Traduction de «states under temporary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to place under temporary importation arrangements
placer sous le régime de l'admission temporaire

Member State of temporary use
Etat-membre d'utilisation temporaire

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

election of States under the PCT
élection d'États selon le PCT

designation of a State under the TRT
désignation d'un État selon le TRT

designation of a State under the PCT
désignation d'un État selon le PCT

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

establish state control over | put under state control | bring under state control | nationalize
étatiser

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.
Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Parliamentary Under-Secretaries of State
Secrétaires d'État parlementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's proposal for a Recommendation is without prejudice to additional possibilities available to all Member States, including the five affected Member States, under the general rules for temporary reintroduction of internal border control in the event of another serious threat to public policy or internal security, not linked to the serious deficiencies in the management of the external border.
La proposition de recommandation présentée par la Commission est sans préjudice d'autres possibilités dont disposent tous les États membres, dont les cinq États membres touchés, en vertu des dispositions générales régissant la réintroduction temporaire de contrôle aux frontières intérieures en cas d'une autre menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, non liée à des manquements graves dans la gestion de la frontière extérieure.

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ï or an application for a residence permit.
j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ou d'une demande d'autorisation de séjour.

Community companies or Tajik subsidiaries or branches of Community companies to supply workers who are nationals of the Member States under temporary employment contracts.
à des sociétés communautaires ou des filiales ou succursales tadjikes de sociétés communautaires de fournir des travailleurs qui sont des ressortissants des États membres en vertu de contrats d'emploi temporaires.

(a) who have the opportunity of staying in a Member State under temporary protection schemes or have submitted an application and are awaiting a reply concerning the determination of their status;
(a) qui ont la possibilité de séjourner dans un État membre dans le cadre de régimes de protection temporaire ou qui ont soumis une demande et qui sont dans l'attente d'une réponse qui définira leur statut;

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised temporary custody facility and is obliged to resort to prison accommodation owing to the absence of places in specialised temporary custody facilities, it shall ensure that third-country nationals under temporary custody are permanently physically separated from ordinary prisoners, even during periods of recreation.
Lorsqu'un État membre ne peut placer l'intéressé dans un centre de garde temporaire spécialisé et se voit contraint de le placer dans un établissement pénitentiaire en raison de l'absence de places dans les centres de garde temporaire spécialisés, il s'assure que les ressortissants de pays tiers placés en garde temporaire soient en permanence séparés physiquement des prisonniers de droit commun, même pendant les périodes de loisirs.

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised temporary custody facility and has to resort to prison accommodation, it shall ensure that third-country nationals under temporary custody are permanently physically separated from ordinary prisoners.
Lorsqu’un État membre ne peut placer l’intéressé dans un centre de garde temporaire spécialisé et doit le placer dans un établissement pénitentiaire, il veille à ce que les ressortissants de pays tiers placés en garde temporaire soient en permanence séparés physiquement des prisonniers de droit commun.

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum or an application for a residence permit.
j) "titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ou d'une demande d'autorisation de séjour.

Member States shall ensure that people enjoying temporary protection maintain the rights accorded to them under temporary protection while their application for asylum is being examined.
Les États membres font en sorte que les bénéficiaires de la protection temporaire conservent les droits à eux octroyés en vertu du régime de protection temporaire durant l'examen de leur demande d'asile.

The Member States shall ensure that the return of those under temporary protection should not compromise the returnees" physical safety, legal security or basic rights.
Les États membres font en sorte que le retour des bénéficiaires d'une protection temporaire ne compromette pas l'intégrité physique, la sûreté juridique ou les droits fondamentaux des rapatriés.

Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circumstances prevent them from returning to their country of origin.
En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur situation individuelle les empêche de retourner dans leur pays d'origine.