Traduction de «steeply progressive companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Progressive Casualty Insurance Company
Progressive Casualty Insurance Company

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The tax rates are steeply progressive: Companies with a low turnover are only liable to pay a tax of 0.2% of their turnover from the production and sale of tobacco products. On the other hand, companies with a higher turnover are subject to a rate of up to 4.5% of their turnover.
Les taux de cette taxe sont fortement progressifs: les entreprises ayant un faible chiffre d’affaires doivent seulement verser 0,2 % de leur chiffre d’affaires provenant de la production et de la vente de produits du tabac, alors que celles dont le chiffre d’affaires est plus élevé sont soumises à un taux pouvant aller jusqu’à 4,5 %.

The Court holds that the application of that steeply progressive scale to a consolidated tax base consisting of turnover is liable to disadvantage undertakings linked, within a group, to companies established in another Member State.
La Cour estime que l’application de ce barème fortement progressif à une assiette consolidée du chiffre d’affaires risque de jouer au détriment des entreprises liées, au sein d’un groupe, à des sociétés établies dans un autre État membre.