Vertaling van "states who became " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

official who is not and has never been a national of the State in whose territory he is employed
fonctionnaire non-résident

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It appears that a number of the key governing articles that truly render NAFO ineffective were highly influenced by the self-serving influences of signatory states who became members for the sole purpose of entitlement to NAFO quota allocations.
Il semble qu'un certain nombre de dispositions clés qui rendent l'OPANO inefficace soient très influencées par les intérêts d'États signataires qui sont devenus membres dans le seul but d'avoir accès aux allocations de quotas de l'OPANO.

6. Where an individual (other than a citizen of the United States) who was a resident of Canada became a resident of the United States, in determining his liability to United States taxation in respect of any gain from the alienation of a principal residence in Canada owned by him at the time he ceased to be a resident of Canada, the adjusted basis of such property shall be no less than its fair market value at that time.
6. Lorsqu’une personne physique (autre qu’un citoyen des États-Unis) était un résident du Canada et est devenue un résident des États-Unis, la base rajustée d’une résidence principale au Canada qu’elle possédait à la date où elle a cessé d’être un résident du Canada n’est pas moindre que sa juste valeur marchande à cette date aux fins de la détermination du gain provenant de l’aliénation de ce bien qui est assujetti à l’impôt des États-Unis.

Is Article 7(2)(c) of Regulation (EEC) No 1408/71 (1) to be interpreted as including within its scope a bilateral agreement which two Member States entered into before the date on which that regulation became applicable and by which the two states agreed to the termination of obligations relating to social security benefits owed by one state to nationals of the other state who had been political refugees in the territory of the first state and who have been repatriated to the territory of the second state, in exchange for a payment by the first state of a lump sum for the payment of pensions and to cover periods during which social security contributions were paid in the first Member State?
Les dispositions de l’article 7, paragraphe 2, sous c), du règlement (CEE) no 1408/71 (1) doivent-elles être interprétées en ce sens qu’un accord bilatéral conclu entre deux États membres avant la date d’entrée en vigueur dudit règlement, accord en vertu duquel ces États ont convenu de l’extinction de l’obligation relative aux prestations de sécurité sociale dues par un État aux ressortissants de l’autre État ayant eu la qualité de réfugiés politiques sur le territoire du premier État et ayant été rapatriés sur le territoire du deuxième, en échange du paiement par le premier État d’une somme forfaitaire pour le paiement des pensions et la couverture de la période durant laquelle les cotisations de sécurité sociale ont été payées dans le premier État membre, relève de leur champ d’application?

In absolute terms, the main groups of citizens of an EU Member States who became citizens of another Member State were Portuguese becoming citizens of France (7 778 persons), Romanians becoming citizens of Hungary (5 535 persons) and Poles becoming citizens of Germany (4 245 persons).
En chiffres absolus, les principaux groupes de citoyens d'un État membre de l'UE qui ont acquis la nationalité d'un autre État membre sont les Portugais ayant obtenu la nationalité française (7 778 personnes), les Roumains ayant obtenu la nationalité hongroise (5 535 personnes) et les Polonais ayant obtenu la nationalité allemande (4 245 personnes).

I have very little time to make this case but a dear friend of mine, the former head of the Manitoba Federation of Labour who became the secretary treasurer of the Canadian Labour Congress, Brother Dick Martin, the head of the Steelworkers Union local 6166 in Thompson, became the head of ORIT, which is the labour central organization under the Organization of American States representing members of the OAS.
Il me reste peu de temps pour parler d'un ami à moi, l'ancien président de la Fédération du travail du Manitoba, qui est devenu le secrétaire trésorier du Congrès du travail du Canada, le frère Dick Martin. Il a aussi été le président de la section 6166 du Syndicat des métallurgistes, à Thompson, et président de l'ORIT, soit l'Organisation régionale interaméricaine des travailleurs, qui relève de l'Organisation des États américains.

For example, for those people who became Canadian citizens between 1947 and 1977, the United States now says if you came up here, became a Canadian citizen, and renounced your American citizenship you can reapply and get your American citizenship back and have dual citizenship.
Je crois qu'ils ne seraient pas plus nombreux. Par exemple, le gouvernement américain dit à ceux qui sont devenus citoyens canadiens entre 1947 et 1977, vous êtes allés au Canada, vous êtes devenus citoyens canadiens, vous avez répudié votre citoyenneté américaine, mais si vous le désirez vous pouvez présenter une demande et récupérer votre citoyenneté américaine et avoir une double citoyenneté.

1. An insured person or a member of his family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

The phrase was used by Martin Buber, an Austro-Hungarian by birth but who became a philosopher in the new state of Israel and developed the theory to explain and put forward a special relationship between the
Cette expression venait de Martin Buber, un Austro-hongrois de naissance qui est devenu un philosophe dans le nouvel État d'Israël et qui a élaboré la théorie en question pour expliquer, ainsi que souligner la relation spéciale qui existait entre la