The Directive provides that every natural or legal person, regardless of citizenship, nationality or domicile, has a right of access to environmental information held by or produced by public authorities, for instance data on emissions and discharges into the environment, their impact on public health or results of environmental impact assessments.
La directive dispose que toute personne physique ou morale, sans distinction de citoyenneté, de nationalité ou de domicile, a le droit d'accéder à l'information sur l'environnement détenue ou produite par les pouvoirs publics comme, par exemple, les données sur les émissions et les rejets dans le milieu naturel et leur impact sur la santé publique, ou les résultats des évaluations des incidences sur l'environnement.