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Vertaling van "states had similar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting

viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse


Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- However, the Directive has only been used in the case of a limited number of airports; some stakeholders are of the opinion that it is not sufficiently clear and some Member States already had similar provisions under national law prior to the entry into force of the Directive.

- La directive n'a cependant été utilisée que dans un nombre limité d'aéroports; certaines parties prenantes sont d'avis qu'elle n'est pas suffisamment claire et certains États membres ont déjà adopté des dispositions similaires dans leur droit national avant l'entrée en vigueur de la directive.


Denmark, the UK and Ireland, who had previously decided not to take part, have no reservations and are asking for nothing more than a transitional period similar to the one the other Member States had.

Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande, qui avaient décidé de ne pas appliquer la première directive, acceptent aujourd'hui sans réserve la nouvelle mouture et se contentent de demander qu'on leur octroie une période de transition équivalente à celle dont avaient bénéficié en leur temps les autres États.


1. Information communicated or collected by Member States pursuant to this Regulation or any information to which an official or other employee, or a contractor has had access in the course of his duties shall be covered by the obligation of official secrecy and shall enjoy the protection granted to similar information under the law of the Member State receiving that information.

1. Les informations communiquées ou collectées par les États membres en application du présent règlement, ou toute information accessible à un fonctionnaire, un autre agent ou un contractant dans l'exercice de ses fonctions, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée à des informations de même nature par la loi de l'État membre qui les a reçues.


The most apparent reason for this was that it was hard to ascertain whether any national court in another Member State had considered a similar issue and what its decision had been.

La raison la plus apparente était qu’il est difficile de vérifier si les cours nationales d’un autre État membre avaient déjà analysé un cas similaire et de voir quelle avait été leur décision.


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The most significant progress was noted in those Member States and other countries where binding measures had been introduced.[5] Self-regulatory initiatives in a number of Member States have not yielded any similarly noticeable changes.

Dans les États membres, cette progression est inégale, ce qui donne lieu à des situations très variables. L’augmentation est la plus sensible dans les États membres et les pays tiers qui ont instauré des mesures contraignantes[5].


1. Information communicated or collected in any form pursuant to this Regulation, including any information to which an official has had access in the circumstances set out in Chapters VII, VIII and X, and in the cases referred to in paragraph 2 of this Article, shall be covered by the obligation of official secrecy and enjoy the protection extended to similar information under both the national law of the Member State which received it and the corresponding provisions applicable to Union authorities.

1. Les informations communiquées ou collectées sous quelque forme que ce soit en application du présent règlement, y compris toute information accessible à un fonctionnaire dans les circonstances prévues aux chapitres VII, VIII et X ainsi que dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée à des informations de même nature par la loi nationale de l’État membre qui les a reçues, ainsi que par les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances de l'Union.


The procedure for cooperation in the supervision and execution of alternative sanctions would be much simpler and more efficient (and also much less problematic) if the Member States adopted the same types of sentence or had similar judicial structures or even substantive and procedural criminal laws with a greater degree of equivalence [see the problem of adapting the 'different measures' or of the 'instability of jurisdictions' w ...[+++]

La coopération en matière de surveillance et d'exécution des peines de substitution serait beaucoup plus simple et efficace, et bien moins problématique, si les États membres adoptaient le même type de peines ou avaient des structures juridiques semblables ou même un droit pénal et une procédure pénale proches! (cf. les problèmes de l'adaptation de "mesures différentes" ou de "l'instabilité des compétences" en cas de révocation d'une peine assortie du sursis ou de fixation de la peine dans le cas d'une condamnation sous condition).


I am sure that other Member States have had similar experiences and these experiences should remind us to exercise caution and do our homework before discussing this draft directive.

Les expériences de ce type, qui se rencontrent aussi certainement dans d'autres États membres, devraient pour le moins nous inciter à faire preuve de prudence et à être bien préparés pour ce débat, à l'issue duquel la proposition doit devenir directive.


Member States may provide that those persons who exercised a mediation activity before 1 September 2000, who were entered in a register and who had a level of training and experience similar to that required by this Directive, shall be automatically entered in the register to be created, once the requirements set down in Article 4(3) and (4) are complied with.

Les États membres peuvent prévoir que toute personne qui, avant le 1er septembre 2000, exerçait une activité d'intermédiation, était immatriculée et disposait d'une formation et d'une expérience similaires à celles requises par la présente directive soit automatiquement inscrite dans le registre à créer, lorsque les conditions fixées à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies.


Given the Commission's answer to our previous written question of 9/3/99 (P-0652/99 ) on the same subject, stating that the Greek Government, notwithstanding its declarations to the contrary, had not submitted any formal application to the Cohesion Fund for funding of the appropriate infrastructure to deal with the above-mentioned acute problems, is there at present any similar application by the Greek authorities? If so, which financing does it come under and what are the exact terms and conditions for its implem ...[+++]

À la lumière de la réponse par elle fournie à une question écrite précédente, du 9 mars 1999 (P-0652/99 ), sur le même sujet, de laquelle il ressort que le gouvernement grec n'a introduit, en dépit de ses déclarations en sens contraire, aucune demande officielle de financement, par le Fonds de cohésion, des infrastructures indispensables pour faire face aux problèmes aigus évoqués ci-dessus, la Commission pourrait-elle dire si demande en ce sens il y a à présent de la part des autorités grecques, dans le cadre de quel financement elle se situe et quels sont les termes et conditions précis de sa réalisation, étant donné l'inquiétude toute particulière des habitants quant au choix de méthodes d'incinération ayant des conséquences nuisibles po ...[+++]




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Date index: 2024-01-05
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