Traduction de «states’ borders those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Convention on Fisheries Cooperation among African States bordering the Atlantic Ocean
Convention sur la coopération dans le domaine de la pêche entre États africains riverains de l'océan Atlantique

Intergovernmental Committee for the Application of the International Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States bordering on the Mediterranean
Comité intergouvernemental chargé de l'application de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

Conference of African States Bordering the Atlantic Ocean
Conférence des États africains côtiers de l'Atlantique

State Border Service | SBS [Abbr.]
Service national des frontières

State bordering a strait
Etat riverain d'un détroit

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]
Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Section for National Borders and the Law of Neighbouring States
Section des frontières et du droit de voisinage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once the Agreement has entered into force, the European Border and Coast Guard Agency will be able to carry out operational activities and deploy teams in the regions of Albania that border the EU, in agreement with both the Albanian authorities and the authorities of those EU Member States bordering the area of operations.
Une fois l'accord entré en vigueur, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sera en mesure d'exercer des activités opérationnelles et de déployer des équipes dans les régions d'Albanie qui ont des frontières communes avec l'Union européenne, en accord avec les autorités albanaises et les autorités des États membres de l'UE limitrophes de la zone d'opération.

5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.
5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l’objet d’une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l’État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d’organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d’examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l’origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi qu’à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.
5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l'objet d'une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l'État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi qu'à la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.

1. Subject to the entry into force of an agreement to be concluded between the Czech Republic and the Republic of Poland on the maintenance of bridges and common road sections on the Czech-Polish State border, as referred to in Annex I to this Decision, and on the construction and subsequent maintenance of bridges on the Czech-Polish State border, as referred to in Annex II to this Decision, the Czech Republic and the Republic of Poland are hereby authorised to apply, in accordance with Articles 2 and 3, measures derogating from Article 5 of Directive 2006/112/EC in relation to the construction and maintenance of those border bridges and common road sections, all of which are partly within the territory of the Czech Republic and partly within the territory of the Republic of Poland.
1. Sous réserve de l’entrée en vigueur d’un accord à conclure entre la République tchèque et la République de Pologne concernant, d’une part, l’entretien de ponts et de tronçons routiers communs situés sur la frontière tchéco-polonaise, visés à l’annexe I de la présente décision, et, d’autre part, la construction et l’entretien ultérieur de ponts sur la frontière entre ces deux États membres, visés à l’annexe II de la présente décision, la République tchèque et la République de Pologne sont autorisées à appliquer, conformément aux articles 2 et 3, des mesures dérogatoires à l’article 5 de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la construction et l’entretien de ces ponts frontaliers et tronçons routiers communs, qui tous se situent en partie sur le territoire de la République tchèque et en partie sur le territoire de la République de Pologne.

– Development of draft regulatory technical standards on the cooperation and exchange of information of the competent authorities of the home Member State with those of the host Member State in accordance with Article 26 paragraphs 2 to 4 and Article 22, specifying the method, means and details of cooperation in the supervision of payment institutions operating on a cross border basis and notably the scope and treatment of information to be exchanged, to ensure consistent and efficient supervision of payment institutions exercising cross-border provision of payment services.
– Élaboration de projets de normes techniques de réglementation sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes de l’État membre d’origine avec celles de l’État membre d’accueil conformément à l’article 26, paragraphes 2 à 4, et à l'article 22 qui précisent la méthode, les moyens et les modalités détaillées applicables à la coopération en matière de surveillance des établissements de paiement exerçant leurs activités sur une base transfrontière, et notamment la portée et le traitement des informations à échanger, afin de garantir une surveillance cohérente et efficace des établissements de paiement fournissant des services de paiement transfrontières.

In that case those requirements should apply to all investment firms for which that Member State is the home Member State for their operations within the territory of that Member State and those carried out cross-border through the freedom to provide services.
Dans ce cas, lesdites exigences devraient s’appliquer à toutes les entreprises d’investissement dont cet État membre est l’État membre d’origine pour les opérations réalisées à l’intérieur de son territoire et les opérations transfrontalières, en application de la libre prestation des services.

In that case those requirements should apply to all investment firms for which that Member State is the home Member State for their operations within the territory of that Member State and those carried out cross-border through the freedom to provide services.
Dans ce cas, lesdites exigences devraient s'appliquer à toutes les entreprises d'investissement dont cet État membre est l'État membre d'origine pour les opérations réalisées à l'intérieur de son territoire et les opérations transfrontalières, en application de la libre prestation des services.