Vertaling van "sticker containing personal details " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sticker containing personal details
vignette adhésive de personnalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Most of those details are blacked out because they contain personal information.
La plupart des détails à propos des cas ont été masqués parce qu'il s'agit de renseignements personnels.

80 (1) Every person holding a licence in respect of Part III shall submit to the Minister each year, within six months after the end of that person’s fiscal year, a report in the prescribed form containing details of that person’s sales, taxes paid under this Act and deductions under subsection 69(2) in the fiscal year and any other prescribed information.
80 (1) Chaque titulaire de licence accordée dans le cadre de la partie III soumet annuellement au ministre, dans les six mois suivant la fin de son exercice, un rapport rédigé en la forme prescrite, contenant les renseignements sur ses ventes, les taxes payées en application de la présente loi et les déductions effectuées en vertu du paragraphe 69(2) au cours de l’exercice et les autres renseignements prescrits.

34.1 (1) Notwithstanding subsections 34(1) and (2), a person may import an animal product referred to therein if the person produces a document that shows the details of the treatment of the animal product and the inspector is satisfied, based on the source of the document, the information contained in the document and any other relevant information available to the inspector and, where necessary, on an inspection of the animal product, that the importation of the animal product into Canada would not, or would not be likely to, result in the introduction into Canada, or the spread within Canada, of a vector, disease or toxic substance.
34.1 (1) Par dérogation aux paragraphes 34(1) et (2), une personne peut importer un produit animal visé à ces paragraphes si elle produit un document exposant en détail le traitement qu’a subi le produit et si l’inspecteur est convaincu, d’après la provenance du document, les renseignements qui y sont contenus et tout autre renseignement pertinent à sa disposition, ainsi que les résultats de l’inspection du produit, si elle est nécessaire, que l’importation de celui-ci n’entraînera pas — ou qu’il est peu probable qu’elle entraîne — l’introduction ou la propagation au Canada d’un vecteur, d’une maladie ou d’une substance toxique.

the system automatically erases all selective messages containing personal information 12 months after the date of posting of the messages (for more details, see Section 11 on data retention),
le système efface automatiquement tous les messages sélectifs contenant des informations à caractère personnel douze mois après la date d’envoi desdits messages (pour en savoir plus, voir point 11 sur la conservation des données),

According to the EDPS, the harm to privacy should be a necessary threshold to justify refusal of access to documents containing personal details.
Selon le CEPD, l'atteinte à la vie privée devrait constituer un seuil nécessaire pour justifier le refus d'accès aux documents contenant des informations personnelles.

he maintains a record, which is produced on request to the competent management authority and which contains details of specimens/species sold, the cause of death if known, the persons from whom specimens were acquired and the persons to whom they were sold;
elle tient un registre, qu'elle présente sur demande à l'organe de gestion compétent, et qui contient des détails sur les spécimens/espèces vendus, la cause de leur mort si elle est connue, les personnes auxquelles les spécimens ont été achetés et celles auxquelles ils ont été vendus;

they maintain a record which they produce to the competent management authority on request and which contains details of the specimens sold, including the species name, the type of specimen, the source of the specimen, the dates of sale and the names and addresses of the persons to whom they were sold.
ils consignent, dans un registre qui sera présenté à l'organe de gestion compétent à sa demande, des renseignements détaillés concernant les spécimens vendus (notamment nom de l'espèce, type de spécimen, origine du spécimen), les dates des ventes et le nom et l'adresse des acquéreurs.

The information from the non-established taxable person to the Member State of identification when his taxable activities commence shall contain the following details for the identification: name, postal address, electronic addresses, including websites, national tax number, if any, and a statement that the person is not identified for value added tax purposes within the Community.
Les informations que l'assujetti non établi fournit à l'État membre d'identification lorsqu'il commence une activité imposable comportent les éléments d'identification suivants: nom, adresse postale, adresses électroniques, y compris les sites Internet, numéro fiscal national le cas échéant, et une déclaration indiquant qu'il n'est pas identifié dans la Communauté aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée.

Senator Oliver: Mr. Commissioner, on two or three occasions when you have appeared before committees on which I have been sitting, we have discussed the issue of privacy in relation to medical records - that is, patient-doctor records and patients' hospital records and insurance records, such as the details of a person's private health concerns contained in an insurance policy.
Le sénateur Oliver: Monsieur le commissaire, il est arrivé à deux ou trois reprises, alors que vous témoigniez devant un comité auquel je siégeais, que nous discutions de la question de la protection des renseignements personnels contenus dans des dossiers médicaux - dossiers de médecins, dossiers d'hôpitaux et dossiers de compagnies d'assurances - par exemple, des

A data set which contains an estimate of imputed labour income of the self-employed person units as well as a split of all labour income into a volume and a price component yields detailed labour data which are quite useful for all kinds of analysis and which are directly linked to all important macro-economic aggregates, including employment (that is, the total number of employed person units) and full-time equivalent employment (that is, total labour input volume).
Une série de données comportant une estimation des revenus du travail imputés des différentes unités de travailleurs indépendants ainsi qu'une répartition de l'ensemble des revenus du travail en une composante de volume et une composante de prix permet d'obtenir des donnnées détaillées sur la main-d'oeuvre. Ces données sont d'une grande utilité pour tous les types d'analyse et sont directement liées à tous les agrégats macro-économiques importants, y compris l'emploi (c'est-à-dire le nombre total d'unités de personnes occupées) et l'emploi en équivalents temps plein (c'est-à-dire le volume total de la main-d'oeuvre).