Vertaling van "stifled innovation prevented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Innovative & Preventive Child & Family Services
Services à caractère innovateur et préventif pour l'enfance et la famille

Pollution Prevention Innovations Award
Prix d'innovation en matière de prévention de la pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Invalid intellectual property stifles innovation rather than promoting it. Article 101(1) of the Treaty is likely to apply to non-challenge clauses where the licensed technology is valuable and therefore creates a competitive disadvantage for undertakings that are prevented from using it or are only able to use it against payment of royalties.
L’article 101, paragraphe 1, du traité est susceptible de s’appliquer à des clauses de non-contestation lorsque la technologie concédée possède une certaine valeur et défavorise donc, sur le plan de la concurrence, les entreprises qui ne peuvent pas l’utiliser ou qui ne peuvent le faire que moyennant le versement de redevances.

26. Points out that the directives are often perceived as too detailed and that they have become increasingly technical and complex, while at the same time the legal risk of non-compliance has increased considerably for contracting authorities and suppliers alike; notes that the fear of challenge leads to a risk-averse approach, which stifles innovation and sustainable development, resulting far too often in contracting authorities opting for the cheapest price rather than the best value; asks for more space for negotiation and communication, combined with measures to assure transparency and to prevent abuse and discrimination, and urges that market consultation be explicitly allowed as a possible first step;
26. remarque que les directives sont souvent perçues comme trop détaillées et qu'elles sont devenues de plus en plus techniques et complexes, et qu'en parallèle, le risque juridique de non-respect de ces règles s'est fortement accru tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les fournisseurs; note que la crainte des recours induit un effet dissuasif pour la prise de risques, ce qui entrave l'innovation et le développement durable et a beaucoup trop souvent pour conséquence que les pouvoirs adjudicateurs choisissent le prix le plus bas, et non le meilleur rapport qualité-prix; demande davantage d'espace pour la négociation et la communication, en l'associant à des mesures pour assurer la transparence et prévenir les abus et la discrimination et demande instamment, comme un possible premier pas, que la consultation du marché soit explicitement autorisée;

24. Recognises that it is essential to remove the obstacles preventing very small businesses and SMEs in particular from accessing patents and calls at the same time for patent rights to be limited to specific applications or production methods of nanomaterials, and only to be extended to nanomaterials themselves on an exceptional basis, to avoid stifling innovation;
24. reconnaît qu'il est essentiel de lever les entraves à l'accès aux brevets en particulier pour les TPE-PME et demande dans le même temps que les droits conférés par les brevets soient limités à des applications données ou à des méthodes précises de production des nanomatériaux et qu'ils n'englobent qu'exceptionnellement les nanomatériaux à proprement parler, de sorte à ne pas freiner l'innovation;

34. Recognises that it is essential to remove the obstacles preventing very small businesses and SMEs in particular from accessing patents and calls at the same time for patent rights to be limited to specific applications or production methods of nanomaterials, and only to be extended to nanomaterials themselves on an exceptional basis, to avoid stifling innovation and to avoid creating a North-South "nano-divide";
33. reconnaît qu'il est essentiel de lever les entraves à l'accès aux brevets en particulier pour les TPE-PME et demande dans le même temps que les droits conférés par les brevets soient limités à des applications données ou à des méthodes précises de production des nanomatériaux et qu'ils n'englobent qu'exceptionnellement les nanomatériaux à proprement parler, de sorte à ne pas freiner l'innovation et à ne pas créer de fracture "nanométrique" nord–sud;

As Mrs Ahern said, some improvements have been made, but the reality is that we have to take into account the experience in the United States which has created multi-million and multi-billion dollar legal suits by large companies against small companies, which have stifled innovation, prevented new invention and prevented job creation.
Comme Mme Ahern le disait, des améliorations ont été apportées, mais, en réalité, nous devons prendre en considération l’expérience des États-Unis, laquelle a engendré des poursuites judiciaires des grandes entreprises contre les petites, impliquant des millions et des milliards de dollars, ce qui a étouffé l’innovation et a empêché les nouvelles inventions et la création d’emplois.

The Commission considers that consumer harm may, for instance, arise where the competitors that the dominant undertaking forecloses are, as a result of the refusal, prevented from bringing innovative goods or services to market and/or where follow-on innovation is likely to be stifled (60).
La Commission considère que les consommateurs peuvent être lésés par exemple lorsque les concurrents évincés par l'entreprise dominante sont, du fait de ce refus, dans l'impossibilité de mettre sur le marché des produits ou des services innovants et/ou lorsque l'innovation subséquente est susceptible d'être freinée (60).

Invalid intellectual property stifles innovation rather than promoting it. Article 81(1) is likely to apply to non-challenge clauses where the licensed technology is valuable and therefore creates a competitive disadvantage for undertakings that are prevented from using it or are only able to use it against payment of royalties(48).
L'article 81, paragraphe 1, est susceptible de s'appliquer à des clauses de non-contestation lorsque la technologie concédée possède une certaine valeur et défavorise donc, sur le plan de la concurrence, les entreprises qui ne peuvent pas l'utiliser ou qui peuvent seulement l'utiliser moyennant le versement de redevances(48).

Critics of strict regulatory regimes say that they stifle competition, keep fares unnecessarily high, remove much of the drive necessary to bring about innovation, tend to prevent the use of the most appropriate equipment such as small vans, and assure profitability even to the most lethargic of companies.[27]
Les critiques de la réglementation stricte font valoir qu’elle étouffe la concurrence, maintient les tarifs à des niveaux plus élevés que nécessaire, élimine une bonne partie de la volonté dont naît l’innovation, tend à prévenir l’emploi du matériel le mieux adapté comme les petites fourgonnettes, et garantit la rentabilité même des compagnies les plus léthargiques.[27]

Reflecting prudential practice in the Member States, the principle of a maximum technical interest is laid down, but not so rigidly as to prevent marketing of well-established products or to stifle innovation.
S'inspirant de la pratique prudentielle des Etats membres, la directive consacre le principe d'un intérêt technique maximum, mais de façon suffisamment souple pour ne pas empêcher la commercialisation de produits bien établis ou entraver l'innovation.