Traduction de «stock after february » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

Retention of Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) it has not issued a share (other than a share issued as a stock dividend) of its capital stock after February 20, 1990 and before that time to a person who, after reasonable inquiry, it had reason to believe was non-resident, except where the share was issued to that person under an agreement in writing entered into before February 21, 1990.
b) la société n’a pas émis d’actions, sauf celles émises à titre de dividende en actions, de son capital-actions après le 20 février 1990 et avant le moment donné en faveur d’une personne au sujet de laquelle elle avait raison de croire, après enquête raisonnable, qu’elle ne résidait pas au Canada, sauf si les actions ont été émises en faveur de cette personne conformément à une convention écrite conclue avant le 21 février 1990.

(2) Where at any time after February 22, 1994 an individual disposes of an interest in or a share of the capital stock of a flow-through entity, the individual’s capital gain, if any, otherwise determined for a taxation year from the disposition shall be reduced by such amount as the individual claims, not exceeding the amount determined by the formula
(2) Dans le cas où un particulier dispose, après le 22 février 1994, d’une participation dans une entité intermédiaire ou d’une action du capital-actions d’une telle entité, son gain en capital, déterminé par ailleurs pour une année d’imposition, provenant de la disposition est réduit du montant qu’il demande, jusqu’à concurrence du résultat du calcul suivant :

58 (2) Subsection (1) applies to imported manufactured tobacco that is black stock and that is, after February 26, 2008,
58 (2) Le paragraphe (1) s’applique au tabac fabriqué importé qui est un produit non ciblé et qui, après le 26 février 2008 :

(b) in determining at any time after the disposition the capital cost to the elector of the property where it is a depreciable property and the adjusted cost base to the elector of the property in any other case (other than where the property was at the end of February 22, 1994 an interest in or a share of the capital stock of a flow-through entity within the meaning assigned by subsection 39.1(1)), there shall be deducted 4/3 of the amount determined under paragraph 110.6(21)(a) in respect of the property.
b) les 4/3 du montant déterminé selon l’alinéa a) relativement à l’immeuble est à déduire dans le calcul, à un moment postérieur à la disposition, du coût en capital de l’immeuble pour l’auteur du choix, s’il s’agit d’un bien amortissable, ou du prix de base rajusté de l’immeuble pour lui, dans les autres cas (sauf dans le cas où l’immeuble était, à la fin du 22 février 1994, une participation dans une entité intermédiaire, au sens du paragraphe 39.1(1), ou une action du capital-actions d’une telle entité).

Defer the taxation of certain (employee) stock option benefits acquired after 27 February 2000.
de différer l’imposition de certains avantages liés aux options d’achat d’actions (pour les employés) obtenus après le 27 février 2000.