Traduction de «stemming from licensing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exceptions or derogations from a licensing requirement
exception ou dérogation à des formalités de licences

firing from stemmed boreholes
tir sous bourrage

right stemming from agreement governed by Community law
droit découlant d'accord régi par le droit communautaire

stemming-from benefit
avantage induit en aval

stem from
être issu de | provenir de

it stems from
il provient de

An Act to Relieve Non-Residents from Certain Licenses and Taxes of Municipalities
An Act to Relieve Non-Residents from Certain Licenses and Taxes of Municipalities

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.
Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.

Foreclosure of other licensees may stem from the cumulative effect of licence agreements prohibiting licensors from licensing other licensees and thereby preventing potential licensees from gaining access to the necessary technology.
Il peut y avoir exclusion d’autres preneurs en cas d’effet cumulatif d’accords de licence interdisant aux donneurs de concéder des licences à d’autres preneurs, ce qui empêche des preneurs potentiels d’accéder à la technologie nécessaire.

Such foreclosure effects may stem from restraints that prevent licensees from licensing from third parties or create disincentives for them to do so.
De tels effets de verrouillage peuvent être produits par des restrictions empêchant les preneurs de concéder des licences à des tiers ou les dissuadant de le faire.

In order to use stem cells derived from embryos for research, a facility will need to be licensed under Assisted Human Reproduction Canada, which, as you know, is the agency responsible for the AHR Act.
Afin d'utiliser les cellules souches provenant d'embryons, l'établissement de recherche doit obtenir une licence à cet effet de la part de Procréation assistée Canada qui, comme vous le savez, est chargée d'administrer la Loi sur la procréation assistée.

The second challenge that arose when drafting the legislation stemmed from the fact that the August 30 decision constitutes a waiver of only two of the 12 TRIPS obligations pertaining to compulsory licensing, some of which are nominally at odds with the humanitarian nature of this initiative.
Nous sommes d'avis que nous avons pris les mesures les plus appropriées. Le deuxième défi qui s'est présenté lors de l'élaboration du projet de loi découle du fait que la décision du 30 août constitue la levée de seulement deux des douze obligations de l'Accord sur les ADPIC relatives à l'octroi de licences obligatoires, dont certaines ne vont pas nécessairement dans le sens de la nature humanitaire de cette initiative.

Foreclosure of other licensees may stem from the cumulative effect of licence agreements prohibiting licensors from licensing other licensees and thereby preventing potential licensees from gaining access to the necessary technology.
Il peut y avoir exclusion d'autres preneurs en cas d'effet cumulatif d'accords de licence interdisant aux donneurs de concéder des licences à d'autres preneurs, ce qui empêche des preneurs potentiels d'accéder à la technologie nécessaire.

It is believed that since then, member states have agreed a text to apparently require member states to consider the implications for diversion or misuse that would stem from the supply of controlled goods to be used in a licensed production facility.
Depuis lors, les États membres se seraient, semble-t-il, entendus sur un texte qui exige d'eux qu'ils examinent les risques d'utilisation détournée ou abusive qui résulteraient de la fourniture de biens sous contrôle destinés à être utilisés dans une unité de production sous licence.

According to information on the legislation put out by the Australian government, the exclusion stems from concerns that Internet retransmissions would have a negative impact on the current conditions for granting programming licenses.
Comme l'indiquait une perspective d'ensemble diffusée par le gouvernement australien pour faire connaître ce projet de loi, l'exclusion «résulte des inquiétudes selon lesquelles les retransmissions par Internet auront un effet néfaste sur les modalités actuelles pour l'octroi d'une licence d'émissions».

The entitlement of branches of investment firms from other Member States to join a compensation scheme in the host country, as ensured by that clause, involves the latter scheme in risks stemming from the operation of a parent licensed and supervised in another Member State without that scheme being able to make any direct checks on the parent or respond to improper conduct on the part of the branches by terminating their membership forthwith.
Cette disposition garantissant aux succursales d'entreprises d'investissement d'autres Etats membres le droit d'adhérer à un système d'indemnisation du pays hôte, ledit système couvre des risques résultant des activités de l'entreprise mère agréée et contrôlée dans un autre Etat membre, sans qu'il soit possible d'effectuer directement des contrôles auprès de l'entreprise mère ou bien d'exclure immédiatement du système les succursales qui contreviennent à leurs engagements.