Vertaling van "states who responded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

respondent | responding state
Etat répondeur

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

responding state
Etat répondeur

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of the 26 Member States who responded, all but Luxembourg and Sweden were able to provide data on the total number of unique requests.
Sur les 26 États membres qui ont répondu, tous, hormis le Luxembourg et la Suède, ont été en mesure de fournir des données sur le nombre total de demandes uniques.

Of the 26 Member States who responded, only 23 were able to provide complete data on reimbursements made for treatment not subject to prior authorisation (Germany and the Netherlands could not provide data; Belgium could not provide complete data).
Sur les 26 États membres qui ont répondu, seuls 23 étaient en mesure de fournir des données complètes sur les remboursements effectués pour des traitements non soumis à autorisation préalable (l’Allemagne et les Pays-Bas n’ont pas pu communiquer de données; la Belgique n’a pas pu transmettre des données complètes).

Calls on the Member States to channel investment into inclusive education which responds to societal challenges with regard to ensuring equal access and opportunities for all; stresses that quality education and training, including lifelong learning opportunities and programmes to tackle all forms of discrimination, economic and social inequalities and the causes of exclusion are essential to improving social cohesion and the lives of young people who suffer from disadvantages socially and economically, as well as those from minority groups, and highlights the need for continued efforts in reducing their early school leaving.
invite les États membres à diriger les investissements vers une éducation inclusive qui réponde aux enjeux sociétaux de façon à garantir le même accès et les mêmes opportunités pour tous; souligne qu'une éducation et une formation de qualité, notamment des possibilités et des programmes d'apprentissage destinés à lutter contre toutes les formes de discrimination, contre les inégalités économiques et sociales et contre les causes de l'exclusion, sont essentielles pour l'amélioration de la cohésion sociale et de la vie des jeunes qui sont défavorisés sur le plan social et économique, ainsi que de ceux appartenant à des groupes minoritaires, et souligne la nécessité de poursuivre les efforts de lutte contre le décrochage scolaire.

7. Stresses the need for the EU and its Member States to respond to the humanitarian emergency in this country; calls, therefore, for the EU to heed the recommendations set out in the appeal by UN agencies UNICEF, HCR and WHO of 10 April 2012 and to release additional humanitarian aid to respond to the humanitarian emergencies in the region;
7. souligne la nécessité pour l'Union européenne et ses États membres de répondre à l'urgence humanitaire dans ce pays; demande par conséquent que l'Union européenne réponde aux recommandations de l'appel des différentes agences de l'ONU: UNICEF, HCR et OMS du 10 avril 2012 et débloque une aide humanitaire supplémentaire capable de répondre aux urgences de la crise humanitaire qui sévit dans cette région;

That is very welcome, and this House has called on Member States to respond positively to a formal request from the US to resettle about 60 low-risk or no-risk former detainees who will not be charged.
C’est une très bonne chose, et cette Assemblée a appelé les États membres à répondre positivement à une demande officielle des États-Unis de donner asile à quelque 60 anciens détenus à faible risque ou ne présentant aucun risque, qui ne seront pas poursuivis.

I join with all Members who want the Member States to respond quickly, and that is what we are doing with this resolution.
Je me joins à tous les membres qui veulent une réaction rapide des États membres, chose que nous concrétisons par cette résolution.

Indeed this proposal will give the civil protection actors within Member States who fulfil an essential role in responding at very short notice, the means to improve their effectiveness and efficiency in preparing in advance at the Community level for the adequate means and equipment to be dispatched on site, in facilitating a pooling of resources and mutual assistance.
En fait, en favorisant la mise en commun des ressources et l'assistance mutuelle, cette proposition donnera aux équipes nationales de protection civile, qui jouent un rôle essentiel en réagissant à très brève échéance, les moyens d'améliorer leur efficacité en préparant en amont, à l'échelon communautaire, les moyens et équipements appropriés à envoyer sur site.

2. As against a respondent who is not habitually resident and is not either a national of a Member State or, in the case of the United Kingdom and Ireland, does not have his "domicile" within the territory of one of the latter Member States, any national of a Member State who is habitually resident within the territory of another Member State may, like the nationals of that State, avail himself of the rules of jurisdiction applicable in that State.
2. Tout ressortissant d'un État membre qui a sa résidence habituelle sur le territoire d'un autre État membre peut, comme les nationaux de cet État, y invoquer les règles de compétence applicables dans cet État contre un défendeur qui n'a pas sa résidence habituelle dans un État membre et qui ou bien n'a pas la nationalité d'un État membre ou, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, n'a pas son "domicile" sur le territoire de l'un de ces États membres.

– (ES) Mr President, I am not going to spend or waste part of my time responding to or criticising any of the Member States who are or are not complying with the legislation, but I would like to ask the Commissioner a series of specific question on the issue of harmonisation.
- (ES) Monsieur le Président, je ne vais pas passer ni perdre une partie du temps qui m’est accordé à répondre ou à critiquer un des État membre qui respecte ou non la législation, je veux poser une série de questions concrètes au commissaire sur l’harmonisation.

21. This idea was strongly welcomed by those Business associations and companies (30 for, 7 against) and consumer associations (18 for, 1 against) who responded and most Member States (10) have also strongly welcomed this proposal.
21. Cette idée est accueillie très favorablement par les associations d'entreprises et les entreprises (30 pour, 7 contre) ainsi que par les associations de consommateurs (18 pour, 1 contre) qui ont répondu; la plupart des États membres (10) expriment également un avis très positif sur cette proposition.