la Slovaquie et les pays baltes avaient accompli des avancées tangibles ?




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