Traduction de «steadman system lateral transfer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Steadman system of lateral transfer
système Steadman de déchargement latéral

Interdepartmental lateral transfer system
système de mutations interministérielles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Each Member State shall establish a system of transferable fishing concessions no later than 31 December 2013 for
1. Chaque État membre établit un système de concessions de pêche transférables au plus tard le 31 décembre 2013 pour:

(29) A system of transferable fishing concessions for the majority of managed stocks under the Common Fisheries Policy should be implemented no later than 31 December 2013 for all vessels of 12 meters' length or over and all other vessels fishing with towed gears.
(29) Il y a lieu de mettre en œuvre, au plus tard le 31 décembre 2013, pour la majorité des stocks gérés dans le cadre de la politique commune de la pêche, un système de concessions de pêche transférables applicable à tous les navires d'une longueur de 12 mètres ou plus et à tous les autres navires utilisant des engins remorqués.

There is a debate right now in Quebec regarding Bill 103, which would correct a Supreme Court of Canada decision concerning so-called bridging schools, which allow wealthy people to send their children to unsubsidized, unregulated, English private schools temporarily, only to later transfer them to the subsidized, regulated, English public system.
Actuellement, au Québec, un débat a cours concernant la loi 103, qui vise à corriger une décision de la Cour suprême du Canada concernant les écoles dites passerelles, qui permettent à des riches d'envoyer leurs enfants temporairement dans des écoles privées anglophones non réglementées et non subventionnées, pour ensuite les transférer au réseau public anglophone subventionné et réglementé.

(d) The integration of components into a product does not automatically guarantee that such a component cannot be transferred as such in a later stage Therefore, the Member States should refrain from imposing any export limitations only if the recipient of transfers declares that the sub-systems or components subject to a transfer licence are integrated into its own products in such a way that prevents them to be transferred or even exported to a third country at a later stage as such (Amendments to article 4, paragraph 6).
(d) L'intégration de composants dans un produit ne garantit pas automatiquement l'impossibilité de transférer l'un de ces composant ultérieurement en tant que tel. Les États membres s'abstiennent dès lors d'imposer des restrictions à l'exportation pour ces sous-systèmes ou composants uniquement lorsque le destinataire atteste que les sous-systèmes ou composants concernés par la licence de transfert sont intégrés dans ses propres produits d'une manière qui les empêche d'être transférés ou même exportés vers un pays tiers ultérieurement en tant que tels (amendements à l'article 4, paragraphe 6).

6. Except where Member States consider that the transfer of sub-systems or components is sensitive, Member States shall refrain from imposing any export limitations for such sub-systems or components if the recipient provides a declaration of use by which it declares that the sub-systems or components subject to that transfer licence are integrated into its own products and therefore cannot be at a later stage transferred or exported as such.
6. Sauf en ce qui concerne les transferts de sous-systèmes ou de composants qu'ils considèrent comme sensibles, les États membres s'abstiennent d'imposer des restrictions à l'exportation pour de tels sous-systèmes ou composants lorsque le destinataire remet une déclaration d'utilisation par laquelle il atteste que les sous-systèmes ou composants concernés par la licence de transfert sont intégrés dans ses propres produits et ne peuvent dès lors pas être transférés ni exportés ultérieurement en tant que tels.

6. Except where Member States consider that the transfer of sub-systems or components is sensitive, Member States shall refrain from imposing any export limitations for such sub-systems or components if the recipient provides a declaration of use by which it declares that the sub-systems or components subject to that transfer licence are integrated into its own products in such a way as to prevent them from being transferred or exported at a later stage as such.
6. Sauf en ce qui concerne les transferts de sous-systèmes ou de composants qu'ils considèrent comme sensibles, les États membres s'abstiennent d'imposer des restrictions à l'exportation pour de tels sous-systèmes ou composants lorsque le destinataire remet une déclaration d'utilisation par laquelle il atteste que les sous-systèmes ou composants concernés par la licence de transfert sont intégrés dans ses propres produits d'une manière qui les empêche d'être transférés ou exportés ultérieurement en tant que tels.

Depending on the result of that election, we will run the election six months later, actually a little less than six months later, on May 12, 2009, either on the current single member plurality system or on a proposed single transferable vote system the Irish system, as many call it.
Selon le résultat de ce scrutin, des élections seront tenues six mois plus tard, en fait un peu moins de six mois après, soit le 12 mai 2009, en utilisant le système majoritaire uninominal actuel ou encore le mode de scrutin à vote unique transférable proposé—que beaucoup connaissent sous le nom de système irlandais.

I am talking about software now. A decade later the number of lines of code in software in the computer and command control systems and technology transfer systems has increased by a factor of 30.
Dix ans plus tard, le nombre de lignes de code des systèmes de gestion des commandes et des systèmes de transfert technologique a été multiplié par dix.

The Commission may also at a later stage examine the effects on competition of FIFA's rules governing relations between the European Economic Area and the rest of the world, and national transfer systems.
La Commission se réserve en outre le droit d'examiner aussi à l'avenir les effets sur la concurrence des règles de la FIFA concernant les relations entre l'Espace économique européen et le reste du monde, ainsi que les systèmes nationaux de transfert.

The Bloc Quebecois agrees with the principle underlying Bill C-89 which provides for the transfer of the CN railway system to private interests, and the purchase of the company's remaining assets to dispose of them at a later date.
Le Bloc québécois approuve le principe même du projet de loi C-89 visant à transférer à des intérêts privés le réseau ferroviaire du CN et à racheter les autres actifs de la société pour en disposer ensuite.