Traduction de «still amending clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text
Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise

Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 30 September 1977 [ Protocol on the Final Clause ]
Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thank you, Mr. Andrews (Amendment negatived) The Chair: The next amendment, still on clause 2, is amendment NDP-3.
Merci, monsieur Andrews (L'amendement est rejeté). Le président: Le prochain amendement, toujours à l'article 2, est l'amendement NDP-3.

We are voting on amendment G-5 (Amendment agreed to) Still on clause 3, our next one is Liberal amendment L-6 on page 11.
Nous allons mettre aux voix l'amendement G-5 (L'amendement est adopté) Toujours à propos de l'article 3, l'amendement suivant est l'amendement libéral L-6 de la page 11.

Clause 19 is the instruction to put in the schedule, which we'll still have amended (Clauses 6 to 19 inclusive agreed to) We now have amendment L-2, which is on page 4 of your handout and, as was just mentioned, on pages 8 and 9 of the actual bill.
L'article 19 est celui qui intègre l'annexe au texte, annexe que nous n'avons pas encore modifiée (Les articles 6 à 19 inclusivement sont adoptés). Nous avons maintenant un amendement L-2, qui se trouve à la page 4 de votre document et, comme on vient de l'indiquer, concerne les pages 8 et 9 du texte du projet de loi.

(Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] Still on clause 52, we have amendment G-6, on page 47.
(L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal] Toujours pour l'article 52, nous avons l'amendement G-6, à la page 47.

Mr. Pat Martin: Mr. Chairman, we're still amending clause 11, and the Canadian Alliance is seeking to add this subclause, where for greater certainty a band member can still seek satisfaction by initiating a claim in court.
M. Pat Martin: Monsieur le président, nous amendons toujours l'article 11 et l'Alliance canadienne souhaite ajouter ce paragraphe qui assoirait avec plus de certitude le droit du membre d'une bande d'intenter une action devant un tribunal.

The amendment proposes that verification of whether a measure is disproportionate should be performed by the Council, which should mean that the clause will not be triggered automatically but it will still be possible to trigger it quickly enough to ensure that it is effective.
L'amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisée par le Conseil, ce qui devrait permettre que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique tout en restant toutefois possible dans des délais qui préservent l'efficacité de la clause.