Traduction de «stocktaking write-off report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Stocktaking / Write-Off Report
Rapport d'inventaire et de radiation

certificate of write-off at stocktaking [ certificate of write-off at stoking ]
avis de radiation d'un article de l'inventaire

Application for the Write-Off of Material and the Proceedings of the Board of Survey Report
Demande de radiation de matériel et compte rendu de la Commission d'inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

231 (1) If a supplier has made a taxable supply (other than a zero-rated supply) for consideration to a recipient with whom the supplier was dealing at arm’s length, it is established that all or a part of the total of the consideration and tax payable in respect of the supply has become a bad debt and the supplier at any time writes off the bad debt in the supplier’s books of account, the reporting entity for the supply may, in determining the reporting entity’s net tax for the reporting period that includes that time or for a subsequent reporting period, deduct the amount determined by the formula
231 (1) Si un fournisseur a effectué une fourniture taxable, sauf une fourniture détaxée, pour une contrepartie au profit d’un acquéreur avec lequel il n’a aucun lien de dépendance, qu’il est établi que tout ou partie du total de la contrepartie et de la taxe payable relativement à la fourniture est devenu une créance irrécouvrable et que le fournisseur radie cette créance de ses livres comptables à un moment donné, le déclarant de la fourniture peut déduire, dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration qui comprend ce moment ou pour une période de déclaration postérieure, le montant obtenu par la formule suivante :

7. Instead of providing the data on write-offs/write-downs referred to in paragraph 1, a reporting agent may, in agreement with the relevant NCB, provide other information which allows the NCB to derive the required data on write-offs/write-downs.
7. Au lieu des données relatives aux abandons/réductions de créances visées au paragraphe 1, un agent déclarant peut, en accord avec la BCN concernée, fournir à celle-ci d’autres informations lui permettant d’établir les données requises sur les abandons/réductions de créances.

The adjustment in respect of the write-offs/write-downs of loans is reported to allow the ECB to compile financial transactions from the stocks reported in two consecutive reporting periods.
L’ajustement relatif aux abandons/réductions de créances est déclaré afin de permettre à la BCE d’élaborer les opérations financières à partir des encours déclarés au cours de deux périodes de déclaration consécutives.

The adjustment reflects any changes in the stock of loans reported in accordance with Parts 2 and 3 caused by the application of write-downs, including the writing down of the full outstanding amount of a loan (write-off).
L’ajustement reflète toute modification des encours de créances déclarés conformément aux deuxième et troisième parties qui résulte des réductions de créances, y compris les réductions de créances du montant total de l’encours de la créance (abandon de créance).

Aggregated revaluation adjustments shall be reported in respect of loan write-offs and write-downs corresponding to the loans and covering the price revaluations of securities.
Les ajustements agrégés liés aux effets de valorisation sont déclarés pour ce qui concerne les abandons et les réductions de créances correspondant aux crédits et couvrant les réévaluations du prix de titres.

1. The actual reporting population shall provide to the relevant NCB data on outstanding amounts, financial transactions and write-offs/write-downs on the assets and liabilities of FVCs on a quarterly basis, in accordance with Annexes I and II.
1. La population déclarante effective fournit à la BCN concernée selon une périodicité trimestrielle les données relatives aux encours, aux opérations financières et aux abandons/réductions de créances en ce qui concerne les actifs et les passifs des véhicules de titrisation, conformément aux annexes I et II.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, CPC): Mr. Speaker, a unanimous Senate report on productivity tabled yesterday recommends that the government should immediately eliminate federal capital tax, slash corporate income tax rates and allow businesses to more aggressively write off capital investments.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Monsieur le Président, un rapport unanime du Sénat qui a été déposé hier recommande que le gouvernement élimine immédiatement l'impôt fédéral sur le capital, sabre les taux d'imposition du revenu des sociétés et autorise les entreprises à amortir plus rapidement leurs dépenses d'équipement.

The Court recommends the Commission to consider changes in the arrangements for the reporting, recovery and write-off of irregular CAP payments to remedy the weaknesses set out above, and in the division of responsibilities between OLAF and the Directorate-General for Agriculture; and to consult with Member States on the future of the 'Blacklist'.
La Cour recommande à la Commission d'envisager certaines modifications dans deux domaines, d'une part, les dispositions relatives à la communication, au recouvrement et à la mise en non-valeur des paiements irréguliers, afin de remédier aux insuffisances susmentionnées et, d'autre part, la répartition des responsabilités entre l'OLAF et la direction générale de l'agriculture. La Cour recommande également à la Commission de consulter les États membres sur l'avenir de la liste noire.

Now, according to today's auditor general's report, we are writing off $1 billion a year in taxes.
Selon le rapport de la vérificatrice générale déposé aujourd'hui, la radiation des impôts et taxes exigibles se chiffre à un milliard de dollars par année.

The committee notes in its report that, while credit unions in Ontario have experienced increased loan write-offs since 1992, in part as a result of this change in the law, they have also learned to adjust to the 1992 changes and live with them and, indeed, to prosper in spite of the change.
Dans son rapport, le comité fait remarquer que, même si les coopératives de crédit de l'Ontario ont fait état d'un plus grand nombre de radiations de prêt depuis 1992, en partie à cause de la modification législative, elles ont appris à composer avec les modifications de 1992 et, en fait, à prospérer quand même.