Vertaling van "still trading successor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark
l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More than two years after the Commission decision, Germany has still not fully complied: € 3.3 million plus interest is yet to be recovered from the still trading successor company Kahla/Thüringen Porzellan GmbH.
Plus de deux ans après la décision de la Commission, l’Allemagne ne l’a pas encore exécutée dans sa totalité, puisqu’un montant de 3,3 millions d’euros, plus les intérêts, doit encore être récupéré auprès du successeur, Kahla/Thüringen Porzellan GmbH., toujours en activité.

Now, more than half a century later, the government tables a bill to implement the agreement establishing the successor of the International Trade Organization, namely the World Trade Organization, and we still have an archaic and obsolete provision.
Plus de 50 ans plus tard, on nous arrive ici avec un projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord mettant sur pied le successeur et l'héritier spirituel de l'Organisation internationale du commerce, à savoir l'Organisation mondiale du commerce et on a encore une disposition aussi vétuste, aussi archaïque que celle-là.