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Traduction de «still be adopted before july » (Anglais → Français) :

If we intensify our efforts, these three files can still be adopted before July 2013, under the Irish Presidency of the Council.

Si nous intensifions nos efforts, nous devrions pouvoir adopter ces trois mesures avant juillet 2013, sous la présidence irlandaise du Conseil.


For example, ESARR 3 adopted by Eurocontrol in July 2000 should have been implemented before July 2003, but this was only the case in a few Member States, and is still not the case in 14 of them.

À tout le moins, elles n’y sont pas appliquées de manière synchronisée. Ainsi, par exemple, les « ESSAR 3 » adoptés par Eurocontrol en juillet 2000 devaient-ils être mis en œuvre avant juillet 2003, ce qui n’a été vrai que dans quelques États membres, et ne l’est toujours pas dans 14 d’entre eux.


A Communication on an EU Terrorist Financing Tracking System (TFTS) was also adopted in July 2011, which outlined the main options available for establishing such a system, and pointed to the major issues which still need to be resolved before a system could be formally proposed.

Une communication relative à un système européen de surveillance du financement du terrorisme (SFFT) a également été adoptée en juillet 2011, qui expose les principales options envisageables pour la mise en place d'un tel système et souligne les grandes questions qui doivent encore être résolues avant qu’un système puisse être proposé officiellement.


Several legal problems have been identified, which may require amendments of the codes or of the law for the application of the Criminal Procedure Code still to be adopted before the entry into force[12].

Plusieurs problèmes juridiques ont été mis en évidence, qui pourraient nécessiter des modifications aux codes ou à la loi portant application du code de procédure pénale, à adopter préalablement à l'entrée en vigueur de ceux-ci[12].


(13) The Commission should present a proposal for a new multiannual financial framework before July 2011 to enable the institutions to adopt it sufficiently in advance before the start of the following financial framework.

(13) La Commission doit présenter une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel avant juillet 2011, afin de laisser aux institutions suffisamment de temps pour l'adopter avant la mise en place du cadre financier suivant.


In a number of resolutions adopted before and during the financial crisis, the European Parliament called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a truly level playing field for all actors at Union level, and for such supervision to reflect the increasing integration of financial markets in the Union, in particular in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July ...[+++]

Dans un certain nombre de résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures sur la voie d'une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l'Union, et de faire en sorte que cette surveillance prenne en compte l'intégration croissante des marchés financiers dans l'Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action, résolution du 21 novembre 2002 sur les ...[+++]


The Court of Justice ruled on 16 December 1999 (Case C-239/98) that France had failed to fulfil its obligations under the EC Treaty to adopt the measures necessary to apply the Third Insurance Directives to some three thousand mutual societies regulated by the Mutual Societies Code. These directives should have been completely implemented before 31 December 1993 and applied no later than 1 July 1994. As France has still not adopted the nec ...[+++]

Compte tenu du fait que la France n'a toujours pas pris toutes les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt de 1999, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice au titre de l'article 228 du Traité CE, en demandant d'imposer à la France, étant donné la gravité et la durée de cette infraction, une astreinte journalière de € 242.650. Il convient de rappeler que les obligations qui découlent des directives, une fois complètement transposées dans le droit interne français, contraindront les mutuelles à :


The objective is still to adopt all the specific programmes before the end of the year, i.e. before the present programmes come to an end.

L'objectif reste d'adopter l'ensemble des programmes spécifiques avant la fin de l'année, c'est-à-dire avant l'expiration des programmes actuels.


The European Council asks the European Parliament and the Council to speed up procedures so that the guidelines still outstanding (conventional rail infrastructures, airport infrastructures, port infrastructures, electricity, gas) can be adopted before 1 July 1994 with a view to identifying projects of common interest.

Le Conseil européen demande au Parlement et au Conseil d'accélérer les procédures pour permettre l'adoption des schémas directeurs qui manquent encore (infrastructure ferroviaire classique, infrastructure aéroportuaire, infrastructure portuaire, électricité, gaz) avant le 1er juillet 1994 afin d'identifier les projets d'intérêt commun.


Two proposals for Directives - both eagerly sought by companies - are still before the Council. It is essential, Mrs Scrivener added, for them to be adopted before the end of the year.

Deux propositions de directives, réclamées avec grande insistance par les entrerises, restent sur la table du Conseil. Il est urgent qu'elles soient adoptées avant la fin de l'année" a ajouté le Commissaire en charge de la fiscalité.




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'still be adopted before july' ->

Date index: 2021-04-21
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