Vertaling van "states had shown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By fax of 14 June 2012, the Commission informed the French authorities that the scope of the case would be expanded, as an analysis of the information available had shown that a de minimis regulation had not been applied properly, thereby transforming into non-notified aid a measure that, had the de minimis regulation been applied properly, would not have constituted State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.
Par télécopie du 14 juin 2012, la Commission a annoncé aux autorités françaises une extension du champ couvert par ledit dossier, l'analyse des informations disponibles ayant révélé une utilisation inadéquate d'un règlement de minimis transformant en aide non notifiée une mesure qui, avec l'utilisation du règlement de minimis adéquat, n'aurait pas constitué une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

At the time of the Convergence Report in 2012, Member States had shown uneven progress with convergence, as many of them were undergoing significant adjustments of previously accumulated macroeconomic imbalances, against the background of the economic and financial crisis.
Lors de la publication du rapport sur l'état de la convergence en 2012, les États membres affichaient des progrès inégaux en matière de convergence, dès lors que bon nombre d'entre eux devaient corriger les déséquilibres significatifs qui s'étaient accumulés plus tôt dans le contexte de la crise économique et financière.

Studies in the United States had shown that child poverty can lead to $500 billion in economic and social costs.
Des études aux États-Unis tendent à démontrer que la pauvreté chez les enfants engendre des coûts économiques et sociaux de l'ordre de 500 milliards de dollars.

This sum was charged to the Community budget as the Member States had shown due diligence in their recovery efforts.
Cette somme a été mis à la charge du budget communautaire comme les Etats membres ont été diligeants dans leurs efforts de recouvrement.

The Commission observes that it was shown in Essent that money at the disposal of a private entity that had been designated by the State to collect and administer a charge constituted a State resource.
À ce sujet, la Commission souligne, en renvoyant à l’affaire Essent, que les fonds dont disposent les organismes privés qui ont été désignés par l’État pour assurer la perception et la gestion d’une taxe, constituent des ressources étatiques.

– 59 cases, involving €111.9 million, in which the Commission found that the Member States concerned had shown due diligence in the recovery procedure, which was still ongoing;
– Dans 59 cas, portant sur 111,9€ millions, la Commission a constaté que les États membres concernés ont été diligeant dans la procédure de recouvrement et que celle-ci était encore en cours.

In the question that I asked of the Prime Minister, I did state that the member for Winnipeg Centre had shown himself to be an excellent busboy.
Dans cette question, j'ai dit que le député de Winnipeg-Centre s'était révélé être un excellent homme à tout faire.

Accordingly, the survey has shown a preference for pre-existing rules in those Member States that had information obligations already in place.
En conséquence, l'étude fait état d'une préférence pour les règles préexistantes dans les États membres qui imposaient déjà des obligations d'information.

They stated that the energy tax rates contained therein had been increased significantly as of 1 April 1999 through the ecological tax reform (as shown in the overview in Annex I).
L’Allemagne a soutenu que les taux de taxation de l’énergie prévus avaient été augmentés considérablement à compter du 1er avril 1999 par la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (comme il ressort de l’annexe I).

- 2 - But, said Mr. Delors, a number of problems still remained and these would have to be solved between now and Copenhagen: - the approach to budgetary discipline had not been discussed in depth: some Member States had shied away from it, another had shown no interest. One difficulty was the definition of automatic stabilizers in agriculture. They could be seen as a "guillotine", payments being cut off a soon as the EAGGF budget ceiling was reached.
- 2 - Cependant des difficultes persistent, qu'il faut regler d'ici Copenhague: - la conception de la discipline budgetaire n'a pas ete debattue a fond par les Etats membres : certains s'en effraient, un autre est reste indifferent; ce qui pose un probleme est notamment la definition des stabilisateurs automatiques en matiere agricole; on peut les concevoir sous une forme "guillotine" avec une cessation des paiements par la Commission lorsque le budget FEOGA est atteint, ce n'est pas la conception de la Commission car cela reviendrait a detruire les fondements de la PAC.