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Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Traduction de «states would derive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du dévelop ...[+++]


the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought

les règles du droit international privé de l'Etat requis


Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins


suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Moreover, it is possible that national law may require that a domestic national be granted the same rights as those which a national of another Member State would derive from EU law in the same situation.

De plus, il n’est pas exclu que le droit national puisse imposer de faire bénéficier un ressortissant national des mêmes droits que ceux qu’un ressortissant d’un autre État membre tirerait du droit de l’Union dans la même situation.


15. Underlines the potential savings which would derive from fostering synergies at EU level in the military field, including transport, training and medical aid; highlights the role of the European Defence Agency in its mission of fostering interoperability and synergies in defence equipment and deployment capabilities among EU Member States, but strongly deplores the fact that, while headed by the VP/HR, it remains under the authority of the Council and fully funded from outside the Union budget, thus escaping ...[+++]

15. souligne les économies potentielles qui découleraient de la promotion des synergies à l'échelle de l'Union dans le domaine militaire, y compris en ce qui concerne le transport, la formation et l'aide médicale; souligne le rôle de l'Agence européenne de défense dans sa mission de promotion de l'interopérabilité et des synergies dans les équipements de défense et dans les capacités de déploiement des divers États membres de l'Union, mais déplore vivement que, tout en ayant la VP/HR à sa tête, elle reste sous l'autorité du Conseil et entièrement financée hors du budget de l'Union européenne, et qu'elle échappe ainsi au contrôle démocra ...[+++]


The net ceiling in 2013 for EU-15 Member States would be equal to the value of the net ceiling in 2012, with the adjustments deriving from grubbing-up in 2012 and the appraised transfer of the wine envelopes to the single payment scheme.

Pour les États membres de l'UE-15, la valeur du plafond net en 2013 équivaudrait à celle de 2012, avec un ajustement tenant compte de l'estimation des arrachages en 2012 et du transfert en faveur du régime du paiement unique depuis les enveloppes vitivinicoles.


(a) The person is considered under the taxation law of the other Contracting State to have derived the amount through an entity that is not a resident of the first-mentioned State, but by reason of the entity not being treated as fiscally transparent under the laws of that State, the treatment of the amount under the taxation law of that State is not the same as its treatment would be if that amount had been derived directly by that person; or

a) Si, en vertu de la législation fiscale de l’autre État contractant, elle est considérée comme ayant obtenu le montant par l’intermédiaire d’une entité qui n’est pas un résident du premier État, mais au motif que l’entité n’est pas considérée comme étant transparente sur le plan financier en vertu de la législation de cet État, la législation fiscale de cet État ne traite pas le montant de la même manière que si la personne l’avait obtenu directement, ou


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Where an enterprise of a Contracting State that is exempt from tax in that State on the profits of its permanent establishments which are not situated in that State derives income from the other Contracting State, and that income is attributable to a permanent establishment which that enterprise has in a third jurisdiction, the tax benefits that would otherwise apply under the other provisions of the Convention will not apply to an ...[+++]

Lorsqu’une entreprise d’un État contractant, exemptée d’impôt dans cet État à raison des bénéfices de ses établissements stables qui n’y sont pas situés, bénéficie de revenus provenant de l’autre État contractant qui sont imputables à un établissement stable que cette entreprise a dans une tierce juridiction, les avantages fiscaux qui seraient accordés en application des autres dispositions de la Convention ne s’appliquent pas à un revenu soumis dans le premier État et dans la tierce juridiction à une imposition cumulée dont le montant est inférieur à 60 pour cent de l’impôt qui serait perçu dans le premier État si le revenu était réalis ...[+++]


4. Where an enterprise of a Contracting State that is exempt from tax in that State on the profits of its permanent establishments which are not situated in that State derives income from the other Contracting State, and that income is attributable to a permanent establishment which that enterprise has in a third jurisdiction, the tax benefits that would otherwise apply under the other provisions of the Convention will not apply to ...[+++]

4. Lorsqu’une entreprise d’un État contractant, exemptée d’impôt dans cet État à raison des bénéfices de ses établissements stables qui n’y sont pas situés, bénéficie de revenus provenant de l’autre État contractant qui sont imputables à un établissement stable que cette entreprise a dans une tierce juridiction, les avantages fiscaux qui seraient accordés en application des autres dispositions de la Convention ne s’appliquent pas à un revenu soumis dans le premier État et dans la tierce juridiction à une imposition cumulée dont le montant est inférieur à 60 pour 100 de l’impôt qui serait perçu dans le premier État si le revenu était réal ...[+++]


4. Takes the view that specific budget allocations for calls for proposals within the new Framework Programme and actions deriving from it would help to combat many of the sector’s weaknesses and shortcomings and would also help build a stronger position for fisheries and aquaculture researchers; stresses also that building a strong research and innovation base, both at a European level and in Member States would help to further develop and stimulate a sustainable fisheries and aquaculture sector and make it more competitive, stable ...[+++]

4. estime que l'octroi d'enveloppes budgétaires spécifiques pour les appels à propositions au titre du nouveau programme-cadre et les actions qui en dérivent permettrait de remédier à bon nombre des faiblesses et des lacunes de ce secteur et également de renforcer la position des chercheurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture; souligne en outre que l'établissement d'une solide base de recherche et d'innovation, tant au niveau européen que dans les États membres, contribuerait à développer davantage et à stimuler un secteu ...[+++]


By taking additional measures to equip AROs with the necessary resources, powers and training, Member States would enhance cooperation at EU level, enabling an even faster EU-wide tracing of assets derived from crime.

En prenant des mesures supplémentaires pour doter les BRA des ressources, des pouvoirs et de la formation nécessaires, les États membres renforceraient la coopération au niveau de l'UE, permettant ainsi un dépistage encore plus rapide, à l'échelle de l'UE, des avoirs d'origine criminelle.


This increase of EUR 37.5 m for Spain would derive from a fairer distribution of the aid for citrus fruit among the producer Member States.

Cette augmentation de 37,5 millions d'euros pour l'Espagne résulterait d'une répartition plus équitable de l'aide pour les agrumes entre les différents États membres producteurs.


Solutions involving all 15 Member States would enjoy the force of law derived from their status as Community acts.

Ces solutions à 15 bénéficieraient de la force juridique propre aux instruments communautaires.




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Date index: 2022-07-20
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