Vertaling van "states regularly encounter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any Member State encountering special difficulties
un Etat membre qui doit faire face à des difficultés particulières

Member State encountering special difficulties
Etat membre qui doit faire face à des difficultés particulières

state UI program | state UI regular program
programme gouvernemental d'assurance-chômage | programme gouvernemental de prestations ordinaires d'assurance-chômage

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

type 3 grammar | regular grammar | finite state grammar | FSG
grammaire de type 3 | grammaire régulière | grammaire d'états finis | grammaire à états finis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The consultation process for the 2001 White Paper for youth, regular encounters with youth organisations, European youth week, European youth portal consultations, Presidency youth events and other conferences, campaigns, forums, consultations held in Member States are some examples of efforts undertaken by the European Institutions and the Member States to put these principles into practice and better involve young people in the development of the EU.
Les efforts déployés par les institutions européennes et les États membres en vue de la mise en pratique de ces principes et d’une meilleure association des jeunes au développement de l’Union européenne se sont par exemple matérialisés sous la forme du processus de consultation sur le Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » de 2001, de rencontres régulières avec des organisations de jeunesse, de la semaine européenne de la jeunesse, de consultations sur le portail européen de la jeunesse, d’événements organisés par la présidence pour la jeunesse et d’autres conférences, campagnes, forums et consultations organisés dans les États membres.

* to alert Member States regularly and in good time about programmes in danger of decommitment under the "N+2" rule, and to help Member States find solutions to the obstacles encountered in implementing programmes.
* D'alerter les Etats Membres régulièrement et en temps utile des programmes à risque de dégagement au titre de la règle « N+2 », et d'aider les Etats Membres à trouver des solutions aux obstacles rencontrés dans l'exécution des programmes.

The legislation on plant reproductive material needs revising as the directives mentioned in the proposal are outdated, have been amended several times, and are inconsistent in their reasoning and their approach: they are confused and Member States regularly encounter difficulties understanding them with a view to their transposition, which results in this in turn creating distortions between market operators as they affect the conditions in which they work.
Il s'avère nécessaire de revoir la législation touchant au matériel de reproduction des végétaux, étant donné que les directives mentionnées dans la proposition sont à présent dépassées, qu'elles ont été modifiées à de multiples reprises et qu'elles divergent quant à la logique de leur approche: elles sont en effet embrouillées et les États membres éprouvent régulièrement des difficultés à les comprendre pour ce qui est de leur transposition, de sorte que cette situation aboutit à son tour à créer des distorsions entre les acteurs du marché s'agissant des conditions dans lesquelles ils évoluent.

In view of the difficulties encountered by the Member States in developing and applying these instruments during the 1994-1999 programming period, the Commission included in the implementing Regulations for the Structural Funds and the Cohesion Fund the conditions it considered necessary for control procedures which would provide it eventually with reasonable assurance as to the regularity of the transactions carried out by the Member States.
En effet, constatant les difficultés intervenues pour le développement et la mise en oeuvre de ces outils par les Etats membres lors de la période de programmation 1994-1999, la Commission a posé dans les règlements d'application pour la mise en oeuvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion les conditions qu'elle considère nécessaires pour avoir des procédures de contrôles lui permettant à terme d'avoir une assurance raisonnable sur la régularité des transactions effectuées par les Etats membres.

The introduction of more detailed control requirements midway through the 1994-1999 period resulted in a more effective and rigorous control regime in general in Member States, though -- as problems encountered at the closure of programmes have shown -- it has been difficult for Member States to give satisfactory assurances on the regularity of expenditure declared for the whole of the implementation period.
L'introduction d'exigences de contrôle plus détaillées à mi parcours de la période 1994-1999 a débouché sur un régime de contrôle généralement plus efficace et rigoureux dans les Etats membres, encore que, comme l'ont montré les problèmes rencontrés lors de la clôture des programmes, il a été difficile pour les Etats membres de donner une assurance satisfaisante sur la régularité des dépenses déclarées pour l'ensemble de la période de mise en oeuvre.

22. Emphasises the importance of the guidance document produced by the Commission to assist in application of the Directive; welcomes the Commission’s intention to revise this document by 2014; encourages the Commission to work transparently, holding wide-ranging consultations with stakeholders throughout the process; calls on the Commission to continue updating and clarifying this document on a very regular basis in the future; calls on the Member States to take this guidance document into account as far as possible and to exchange best practices on its implementation; calls on the Commission to submit an evaluation of interpretation and implementation problems which national authorities and stakeholders have regularly encountered while implementing the provisions of the Directive, in order to assess which aspects of the guidance document need to be improved;
22. souligne l'importance du document d'orientation établi par la Commission pour accompagner l'application de la directive; salue l’intention de la Commission de procéder à la révision de ce document d’ici 2014; encourage la Commission à travailler de manière transparente, en consultant largement les parties prenantes tout au long du processus; demande à la Commission de continuer de mettre à jour et de clarifier ce document de manière très régulière à l'avenir; demande aux États membres de tenir compte de ce document d'orientation dans toute la mesure du possible et d'échanger les meilleures pratiques quant à sa mise en œuvre; demande à la Commission de présenter une évaluation des problèmes d'interprétation et de mise en œuvre régulièrement rencontrés par les autorités nationales et les parties intéressées dans la mise en œuvre de la directive, afin de déterminer quels aspects du document d'orientation doivent être améliorés;

Two components of this programme may be envisaged, i.e. one aiming at young journalists, and one more focused on high-level regular encounters between leading editors from both sides and prominent policy-making figures in the EU and in the Member States.
Ce programme pourrait comporter deux volets: l'un consacré aux jeunes journalistes et l'autre axé sur des rencontres régulières de haut niveau entre journalistes turcs et européens de premier plan et hauts dirigeants politiques dans l’UE et les États membres.

* to alert Member States regularly and in good time about programmes in danger of decommitment under the "N+2" rule, and to help Member States find solutions to the obstacles encountered in implementing programmes;
* D'alerter les Etats Membres régulièrement et en temps utile des programmes à risque de dégagement au titre de la règle « N+2 », et d'aider les Etats Membres à trouver des solutions aux obstacles rencontrés dans l'exécution des programmes ;