Traduction de «steel products until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Corrugated steel pipe products [ CAN/CSA-G401-14 ]
Tuyaux en tôle ondulée [ CAN/CSA-G401-F14 ]

anti corrosion steel products
produits en tôle d'acier résistant à la corrosion

Import of Specialty Steel Products Permit
Licence d'importation de produits en acier spécialisé

steel production labourer
manœuvre d'usine de sidérurgie

bundled iron and steel products
produits sidérurgiques en ballots

iron and steel product
produit sidérurgique

assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers
fabrication de fûts en acier et récipients similaires

Agreement between the European Coal and Steel Community and the Government of the Russian Federation on trade in certain steel products
Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

ferrous metal processing methods | production of stainless steel | ferrous metal processing | production of pig iron
traitement des métaux ferreux

iron product [ Steel industry(STW) ]
produit de forge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Worldwide steel production capacities have grown in 2006-2008 and are expected to continue to grow until 2010.
Les capacités mondiales de production d’acier ont augmenté en 2006-2008 et vont selon toute attente continuer à augmenter jusqu’en 2010.

145. Calls on Slovakia to make sure that it fulfils the conditions which it accepted in the accession negotiations in order to benefit from a transitional period during which fiscal aid can be granted to one particular company in the steel sector until 2009 at the latest; notes that the condition attached concerns production limitations and reminds the Slovak Government that the steel sector is a particularly sensitive sector for producers in other countries;
145. invite la Slovaquie à veiller à remplir les conditions qu'elle a acceptées au cours des négociations d'adhésion, afin de disposer d'une période transitoire au cours de laquelle une assistance financière pourrait être accordée à une entreprise particulière dans le domaine sidérurgique, jusqu'en 2009 au plus tard; note que cette aide est assortie de conditions relatives à des limitations de production et rappelle au gouvernement slovaque que le secteur sidérurgique est un secteur particulièrement sensible pour les producteurs dans d'autres pays;

144. Calls on Slovakia to make sure that it fulfils the conditions which it accepted in the accession negotiations in order to benefit from a transitional period during which fiscal aid can be granted to one particular company in the steel sector until 2009 at the latest; notes that the condition attached concerns production limitations and reminds the Slovak Government that the steel sector is a particularly sensitive sector for producers in other countries;
144. invite la Slovaquie à veiller à remplir les conditions qu’elle a acceptées au cours des négociations d’adhésion, afin de disposer d’une période transitoire au cours de laquelle une assistance financière pourrait être accordée à une entreprise particulière dans le domaine sidérurgique, jusqu’en 2009 au plus tard; note que cette aide est assortie de conditions relatives à des limitations de production et rappelle au gouvernement slovaque que le secteur sidérurgique est un secteur particulièrement sensible pour les producteurs dans d’autres pays;

B. whereas on 1 January 1998 the ECSC levy on coal and steel products, which was until then one of the main resources of the ECSC budget, was set by the Commission at 0%,
B. considérant que, le 1 janvier 1998, la Commission a fixé à 0% le prélèvement CECA sur les produits du charbon et de l'acier, prélèvement qui, jusqu'alors, était une des principales sources de recettes du budget de la CECA,

C. whereas, since 1 January 1998, the ECSC levy on coal and steel products, which had, until then, been one of the main resources of the ECSC budget, has been set by the Commission at 0%,
C. considérant que, depuis le 1er janvier 1998, le prélèvement CECA frappant les produits du charbon et de l'acier, qui constituait jusqu'alors l'une des principales ressources du budget CECA, a été fixé par la Commission à 0%,

The Community declares that, until the adoption by the Association Council of the implementing rules on fair competition referred to in Article 36(2), in the context of the interpretation of Article 36(1), it will assess any practice contrary to that Article on the basis of the criteria resulting from the rules contained in Articles 85, 86 and 92 of the Treaty establishing the European Community, and, for products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, from those contained in Articles 65 and 66 of that Treaty and the Community rules on State aids, including secondary legislation.
La Communauté déclare que, dans l'attente de l'adoption, par le Conseil d'association, des règles de mise en oeuvre d'une concurrence loyale visées à l'article 36, paragraphe 2, dans le contexte de l'interprétation de l'article 36, paragraphe 1, elle évaluera toute pratique contraire audit article sur la base des critères résultant des règles contenues dans les articles 85, 86 et 92 du traité instituant la Communauté européenne et, pour les produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, des règles contenues dans les articles 65 et 66 de ce traité et des règles communautaires en matière d'aides d'État, y compris le droit dérivé.

3. The competent authorities of the Member States shall not issue a new import authorisation for steel products subject to a Community quantitative limit laid down in Annex V following re-classification until they have obtained confirmation from the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 4 that the amounts to be imported are available.
3. Les autorités compétentes des États membres ne délivrent pas de nouvelle autorisation d’importation pour les produits sidérurgiques soumis, après reclassement, à une limite quantitative communautaire fixée à l’annexe V avant d’avoir obtenu confirmation par la Commission, conformément à la procédure prévue à l’article 4, que les quantités qu’il est prévu d’importer sont disponibles.

The Commission considers that the Decree Law complies with the Steel Aid Code and with the conditions imposed by the Commission and presented to the Council since it provides that, to qualify for aid, steel firms must: - have become a legal entity before 1 January 1991; - not have reorganized their production or plant structure since 1 January 1991; - destroy their plant by 31 March 1995; - if they are directly or indirectly controlled by a steel firm or by a firm that controls other steel firms or if they control such a firm, enter into voluntary liquidation before the aid is granted in order to break off management links with the associated firm; - have been regularly producing ECSC iron and steel products until the entry into force of the Decree Law.
Les mesures prévues par le gouvernement italien permettent d'envisager une réduction supplémentaire de capacité de production de l'ordre de 5 mio de T par rapport aux 11 mio de T déjà acquis dans les phases précédentes du plan de restructuration de l'industrie sidérurgique. La Commission estime que le décret loi se conforme au code des aides à la sidérurgie ainsi qu'aux conditions posées par la Commission et présentées au Conseil, dans la mesure où il prévoit que pour bénéficier des aides, les entreprises sidérurgiques doivent: - avoir acquis leur personnalité juridique avant le 1er janvier 1991, - ne pas avoir modifié la structure de leur production et de leurs installations depuis le 1er janvier 1991, - procéder à la destruction des installations avant le 31 mars 1995, - au cas où elles sont directement ou indirectement contrôlées par une entreprise sidérurgique ou par une entreprise qui contrôle d'autres entreprises sidérurgiques ou si elles contrôlent une telle entreprise, elles devront être mises en liquidation volontaire avant l'octroi des aides afin d'interrompre les rapports de gestion avec la société associée, - avoir fabriqué régulièrement des produits sidérurgiques CECA jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret-loi.

In the Commission's view, there will be little change in the level of production in the Community steel industry during the first quarter and the effects of the events in autumn of last year will not be felt - if they are felt at all in the steel industry - until the second quarter.
La Commission estime que l'activité de l'industrie sidérurgique communautaire restera généralement stable lors du premier semestre 1988 et que les effets des événements de l'automne dernier, s'ils se manifestent dans l'industrie sidérurgique, n'apparaîtront qu'au second semestre.