Vertaling van "stay requiring a permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stay requiring a permit
séjour soumis à autorisation

stay not requiring a permit
séjour non soumis à autorisation

to authorise or require | to require or permit
autoriser ou prescrire

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Application for a Timber Permit General Audience - Anyone requiring a Timber Permit
Demande de permis de coupe de bois - Grand public - Toute personne désirant un permis de coupe de bois

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit
prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée

stay permit
autorisation de séjour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those 350 criminals were allowed to stay under ministerial permit, but the minister will not give this nanny a permit to stay in this country.
Ces 350-là ont pu rester au Canada grâce à un permis ministériel, mais la ministre ne veut pas permettre à cette bonne d'enfants de rester au Canada.

90.1 Even if the regulations do not require a permit or authorization under Part 3 or 4 for a particular use of land, no person shall use Tlicho lands without such a permit or authorization if one is required by a Tlicho law for uses of that type.
90.1 Nul ne peut, même en l’absence d’exigence réglementaire à cet égard, utiliser les terres tlichos sans détenir un permis d’utilisation des terres ou une autorisation délivré sous le régime des parties 3 ou 4, selon le cas, si une loi tlicho l’exige.

90.1 Even if the regulations do not require a permit or other authorization under this Part for a particular use of land, no person shall use Tlicho lands without such a permit or authorization if one is required by a Tlicho law for uses of that type.
90.1 Nul ne peut, même en l’absence d’exigence réglementaire à cet égard, utiliser les terres tlichos sans détenir un permis d’utilisation des terres ou une autre autorisation délivré sous le régime de la présente partie si une loi tlicho l’exige.

(i) varying Part XIII or Part XVI by prescribing additional disclosure requirements in respect of investment funds and requiring or permitting the use of particular forms or types of additional offering or other documents in connection with the funds, (ii) prescribing permitted investment policy and investment practices for investment funds and prohibiting or restricting certain investments or investment practices for investment funds, (iii) prescribing requirements governing the custodianship of assets of investment funds, (iv) prescribing minimum initial capital requirements for investment funds making a distribution and prohibiting or restricting the reimbursement of costs in connection with the organization of a fund, (v) prescribing matters affecting investment funds that require the approval of security holders of the fund, the Commission or the Director, including, in the case of security holders, the level of approval, (vi) prescribing requirements in respect of the calculation of the net asset value of investment funds, (vii) prescribing requirements in respect of the content and use of sales literature, sales communications or advertising relating to investment funds or the securities of investment funds,
(i) modifier la partie XIII ou la partie XVI en prescrivant des obligations d'information supplémentaires à l'égard des fonds d'investissement et en exigeant ou en permettant l'utilisation de certaines formules ou de certains types de documents d'offre ou autres documents supplémentaires relativement à ces fonds, (ii) prescrire la politique et les pratiques en matière d'investissement qui sont autorisées dans le cas des fonds d'investissement, et interdire ou restreindre certains investissements ou certaines pratiques en matière d'investissement dans le cas de ces fonds, (iii) prescrire les exigences régissant la garde des éléments d'actif des fonds d'investissement, (iv) prescrire le montant minimal de capital initial que doivent avoir les fonds d'investissement qui effectuent un placement, et interdire ou restreindre le remboursement des frais reliés à l'organisation d'un tel fonds, (v) prescrire les questions concernant un fonds d'investissement qui exigent l'approbation des détenteurs de valeurs mobilières du fonds, de la Commission ou du directeur, notamment, dans le cas des détenteurs de valeurs mobilières, le niveau d'approbation nécessaire, (vi) prescrire les exigences relatives au calcul de la valeur liquidative des fonds d'investissement, (vii) prescrire les exigences relatives au contenu et à l'utilisation de documentation commerciale, de communications commerciales ou d'annonces publicitaires concernant les fonds d'investissement ou leurs valeurs mobilières,

(15) Provision for a single procedure leading to one combined permit encompassing both stay and work permit, should contribute to simplifying the rules currently applicable in Member States.
(15) L'instauration d'une procédure unique, à l'issue de laquelle il est délivré un seul permis constituant à la fois le permis de séjour et le permis de travail, devrait contribuer à simplifier les règles actuellement applicables dans les États membres.

The amendment seeks to ensure that the information recorded in the SIS is coherent with the long-stay visas or permits issued.
Le présent amendement vise à s'assurer que les informations enregistrées dans le SIS sont cohérentes avec les visas de long séjour ou les permis de séjour délivrés.

However, in order for such a system to function, and in order to avoid "visa shopping" whereby persons are able to circumvent the refusal of a visa by one Member State by applying to another, checks equivalent to those existing in other areas must be put in place in order to ensure proper communication between Member States and consistency between the issuing of long-stay visas, residence permits and alerts in the SIS.
Toutefois, pour qu'un tel système fonctionne et pour éviter le "visa shopping" par lequel les personnes peuvent contourner le refus de visa d'un État membre en introduisant une demande dans un autre État membre, des contrôles équivalents à ceux qui existent dans d'autres domaines doivent être mis en place pour assurer une bonne communication entre les États membres et la cohérence entre la délivrance des visas de long séjour, les permis de séjour et les signalements dans le SIS.

L. whereas neighbouring countries have considerably restricted access for refugees, forcing many to return to Iraq or remain trapped at the borders, as well as imposing restrictive stay requirements, such as reducing periods of stay and/or making the renewal of their visas so difficult that most Iraqis quickly lose their legal status,
L. considérant que des pays voisins ont fortement restreint l'accès des réfugiés, forçant nombre d'entre eux à retourner en Irak ou à rester piégés aux frontières et imposant des obligations restrictives en matière de séjour, notamment en réduisant les périodes de séjour et/ou en rendant le renouvellement des visas à ce point difficile que la plupart des Irakiens perdent rapidement tout statut légal,