Vertaling van "stolen misappropriated lost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stolen, misappropriated or lost
volé, détourné ou égaré

SLTD database | Stolen and Lost Travel Documents database
base de données SLTD | base de données sur les documents de voyage volés et perdus | SLTD [Abbr.] | STD [Abbr.]

Report of Lost or Stolen Property
Rapport sur les biens volés ou perdus

Lost or Stolen Baggage (Excess Coverage)
Assurance vol ou perte de bagages (assurance complémentaire)

Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]
Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also contains alerts on missing persons, in particular children, as well as information on certain property, such as banknotes, cars, vans, firearms and identity documents that may have been stolen, misappropriated or lost.
Il contient également des signalements se rapportant à des personnes portées disparues, notamment des enfants, ainsi que des informations sur certains biens, tels que les billets de banque, les voitures, les camionnettes, les armes à feu et les documents d'identité qui peuvent avoir été volés, détournés ou égarés.

Article 55 of the SIS II Decision foresees derogation from this general rule regarding the exchange of data on stolen, misappropriated, lost or invalidated passports with Interpol, subject to the conditions laid down in this article.
L’article 55 de la décision SIS II prévoit une dérogation à cette règle générale pour l’échange avec Interpol de données concernant les passeports volés, détournés, égarés ou invalidés, dérogation soumise aux conditions fixées dans cet article.

issued identity papers such as passports, identity cards, driving licenses, residence permits and travel documents, which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated,
les documents d’identité tels que passeports, cartes d’identité, permis de conduire, titres de séjour et documents de voyage délivrés qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés,

3. The Agreement referred to in paragraph 1 may also provide for access through SIS II for the Member States to data from the Interpol database on stolen or missing travel documents, in accordance with the relevant provisions of this Decision governing alerts on stolen, misappropriated, lost and invalidated passports entered in SIS II.
3. L'accord visé au paragraphe 1 peut également prévoir que les États membres ont accès, au moyen de SIS II, aux informations contenues dans la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou manquants, conformément aux dispositions pertinentes de la présente décision qui régissent les signalements concernant les passeports volés, détournés, égarés ou invalidés introduits dans le SIS II.

1. By way of derogation from Article 54, the passport number, country of issuance and the document type of stolen, misappropriated, lost or invalidated passports entered in SIS II may be exchanged with members of Interpol by establishing a connection between SIS II and the Interpol database on stolen or missing travel documents, subject to the conclusion of an Agreement between Interpol and the European Union.
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 54, le numéro, le pays de délivrance et le type des passeports volés, détournés, égarés ou invalidés qui sont introduits dans le SIS II peuvent être échangés avec des membres d'Interpol en établissant une connexion entre le SIS II et la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou manquants, à condition qu'un accord soit conclu entre Interpol et l'Union européenne.

Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.
Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.

Article 100 of the Schengen Convention provides for integration into the Schengen Information System of data on stolen, misappropriated or lost passports by the Member States that are bound by the Convention.
L'article 100 de la convention Schengen prévoit que les données relatives aux passeports volés, égarés ou détournés sont intégrées dans le Système d'information Schengen (SIS) par les États membres parties à cette convention.

The Common Position places a duty on Member States to exchange data on stolen, lost, or misappropriated passports with the Interpol database at the same time as they are entered in the relevant national database and in the Schengen Information System.
La position commune oblige les États membres à échanger les données des passeports volés, égarés ou détournés en utilisant la base de données d'Interpol et à les consigner parallèlement dans une base de données nationale et dans le Système d'information Schengen.

The exchange of Member States' data on stolen, lost and misappropriated passports with the Interpol database on stolen travel documents, and the processing of those data, must comply with the applicable data protection rules both of individual Member States and of Interpol.
L'utilisation de la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés pour échanger les données des États membres concernant les passeports volés, égarés ou détournés, ainsi que le traitement de ces données, doivent respecter les règles des différents États membres et d'Interpol applicables en matière de protection des données.

Article 102A, which was added to the Schengen Convention in 2005 (OJ L 191, 22.7.2005), grants access to the Schengen Information System (SIS) to the member states' services responsible for issuing registration certificates for vehicles, for the sole purpose of checking whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.
L'article 102 bis, qui a été ajouté, en 2005, à la convention de Schengen (JOL 191 du 22.7.2005), permet aux services chargés, dans les États membres, de délivrer des certificats d'immatriculation de véhicules d'avoir accès au système d'information Schengen (SIS), exclusivement en vue de vérifier si les véhicules qui leur sont présentés afin d'être immatriculés ont été volés, détournés ou égarés.