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Vertaling van "states shall encourage adr entities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Member States shall encourage the exchange of young workers

les Etats membres favorisent l'échange de jeunes travailleurs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Where a network of ADR entities facilitating the resolution of cross-border disputes exists in a sector-specific area within the Union, Member States shall encourage ADR entities that deal with disputes in that area to become a member of that network.

3. Lorsqu'il existe dans l'Union un réseau d'entités de REL facilitant le règlement des litiges transfrontaliers survenant dans un secteur donné, les États membres encouragent les entités de REL qui traitent les litiges survenant dans ce secteur à s'affilier à ce réseau.


6. For the purposes of point (a) of paragraph 1, Member States shall encourage ADR entities to provide training for natural persons in charge of ADR.

6. Aux fins du paragraphe 1, point a), les États membres encouragent les entités de REL à assurer la formation des personnes physiques chargées du REL.


3. Where a network of ADR entities facilitating the resolution of cross-border disputes exists in a sector-specific area within the Union, Member States shall encourage ADR entities that deal with disputes in that area to become a member of that network.

3. Lorsqu'il existe dans l'Union un réseau d'entités de REL facilitant le règlement des litiges transfrontaliers survenant dans un secteur donné, les États membres encouragent les entités de REL qui traitent les litiges survenant dans ce secteur à s'affilier à ce réseau.


6. For the purposes of point (a) of paragraph 1, Member States shall encourage ADR entities to provide training for natural persons in charge of ADR.

6. Aux fins du paragraphe 1, point a), les États membres encouragent les entités de REL à assurer la formation des personnes physiques chargées du REL.


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2. Member States shall encourage relevant consumer organisations and business associations to make publicly available on their websites, and by any other means they consider appropriate, the list of ADR entities referred to in Article 20(4).

2. Les États membres encouragent les associations de consommateurs et les organisations professionnelles concernées à mettre à la disposition du public, sur leur site internet et par tout autre moyen qu'elles jugent approprié, la liste des entités de REL visée à l'article 20, paragraphe 4.


Member States should encourage ADR entities to provide such information using Commission Recommendation 2010/304/EU of 12 May 2010 on the use of a harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and enquiries

Les États membres devraient inciter les entités de REL à transmettre ces informations en appliquant la recommandation 2010/304/UE de la Commission du 12 mai 2010 relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes


Member States should encourage ADR entities to become part of such networks.

Les États membres devraient inciter les entités de REL à faire partie de ces réseaux.


2. Member States shall encourage relevant consumer organisations and business associations to make publicly available on their websites, and by any other means they consider appropriate, the list of ADR entities referred to in Article 20(4).

2. Les États membres encouragent les associations de consommateurs et les organisations professionnelles concernées à mettre à la disposition du public, sur leur site internet et par tout autre moyen qu'elles jugent approprié, la liste des entités de REL visée à l'article 20, paragraphe 4.


Member States should encourage ADR entities to provide such information using Commission Recommendation 2010/304/EU of 12 May 2010 on the use of a harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and enquiries (11).

Les États membres devraient inciter les entités de REL à transmettre ces informations en appliquant la recommandation 2010/304/UE de la Commission du 12 mai 2010 relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes (11).


Member States should encourage ADR entities to become part of such networks.

Les États membres devraient inciter les entités de REL à faire partie de ces réseaux.




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