Traduction de «states whose citizens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint list of States whose citizens are required to have a visa
liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa

United States Naturalized Citizen Association [ United States Naturalized Citizen Welfare Association | American Naturalized Citizen Welfare Association | Friends of the Naturalized Citizen | Friends of the New United States Citizen ]
United States Naturalized Citizen Association [ United States Naturalized Citizen Welfare Association | American Naturalized Citizen Welfare Association | Friends of the Naturalized Citizen | Friends of the New United States Citizen ]

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

flag Member State | Member State whose flag the vessel flies
État membre du pavillon

contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...
Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...

Citizens at the Crossroads: Whose Information Society?
La citoyenneté à la croisée des chemins : une société de l'information pour qui?

Minister of State for Seniors [ Minister of State (Seniors) | Minister of State for Senior Citizens ]
Ministre d'État pour le Troisième Age [ Ministre d'État (Troisième âge) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taking into account the professional status of those categories of persons, or their family relationship with a citizen of the Republic of Azerbaijan who is legally residing in the territory of the Member States, a Union citizen legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, or with a Union citizen residing in a Member State whose nationality that person holds, it is justified to grant them a multiple-entry visa with a term of validity of five years, or limited to the term of office or to their legal residence if they are less than five years.
Compte tenu du statut professionnel de ces catégories de personnes ou de leur lien de parenté avec un citoyen de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire d'un État membre ou avec un citoyen de l'Union en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou avec un citoyen de l'Union qui réside dans un État membre dont il a la nationalité, il est justifié de leur accorder un visa à entrées multiples d'une durée de validité de cinq ans, ou limitée à la durée de leur mandat ou de leur séjour autorisé si celle-ci est inférieure à cinq ans.

Except as provided in paragraph 3, nothing in the Convention shall be construed as preventing a Contracting State from taxing its residents (as determined under Article IV (Residence)) and, in the case of the United States, its citizens (including a former citizen whose loss of citizenship had as one of its principal purposes the avoidance of tax, but only for a period of ten years following such loss) and companies electing to be treated as domestic corporations, as if there were no convention between the United States and Canada with respect to taxes on income and on capital”.
Sauf dans les cas prévus au paragraphe 3, aucune disposition de la Convention ne peut être interprétée comme empêchant un État contractant d’imposer ses résidents (tels que déterminés en vertu de l’article IV (Résidence)) et, en ce qui concerne les États-Unis, ses citoyens (y compris tout ancien citoyen dont l’une des raisons principales pour lesquelles il a renoncé à sa citoyenneté a été de se soustraire à l’impôt, mais seulement pendant une période de dix ans suivant une telle renonciation) et les sociétés qui choisissent d’être considérées comme sociétés domestiques (domestic corporations), comme s’il n’y avait pas de convention entre le Canada et les États-Unis en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune».

2. Except as provided in paragraph 3, nothing in the Convention shall be construed as preventing a Contracting State from taxing its residents (as determined under Article IV (Residence)) and, in the case of the United States, its citizens (including a former citizen whose loss of citizenship had as one of its principal purposes the avoidance of income tax, but only for a period of ten years following such loss) and companies electing to be treated as domestic corporations, as if there were no convention between the United States and Canada with respect to taxes on income and on capital.
2. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 3, aucune disposition de la Convention ne peut être interprétée comme empêchant un État contractant d’imposer ses résidents (tels que déterminés en vertu de l’article IV (Résidence)) et, en ce qui concerne les États-Unis, ses citoyens (y compris tout ancien citoyen dont l’une des raisons principales pour lesquelles il a renoncé à sa citoyenneté a été de se soustraire à l’impôt sur le revenu, mais seulement pendant une période de dix ans suivant une telle renonciation) et les sociétés qui choisissent d’être considérées comme sociétés domestiques (domestic corporations), comme s’il n’y avait pas de convention entre le Canada et les États-Unis en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Limited access to justice for poorer citizens: the Scoreboard shows that in some Member States, citizens whose income is below the poverty threshold do not receive any legal aid in some types of disputes.
un accès limité à la justice pour les citoyens les plus défavorisés: le tableau de bord indique que, dans certains États membres, les citoyens dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté ne bénéficient d'aucune aide juridictionnelle pour certains types de litiges;

The visa waiver granted to Taiwanese is fully reciprocated: Taiwan decided on 11 November 2010 to lift the visa requirement for citiziens of Bulgaria, Cyprus and Romania, the remaining three EU Schengen Member States whose citizens had not profited from visa free travels to Taiwan yet.
Le régime d'exemption de visa accordé aux Taïwanais fait l'objet d'une pleine réciprocité. Taïwan a décidé le 11 novembre 2010 de supprimer l'exigence de visa pour les ressortissants bulgares, cypriotes et roumains, les trois derniers États membres de l'UE faisant partie de l'espace Schengen dont les ressortissants ne jouissaient pas encore de l'exemption de visa pour se rendre à Taïwan.

The States whose citizens are most positive about membership of the European Union are Luxembourg, Ireland and the Netherlands.
Les Etats dont les citoyens sont les plus favorables à l'appartenance à l'Union européenne sont le Luxembourg, l'Irlande et les Pays-Bas.

The European Commission considers that there needs to be a fair division of tasks between the Member States in cases of requests for assistance or repatriation by a large number of citizens whose own State has no representation.
La Commission européenne estime qu'il faudrait établir un partage équitable des tâches entre les États membres face aux demandes d'aide ou de rapatriement provenant d'un nombre élevé de citoyens dépourvus d'une représentation de leur propre État.

To ensure that Union citizens are able to exercise their electoral rights in their Member State of residence in municipal and European elections, under the same conditions as nationals, the Commission is assessing the legislation of those Member States whose national legislation does not allow non-national Union citizens to become members of political parties and/or to found political parties.
Pour garantir que le citoyen européen puisse exercer ses droits électoraux dans son État membre de résidence lors des élections municipales et européennes, dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, la Commission examine actuellement la législation des États membres dont le droit national n ’ autorise pas les citoyens de l ’ Union non nationaux à devenir membres d ’ un parti politique et/ou à fonder un parti politique.

It is the ``good guy'' states that have not ratified the convention — principally the United States and Canada, whose laws are already said to protect human rights and whose citizens therefore do not need the protection of the inter- American court system.
Ce sont les «bons» États qui n'ont pas ratifié la Convention — principalement les États-Unis et le Canada, dont les lois protégeraient les droits humains, et dont les citoyens n'ont donc pas besoin de la protection du système de Cour interaméricaine.