Vertaling van "states senate passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

state senate
sénat d'état

Senate of the States General | Upper House of the States General
Sénat

Secretary general of the Senate of the States General
Greffier de la Première Chambre des Etats généraux

President of the Senate of the States General
Président de la Première Chambre des Etats généraux | Président du Sénat

Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States
Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. whereas on 22 October 2014 the Irish Senate passed a motion in which it ‘calls on the Government to formally recognise the State of Palestine and do everything it can at the international level to help secure a viable two-state solution to the Israeli-Palestinian conflict’;
F. considérant que le 22 octobre 2014, le sénat irlandais a adopté une résolution dans laquelle il "appelle le gouvernement à reconnaître officiellement l'État de Palestine et à faire tout ce qui est en son pouvoir au niveau international pour aider à assurer une solution viable fondée sur deux États au conflit israélo-palestinien";

The United States Senate passed legislation to reform the Consumer Product Safety Commission.
Une loi renforçant les moyens de l'Agence américaine chargée de veiller à la sécurité des produits de consommation a été adoptée. Le Sénat américain a voté une loi réformant la Commission de sécurité des produits de consommation.

I. whereas on 26 June 2012 the committee of the U.S. Senate unanimously passed a law banning entry to United States officials suspected of human rights violations and named it as ‘Magnitsky Law’ in honour of Sergei Magnitsky, who died in 2009 in prison after he exposed corruption within the ranks of the Russian tax services and the Ministry of Internal Affairs; his arrest and subsequent death for many people has become a symbol of Russian injustice; whereas Russia has condemned the adoption of this law;
I. considérant que le 26 juin 2012, la commission du Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'entrée sur le territoire des États-Unis à des fonctionnaires soupçonnés de violations des droits de l'homme, donnant à ces dispositions le nom de "loi Magnitsky" en l'honneur de Sergei Magnitsky, décédé en prison en 2009 après avoir dénoncé la corruption régnant dans les rangs des services fiscaux russes et au ministère de l'intérieur, son arrestation et son décès symbolisant, pour de nombreuses personnes, l'injustice qui règne en Russie; considérant que la Russie a condamné l'adoption de cette loi;

I would remind honourable senators that in October the United States Senate passed a bill by a vote of 97 to zero to outlaw spam and to set up a do-not-spam registry similar to the do-not-call list.
Je rappelle aux honorables sénateurs que, en octobre, le Sénat américain a adopté par 97 voix contre aucune un projet de loi visant à interdire les pourriels et à établir un registre semblable à celui qui permet de s'exclure des listes téléphoniques et qui viserait les pourriels.

I refer, in particular, to the United States Congress and Senate, which have decided to conduct investigations, the results of which could be passed on to the European Commission.
Je pense tout spécialement au Congrès et au sénat des États-Unis, qui ont décidé de mener des enquêtes, dont les résultats pourraient être portés à la connaissance de la Commission européenne.

During a recent trip she made to the United States, Senator Finestone took the initiative of passing along to Secretary of State Colin Powell a copy of the speech I gave in this chamber on this issue.
J'ai été très touché lorsque le sénateur Finestone a pris l'initiative, lors d'un voyage qu'elle faisait récemment aux États-Unis, de remettre au secrétaire d'État, le général Colin Powell, le discours que j'ai fait en cette Chambre sur cette question.

Inside of eight weeks that legislation was introduced in the senate, passed through the house of representatives, passed the United States senate, was signed by President Bush on Tuesday of this week and is now law in the United States.
En huit semaines, ce projet de loi a été présenté au Sénat, adopté par la Chambre des représentants et adopté par le Sénat des États-Unis.

Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, recently the United States Senate passed legislation allowing oil and gas development on the calving grounds of the Porcupine caribou herd in the Alaskan wildlife refuge.
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, le Sénat américain a adopté récemment une loi autorisant l'exploitation pétrolière et gazière sur les terrains de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine, dans la réserve faunique de l'Alaska.