Traduction de «states shall again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

state shall promote the economic interest
état veillera à l'intérêt économique

Retrospective 1936 - When shall we three meet again?
Rétrospective 1936 - Quand nous reverrons-nous tous les trois?

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member States shall again exercise their competence to the extent that the Union has decided to cease exercising its competence".
Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne".

Where the participation of a Member State in the financial instrument is discontinued, the Member State shall submit a request for amendment of the programme and the unused appropriations shall be de-committed and the decommitted appropriations shall be made available again to the Member State concerned in order to be re-programmed for other programmes and priorities in accordance with requirements for thematic concentration.
Lorsqu'un État membre a interrompu sa participation à l'instrument financier, le programme peut être modifié et les engagements budgétaires non utilisés sont dégagés et peuvent être reprogrammés pour d'autres programmes et priorités visant le même objectif thématique, dans le respect des exigences en matière de concentration thématique. Les engagements sont remis à disposition à cette fin.

4. The wounded, sick and shipwrecked disembarked, otherwise than temporarily, from a medical aircraft with the consent of the local authorities in the territory of a neutral or other State not a Party to the conflict shall, unless agreed otherwise between that State and the Parties to the conflict, be detained by that State where so required by the rules of international law applicable in armed conflict, in such a manner that they cannot again take part in the hostilities.
4. À l’exception de ceux qui sont débarqués à titre temporaire, les blessés, les malades et les naufragés débarqués d’un aéronef sanitaire avec le consentement de l’autorité locale sur le territoire d’un État neutre ou d’un autre État non Partie au conflit seront, sauf arrangement différent entre cet État et les Parties au conflit, gardés par cet État lorsque les règles du droit international applicable dans les conflits armés le requièrent, de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux hostilités.

39. If such incapacity ceases before the expiration of such time as would, together with the period of service prior to his retirement, make up a period of twenty years, the constable is liable to serve again in the Force; and if, before the expiration of the said time, he declines so to serve, or if, when serving again, he neglects to perform his duty satisfactorily, being in a competent state of health, he shall forfeit his pension.
39. Si cette invalidité cesse avant l’expiration du temps qui, avec la période de service antérieure à sa retraite, constituerait une période de vingt ans, le gendarme peut être appelé à servir de nouveau dans la Gendarmerie; et si, avant l’expiration de ce temps, il refuse de servir, ou si, pendant qu’il sert de nouveau, il néglige de remplir ses devoirs d’une manière satisfaisante, étant en bonne santé, il est déchu de son droit à pension.

Again, this would seem to breach the refugee convention to which we are a signatory, which provides that the contracting states shall issue to refugees lawfully staying in their territory travel documents for the purpose of travel outside their territory unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.
Encore une fois, cela est contraire à la Convention relative au statut des réfugiés, que notre pays a signée et qui prévoit que les États contractants délivreront aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire des titres de voyage destines à leur permettre de voyager hors de ce territoire à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.

I therefore state once again that our report does not attach less importance to the assessment of the Treaty of Nice than to the Laeken Council conclusions, but we shall take account of the Gothenburg and Laeken Council conclusions when the European Parliament has to deliver an opinion on convening the next Intergovernmental Conference. Why do I say this?
C'est pourquoi nous répétons ici que dans notre rapport nous ne subordonnerons pas l'évaluation du traité de Nice aux conclusions du Conseil de Laeken, mais nous prendrons en considération les conclusions de Göteborg et du Conseil de Laeken lorsque le Parlement européen sera appelé à émettre un avis sur la convocation de la prochaine conférence intergouvernementale. Pourquoi ?

Now that other states are experiencing cases of mad cow disease, pubic opinion expects similar Community aid to that offered to the country which was at the origin of the disease. Otherwise, we shall again be faced with the paradox, described by President Prodi when presenting the Commission’s work programme for 2001 to the European Parliament, of a Europe that is ever more necessary yet which is seen as ever more remote.
Maintenant que d'autres pays enregistrent des cas de vache folle, l'opinion publique attend des aides communautaires similaires à celles qui ont été octroyées au pays à l'origine de ces maux, faute de quoi, nous serions de nouveau confrontés au paradoxe énoncé par le président Prodi devant le PE au cours de la présentation du programme pour 2001 "d'une Europe toujours plus nécessaire et néanmoins perçue comme toujours plus distante".

Now that other States are experiencing cases of mad cow disease, pubic opinion expects similar Community aid to that offered to the country which was at the origin of the disease. Otherwise, we shall again be faced with the paradox, described by President Prodi when presenting the Commission’s work programme for 2001 to the European Parliament, of a Europe that is ever more necessary yet which is seen as ever more remote.
Maintenant que d'autres pays enregistrent des cas de vache folle, l'opinion publique attend des aides communautaires similaires à celles qui ont été octroyées au pays à l'origine de ces maux, faute de quoi, nous serions de nouveau confrontés au paradoxe énoncé par le président Prodi devant le PE au cours de la présentation du programme pour 2001 "d'une Europe toujours plus nécessaire et néanmoins perçue comme toujours plus distante".

On the occasion of the start of a new unit to fight cartels within his services, the European Union (EU) competition commissioner, Karel van Miert, stated today: "Time and time again over the last years and yet again on the recent occasion of the pre-insulated pipes cartel (Commission decision of October 21 , 1998 - IP/98/917), again I have emphasised that the Commission shall continue its staunch fight against cartels, which are one of the most harmful restraints of trade.
A l'occasion de la création d'une nouvelle unité anti-cartels dans les services de la concurrence, M. Karel Van Miert a déclaré : 'A plusieurs reprises ces dernières années, et récemment encore à l'occasion de l'affaire pre-insulated pipes (décision du 21 octobre 1998, IP 98/917), j'ai tenu à rappeler l'absolue détermination de la Commission à lutter contre les cartels qui constituent l'une des formes les plus nocives de restriction de la concurrence.