Vertaling van "step-by-step basis never " (Engels → Frans) :

In Feira, the European Council reached an agreement on the step-by step development towards exchange of information as the basis for taxation of savings income of non- residents.
Le Conseil européen s'est mis d'accord à Feira sur un passage progressif à l'échange d'informations en tant que fondement de l'imposition des revenus de l'épargne des non-résidents.

In that case, the preliminary recovery amount shall be recovered without delay, and Germany shall, as a second step, determine the final recovery amount on the basis of the actual consumption data and take the necessary steps to ensure recovery or repayment on the basis of that final amount (‘correction mechanism’).
Dans ce cas, le montant provisoire à récupérer est récupéré sans délai et, dans un deuxième temps, l'Allemagne détermine le montant définitif à récupérer sur la base des données relatives à la consommation réelle et prend les mesures qui s'imposent pour veiller à la récupération ou au remboursement sur la base de ce montant définitif («mécanisme de correction»).

Germany will, as a second step, apply the actual consumption data of the years concerned in order to determine the final recovery amounts and take the necessary steps to ensure recovery or repayment on the basis of those final amounts (this second step in the recovery process is referred to as the ‘correction mechanism’).
Dans un deuxième temps, l'Allemagne appliquera les données relatives à la consommation réelle pour les années concernées afin de déterminer les montants définitifs à récupérer et de prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à la récupération ou au remboursement sur la base de ces montants définitifs (cette deuxième étape de la procédure de récupération est désignée comme le «mécanisme de correction»).

Finally, the translation and interpretation capacities of the Court of Justice can be expanded in relation to increasing case load on a step-by-step basis, i.e. by another ten staff in 2012 and another eighteen in 2014.
Finalement, les capacités de traduction et d'interprétation de la Cour de justice pourront être augmentées progressivement au fur et à mesure de l'accroissement de la charge, par exemple de dix personnes en 2012 et de dix-huit personnes supplémentaires en 2014.

The GGE met throughout 2008 and concluded that further consideration was required and that efforts should be carried out, on a step-by-step basis, in an open and transparent manner, within the framework of the UN.
Le GEG s’est réuni tout au long de l’année 2008 et a conclu qu’il était nécessaire de poursuivre l’examen de cette question et que des efforts devraient être consentis progressivement, de manière ouverte et transparente, dans le cadre des Nations unies.

The proposal is the second step in a series of measures in the Procedural Rights Roadmap, adopted in Council on 30 November 2009 inviting the Commission to put forward proposals on a "step by step" basis.
Il s'agit du deuxième volet d'une série de mesures exposées dans la feuille de route relative aux droits procéduraux, qui a été adoptée par le Conseil le 30 novembre 2009 et invite la Commission à soumettre des propositions de manière progressive.

19. Underlines the need for the partners to work closely on the Iran nuclear issue and to maintain a coherent policy towards the region as a whole, focusing on the Iranian people, its government and the democratic opposition; asks the United States to participate in the negotiations with Iran; fully supports the statement by the President of the UN Security Council on 29 March 2006 and the call on Iran to take the steps required by the IAEA Board of Governors for suspension of all enrichment-related and for verification by the IAEA of reprocessing activities, including research and development; shares the view that these steps will contribute to a diplomatic, negotiated solution guaranteeing that Iran's nuclear programme is for exclusively peaceful purposes; fully supports the conclusions of the meeting held in Berlin on 30 March 2006 and its urgent call on Iran to address international concerns through a diplomatic solution, but recalls that negotiations have already lasted three years, cannot be never-ending and cannot simply lead to an appeasement policy; in this connection, awaits the report of the Director-General of the IAEA due on 28 April 2006 on the process of Iranian compliance and underlines that should any persistence of undeclared nuclear materials or activities in Iran be confirmed in the report, further measures should be envisaged by the United Nations Security Council;
19. souligne la nécessité, pour les partenaires, de collaborer étroitement sur le dossier nucléaire iranien et de maintenir une politique cohérente à l'égard de l'ensemble de la région, en mettant l'accent sur le peuple iranien, le gouvernement et l'opposition démocratique; demande aux Etats-Unis de participer activement aux négociations engagées avec l'Iran; soutient sans réserve la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 mars 2006 et l'appel invitant l'Iran à prendre les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) visant la suspension de toutes les activités d'enrichissement et la vérification par l'AIEA des activités de retraitement, y compris les programmes de recherche et développement; considère que de telles mesures vont contribuer à une solution diplomatique négociée qui garantit le caractère exclusivement civil du programme nucléaire iranien; soutient pleinement les conclusions de la réunion qui s'est tenue à Berlin le 30 mars 2006 et l'appel urgent lancé à l'Iran à cette occasion, le pressant de répondre aux préoccupations internationales par la recherche d'une solution diplomatique; rappelle toutefois que les négociations qui durent déjà depuis trois ans, ne peuvent pas s'éterniser indéfiniment et se réduire à une politique d'apaisement; attend à cet égard le rapport du Directeur-général de l'AIEA, prévu pour le 28 avril 2006, sur le processus de mise en conformité de l'Iran, et souligne qu'au cas où ledit rapport confirme la persistance de matériaux et d'activités nucléaires non déclarés, le Conseil de sécurité des Nations unies devra envisager de nouvelles mesures;

Taking into account these aspects as well as the principle of linking relief, rehabilitation and development (LRRD), which is the basis of the EC/Angola co-operation strategy, the approach taken is a step by step/gradual approach, based on the evolving (post-conflict) situation in the country and its transition from the relief to the rehabilitation stage.
Compte tenu de ces aspects et du principe d'établissement de liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement, qui est à la base de la stratégie de coopération CE/Angola, l'approche suivie est une approche progressive, pas à pas, fondée sur la situation évolutive (postconflictuelle) du pays et sur le passage de l'aide d'urgence à une aide à la réhabilitation.

In accordance also with the subsidiarity and proportionality principles, an EC regime - to be based on Article 175 of the Treaty - could be a framework regime containing essential minimum requirements, to be completed over time with other elements which might appear necessary on the basis of the experience gathered with its application during the initial period (step-by-step approach).
Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, un système communautaire - qui se fonderait sur l'article 175 du traité - pourrait prendre la forme d'un système-cadre énonçant des exigences minimales essentielles, qui seraient complétées par la suite par d'autres éléments jugés nécessaires d'après l'expérience acquise au cours de la période d'application initiale (approche progressive).

It is on the basis of this definition (given in Article 1) that the Financial Regulation goes on toshape the European Union's financial architecture step by step.
Telle est la définition donnée par le règlement financier en son article premier. En se basant sur cette définition, le règlement va construire pas à pas l'architecture financière de l'Union européenne.