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Such procedural steps as may already have been taken

Traduction de «steps had already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
such procedural steps as may already have been taken

les actes de procédure déjà effectués
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).

Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).


This confirms earlier observations which had already resulted in the Commission stepping up its efforts to assist Member States in better implementation.

Cela confirme les observations antérieures, qui avaient déjà amené la Commission à intensifier ses efforts en vue d’aider les États membres à mieux mettre en œuvre la législation communautaire.


Based on the evidence available in the file (capital injections, the rental agreement and the lease agreement), the key steps had already been taken before the 2011 MEIP study.

À la lumière des éléments figurant dans le dossier (apports en capital, contrat de prêt à usage et contrat de location), les mesures les plus importantes ont été prises avant même l'élaboration de l'étude de 2011.


The Commission will step up efforts towards full implementation of EU water legislation by the Member States, working closely with them and stakeholders to implement the proposals presented in the 2012 Water Blueprint[23], where the main challenges for EU water policy had already been identified.

La Commission intensifiera ses efforts en vue de la mise en œuvre intégrale par les États membres de la législation de l’UE relative à l'eau. Elle coopérera étroitement avec ceux-ci ainsi qu'avec les parties prenantes pour mettre en œuvre les propositions présentées dans le plan d'action de 2012 pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe[23], qui définissait déjà les principaux défis de la politique européenne de l’eau.


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Fourthly, Italy stated that the market segments targeted by Legler’s restructuring plan to restore financial viability, described in recital 25, were showing encouraging trends. The Italian authorities also mentioned the company’s intention to secure private credit lines and a new shareholder to finance part of the plan, and stated that steps had already been taken to that effect.

Quatrièmement, l’Italie a évoqué les tendances encourageantes observées dans les segments où Legler avait prévu de prendre des mesures dans le cadre du plan de restructuration afin de renouer avec la rentabilité, comme décrit au considérant 25, l’intention de la société de trouver des lignes de crédit privées et un nouvel actionnaire pour financer une partie du plan, ainsi que les initiatives déjà prises en ce sens.


A few Member States had already taken steps towards market opening before these measures.

Quelques États membres avaient déjà pris des mesures en faveur de l'ouverture des marchés avant l'adoption de ces dispositions.


A few Member States had already taken steps towards market opening before these measures.

Quelques États membres avaient déjà pris des mesures en faveur de l'ouverture des marchés avant l'adoption de ces dispositions.


Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).

Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).


1. If, on 5 February 1993, a credit institution had already incurred an exposure or exposures exceeding either the large exposure limit or the aggregate large exposure limit laid down in Article 49, the competent authorities shall require the credit institution concerned to take steps to have that exposure or those exposures brought within the limits laid down in Article 49.

1. Si, au 5 février 1993, un établissement de crédit avait déjà accepté un ou des risques qui dépassent soit la limite applicable aux grands risques, soit la limite applicable au cumul des grands risques, prévue par l'article 49, les autorités compétentes exigent de l'établissement de crédit concerné qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire ramener le ou les risques concernés au niveau prévu par l'article 49.


1. If, on 5 February 1993, a credit institution had already incurred an exposure or exposures exceeding either the large exposure limit or the aggregate large exposure limit laid down in Article 49, the competent authorities shall require the credit institution concerned to take steps to have that exposure or those exposures brought within the limits laid down in Article 49.

1. Si, au 5 février 1993, un établissement de crédit avait déjà accepté un ou des risques qui dépassent soit la limite applicable aux grands risques, soit la limite applicable au cumul des grands risques, prévue par l'article 49, les autorités compétentes exigent de l'établissement de crédit concerné qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire ramener le ou les risques concernés au niveau prévu par l'article 49.




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