Vertaling van "stipulate that emergency debates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right to call for an emergency debate
droit d'interpellation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On several occasions during the year, Parliament held emergency debates on the various natural disasters which had hit certain countries in the Union: on 15 February flooding in Portugal and on 17 May flooding in France.
À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains pays de l'Union européenne : le 15 février en ce qui concerne les inondations au Portugal et le 17 mai 2001 s'agissant des inondations en France.

The findings of this Interim Evaluation will not only be relevant for a possible revision of FP7, but also be of great influence on the emerging debates on future financial frameworks of the European Union, the post-2010 Lisbon strategy and the next Framework Programme.
Les conclusions de cette évaluation intermédiaire seront non seulement importantes en vue d'une révision éventuelle du 7e PC, mais auront également une grande influence sur les nouveaux débats concernant les futurs cadres financiers de l'Union européenne, la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et le prochain programme-cadre.

- Contribute to the emerging debate on global public goods and how to offer incentives for providing them and strengthening them.
- Participer au débat qui s'amorce sur les biens publics mondiaux et sur la manière d'encourager les pays à offrir ces services et à les amplifier.

In 1968, the Standing Orders were amended to stipulate that emergency debates would begin at 8:00 p.m. if proceeded with the same day, 3:00 p.m. on Friday.
En 1968, le Règlement a été modifié de manière à stipuler que, s’il a lieu le même jour, le débat d’urgence commence à 20 heures, ou à 15 heures le vendredi.

When there is an emergency debate, presumably members of the opposition or others who sought the emergency debate would want to have an opportunity to convince the government members that there is in fact an emergency.
Lorsqu'il y a un débat d'urgence, il y a fort à parier que les députés de l'opposition ou d'autres qui ont demandé la tenue du débat aimeraient avoir l'occasion de convaincre les députés ministériels qu'il y a bien urgence.

Since that time, these types of sittings have occurred infrequently and mainly as the result of events such as the prolonged ringing of the division bells; the extension of a sitting beyond the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of considering a specified item of business; the continuation of an emergency debate past the hour of adjournment stipulated in the Standing Orders; and the decision to complete all remaining stages of a bill or to allow all Members wishing to do so to speak on an item.
Devenues rares depuis lors, de telles séances ont découlé surtout d’événements comme : le retentissement prolongé de la sonnerie d’appel ; la prolongation d’une séance au-delà de l’heure normale d’ajournement quotidien en vue d’étudier une affaire précise ; la poursuite d’un débat d’urgence au-delà de l’heure normale d’ajournement stipulée par le Règlement ; et la décision de faire franchir à un projet de loi toutes les étapes qui restent ou de permettre à tous les députés qui le souhaitent de prendre la parole sur une question .

(a) must relate to a genuine emergency; (b) must not revive a request for an emergency debate already considered during the same session; (c) must not raise any question that, according to the Rules, may be debated only on a substantive motion after notice; and (d) must not raise an issue that is in substance a question of privilege.
a) doit se rapporter à une véritable urgence; b) ne doit pas renouveler une demande de débat d’urgence précédemment étudiée au cours de la même session; c) ne doit pas soulever un débat qui, aux termes du Règlement, ne peut avoir lieu que sur une motion de fond présentée après préavis; d) ne doit pas constituer essentiellement une question de privilège.

Standing Order 52 explains that the House can adjourn to hear an emergency debate if the Speaker, in his discretion, concludes that the issue of the debate is: (a) within the scope of the government's administrative responsibilities and within the scope of ministerial action; (b) will not be brought before the House in reasonable time by other means; and (c) relates to a matter of genuine emergency requiring immediate and urgent consideration.
Ils sont en droit de savoir comment s'effectuera cette restructuration. L'article 52 du Règlement précise que la Chambre peut s'ajourner pour aborder un débat d'urgence si le Président, à sa discrétion, détermine que l'objet du débat: (a) s'inscrit dans le cadre des responsabilités administratives du gouvernement et dans le domaine de l'action ministérielle; (b) ne sera pas discuté à la Chambre dans un délai raisonnable par d'autres moyens; et (c) se rapporte à une véritable urgence, qui requiert une mise à l'étude immédiate et urgente.

The regional level may prove to be appropriate for undertaking support and reflection activities in the context of the emerging debate on Science and Society.
La région peut s'avérer l'échelon approprié pour entreprendre des activités de soutien et de réflexion dans le cadre du débat actuel sur la science et la société.

On a number of occasions throughout the year, the European Parliament held emergency debates on the various natural disasters which hit certain Member States.
À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains États membres.