Traduction de «stock-taking conversion and write-off report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stock-taking conversion and write-off report
conversion récépissé conforme et radiation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The adjustment in respect of the write-offs/write-downs of loans is reported to allow the ECB to compile financial transactions from the stocks reported in two consecutive reporting periods.
L’ajustement relatif aux abandons/réductions de créances est déclaré afin de permettre à la BCE d’élaborer les opérations financières à partir des encours déclarés au cours de deux périodes de déclaration consécutives.

The adjustment reflects any changes in the stock of loans reported in accordance with Parts 2 and 3 caused by the application of write-downs, including the writing down of the full outstanding amount of a loan (write-off).
L’ajustement reflète toute modification des encours de créances déclarés conformément aux deuxième et troisième parties qui résulte des réductions de créances, y compris les réductions de créances du montant total de l’encours de la créance (abandon de créance).

Where those exclusions are applied, the level of write-down or conversion of other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions subject to the ‘no creditor worse off than under normal insolvency proceedings’ principle being respected.
Lorsque ces exclusions sont appliquées, le niveau de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être relevé pour tenir compte de ces exclusions, dans le respect du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité.

Where these exclusions are applied, the level of write down or conversion of other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions subject to the ‘no creditor worse off than under insolvency’ principle being respected.
Lorsque ces exclusions sont appliquées, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, dans le respect du principe «no creditor worse off».

(73) Where those exclusions are applied, the level of write down or conversion of other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions subject to the ‘no creditor worse off than under normal insolvency proceedings’ principle being respected.
(73) Lorsque ces exclusions sont appliquées, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, dès lors que serait respecté le principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu'en cas de liquidation.

Where those exclusions are applied, the level of write down or conversion of other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions subject to the ‘no creditor worse off than under normal insolvency proceedings’ principle being respected.
Lorsque ces exclusions sont appliquées, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, dès lors que serait respecté le principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation.

Pedro Guerreiro (GUE/NGL), in writing (PT) This report seeks to take stock of the progress of Community policy and practical measures developed by the various EU Member States in the area of renewable energy.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Ce rapport cherche à faire le point sur le progrès de la politique communautaire et des mesures pratiques développées par les différents États membres dans le domaine de l’énergie renouvelable.

(1) An operator must ensure that a meteorological visibility to RVR conversion is not used for calculating take-off minima, Category II or III minima or when a reported RVR is available.
(1) L'exploitant doit s'assurer qu'une conversion de la visibilité météorologique en RVR n'est pas utilisée pour le calcul des minima de décollage, des minima de Catégorie II ou III ou dès lors qu'une RVR est transmise.

The report takes stock of how the Directive has been implemented from the point of view of scope, age of children, length of parental leave and how it is taken, individuality and transferability between the parents, conditions and formalities, restrictions applicable to small firms, protection from dismissal and right to return, employment rights and status of workers on parental leave, and time off on grounds of force majeure.
Le rapport détaille l’application de la directive concernant son champ d’application, l’âge de l’enfant, la durée et les modalités du congé parental, le caractère individuel et la possibilité de transfert du congé entre les parents, les conditions et les formalités du congé parental, les restrictions relatives aux petites entreprises, la protection contre le licenciement et le droit à la réintégration, les droits et le statut du travailleur en congé parental et l’absence pour cas de force majeure.