Vertaling van "still apply only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

jaw which applies pressure only | moving jaw
machoire de serrage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CSA logo would still apply only to the safety and electrical features of the computer.
L'emblème ACN ne s'appliquerait qu'aux normes de sécurité et aux dispositifs électriques de l'ordinateur.

Moreover, the US Congress has now also committed to only apply sanctions after the country's allies are consulted. And I do believe we are still allies of the US", President Juncker said.
Et cela a également eu pour effet que le Congrès américain a à présent établi que ces sanctions ne doivent être décidées qu'en accord avec les alliés des États-Unis. Or je considère encore que nous sommes des alliés des États-Unis», le président Juncker a déclaré.

More important, it is still a fight worth winning. I have taken on the giant of constitutionally protecting property rights by means of the smooth stone of section 43, which requires only the approval of a single province if the amendment applies only to that province.
Je m'attaque au géant qu'est la Constitution et je vais protéger les droits de propriété au moyen de l'article 43, aux termes duquel l'approbation de la seule province à laquelle la modification s'applique est requise.

Up until now, Quebec was the only province to have a law protecting personal information, which applied and still applies to the private sector.
Jusqu'à maintenant, le Québec était la seule province à avoir adopté une loi relative à la protection des renseignements personnels qui s'appliquait et s'applique encore aujourd'hui au secteur privé.

That would only be for the civilian, and I say " only" in the sense that for the military members, section 139 still applies with a long list of possibilities.
Mais cela, ça ne s'applique qu'aux civils, car les militaires continuent à relever de l'article 139 qui prévoit une gamme beaucoup plus étendue de peines.

Therefore, the regular notice deadline on the last sitting day before an adjournment period still applied and any notices submitted during the break would be effective only on the first sitting day the House returned.
Par conséquent, l’échéance habituelle applicable au dernier jour de séance précédant une période d’ajournement prévalait toujours et les avis donnés pendant le congé entraient en vigueur seulement le premier jour de séance suivant le retour de la Chambre.

Proposes a review of the definition of ‘SME’ applied in the Directive (Article 2(26)) so that it refers only to number of employed persons and annual turnover, such that companies which are 25 % or more controlled by a public body can still be considered as SMEs.
propose que la définition d'une PME figurant à l'article 2, point 26, de la directive, soit modifiée afin de mentionner uniquement le nombre de personnes employées et le chiffre d'affaires annuel, de sorte que les entreprises qui sont contrôlées à 25 % ou plus par un organisme public puissent quand même être considérées comme des PME.

5. Article 3 (1) and (2) in their version as amended by Directive [// insert: Nr. of the amending directive] shall continue to apply only to fixations of performances and phonograms in regard of which the performer and the phonogram producer are still protected, by virtue of these provisions, on [insert date before which Member States are to transpose the amending directive, as mentioned in Article 2 below]".
5. Les paragraphes 1 et 2 de l’article 3, dans leur version modifiée par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ] continuent à s’appliquer uniquement aux fixations d’exécutions et aux phonogrammes à l’égard desquels les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes sont encore protégés, en vertu des présentes dispositions, le [ insérer la date avant laquelle les États membres doivent transposer la directive modificatrice, mentionnée à l’article 2 ci-dessous ]".

While it remains necessary to maintain that system in order to prevent double taxation, as well as in cases where, in view of the conditions under which goods are imported, the usual need to protect the economy is absent, it should still apply only to non-commercial imports of goods in the personal luggage of travellers from third countries.
Si ce régime doit être maintenu pour éviter une double imposition, tout comme dans les cas où, compte tenu des conditions dans lesquelles les marchandises sont importées, la notion habituelle de protection de l’économie n’intervient pas, il ne devrait continuer de s’appliquer qu’aux importations non commerciales de marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers.

The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.