Vertaling van "states list every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

PHIGS state list
liste des états PHIGS

structure state list
liste d'états de structures

error state list
liste des conditions d'une erreur

the listed conditions when complicating the pregnant state, when aggravated by the pregnancy, or as a reason for obstetric care
les états mentionnés compliquant la grossesse, aggravés par la grossesse ou à l'origine de soins obstétricaux

joint list of States whose citizens are required to have a visa
liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa

Member States shall supply the Commission with lists
les Etats membres notifient à la Commission leurs listes

these lists shall be consolidated between Member States
ces listes sont consolidées entre les Etats membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Why didn't Member States list every country that failed to meet the criteria?
Pourquoi les États membres n'ont-ils pas inscrit sur la liste tous les pays qui ne remplissait pas les critères?

The Member States shall communicate to the Commission and the other Member States, every six months from the date of this Decision, the updated list of approved establishments referred to in Article 12 and any relevant information on the application of Articles 11, 12 and 13.
Tous les six mois à compter de la date de la présente décision, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres une liste mise à jour des établissements agréés visés à l'article 12 et toute autre information pertinente concernant l'application des articles 11, 12 et 13.

Member States shall update this list every three years.
Les États membres actualisent cette liste tous les trois ans.

For each substance included in subsequent lists, Member States shall report the results of the monitoring to the Commission within 21 months of the inclusion of the substance in the watch list, and every 12 months thereafter while the substance is kept on the list.
Les États membres communiquent à la Commission les résultats de la surveillance de chaque substance figurant sur les listes ultérieures dans un délai de vingt et un mois à compter de l’inscription de la substance sur la liste de vigilance, et tous les douze mois par la suite, aussi longtemps que la substance demeure sur la liste.

4. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of formal qualifications as a specialised doctor corresponding, for the specialist training in question, to the titles listed in Annex VI, point 6.1, awarded by the Member States listed therein and attesting a course of training which began after the reference date laid down in Annex V, point 5.1.2 and before.*, and shall, for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of specialised doctor, give such evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications which it itself issues.
4. Chaque État membre qui applique des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît les titres de formation de médecin spécialiste qui correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations figurant à l'annexe VI, point 6.1, délivrés par les États membres y énumérés et sanctionnant une formation qui a commencé après la date de référence visée à l'annexe V, point 5.1.2, et avant le ., en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles de médecin spécialiste et leur exercice.

4. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of specialist medical training corresponding, for the specialist training in question, to the titles listed in Annex VI, point 6.1, awarded by the Member States listed therein and attesting a course of training which began after the reference date laid down in Annex V, point 5.1.3 and before the deadline laid down in Article 58, and shall, for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of specialised doctor, give such evidence the same effect on its territory as certificates of training which it itself issues.
4. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît les titres de formation de médecin spécialiste qui correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations figurant à l'annexe VI, point 6.1, délivrés par les États membres y énumérés et sanctionnant une formation qui a commencé après la date de référence visée à l'annexe V, point 5.1.3 et avant l'expiration du délai prévu à l'article 58, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles de médecin spécialiste et leur exercice.

4. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of dental training referred to in Annex VI, point 5.3.3a, awarded by the Member States listed therein and which attests a course of training which began after the reference date referred to in that Annex and before the deadline laid down in Article 58, and shall, for the purposes of access to the professional activities of specialised dental practitioners and the performance of those activities, give such evidence the same effect on its territory as the evidence of training which it itself issues.
4. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît les titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste visés à l'annexe V, point 5.3.3 bis (nouveau), délivrés par les États membres y énumérés et sanctionnant une formation qui a commencé après la date de référence visée à ladite annexe et avant l'expiration du délai prévu à l'article 58, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles de praticien de l'art dentaire spécialiste et leur exercice.

4. Every Member State which applies relevant legislative, regulatory or administrative provisions shall accept evidence of dental training referred to in Annex VI, point 6.2, awarded by the Member States listed therein and which attests a course of training which began after the reference date referred to in that Annex and before the deadline laid down in Article 58, and shall, for the purposes of access to the professional activities of specialised dental practitioners and the performance of those activities, give such evidence the same effect on its territory as the evidence of training which it itself issues.
4. Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en la matière reconnaît les titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste visés à l'annexe VI, point 6.2, délivrés par les États membres y énumérés et sanctionnant une formation qui a commencé après la date de référence visée à ladite annexe et avant l'expiration du délai prévu à l'article 58, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles de praticien de l'art dentaire spécialiste et leur exercice.

71. Calls on the Commission to publish a list of the rendering plants operating in the Member States and to update this list every six months;
71. invite la Commission à publier une liste des établissements de transformation des carcasses opérant dans les États membres et à actualiser cette liste tous les six mois;