Once established through Union, regional or subregional cooperation, these threshold values will only become part of Member States' sets of characteristics for good environmental status when they are sent to the Commission as part of Member States' reporting under Article 17(3) of Directive 2008/56/EC.
Une fois établies par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, ces valeurs seuils ne feront partie de l'ensemble de caractéristiques correspondant à un bon état écologique utilisé par l'État membre que lorsqu'elles auront été communiquées à la Commission au titre de la notification de l'État membre prévue à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE.